Communaux (partage des)

De DHIALSACE
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Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, sous l’effet de l’individualisme agraire et sous l’influence des théories physiocratiques, le communal ou Allmend, espace laissé à la jouissance collective, mais néanmoins réglementé, pour les besoins du pâturage, de la glandée, du bois de chauffage et de construction, voit son étendue se réduire, tandis que son existence même est contestée. Outre quelques expériences locales, c’est très officiellement que des édits de partage autorisent la mise en culture des anciens pacages collectifs dans le Nord-Est de la France (Alsace, Lorraine, Bourgogne), le Nord (Flandre, Cambrésis, Artois) et le Sud-Ouest (généralité d’Auch et de Pau) avec parfois, comme corollaire, l’autorisation de clore.

Même s’il est difficile d’évaluer l’étendue de l’espace ainsi partagé, l’Alsace constitue, pour une telle opération, un cas emblématique en raison de la forte croissance de sa population et de la « faim de terres » qui accompagne cette dernière au XVIIIe siècle. Or de profondes divergences se font jour quant au principe même d’un partage et de ses éventuelles modalités.

Se fondant tantôt sur l’expérience de l’Angleterre (invoquée par le bailli de Hell), tantôt sur l’exemple prussien et les initiatives prises dans le Palatinat (rappelées par Jean-Michel Ortlieb), la bourgeoisie éclairée est favorable à la privatisation du communal, au même titre que les instances officielles que constitueront, à la veille de la Révolution, les assemblées de district et celle de la Commission intermédiaire. Pour des raisons de rentabilité, la paysannerie aisée y voit une occasion d’annexer à ses fermes ce qu’elle considère comme étant une intéressante réserve de terre restée jusque-là inculte, selon des critères qu’il reste à définir (ancienneté de l’installation de la famille, montant de l’impôt acquitté, importance du cheptel à nourrir). Partisans d’un partage inégal, les laboureurs peuvent se passer du pâturage communal, d’autant plus que les racines fourragères et prairies artificielles leur permettent peu à peu d’élever leur cheptel à l’étable. Mais il serait réducteur de croire que, parmi eux, tous partagent le même avis : pour beaucoup d’entre eux, le communal est trop exigu, en particulier dans la plaine d’Alsace, pour offrir des gains substantiels en terres ou trop médiocre en qualité pour être valablement mis en culture.

Les arguments économiques dissimulent chez eux, non seulement une méconnaissance totale des problèmes sociaux, mais des rancoeurs tenaces. Le gaspillage est souvent invoqué : fainéants et désargentés, les petits paysans seraient incapables de mettre ces terres en valeur. Quant aux journaliers, il n’est pas souhaitable de favoriser ainsi leur émancipation car, devenus propriétaires, ils accéderaient à une certaine indépendance économique, ce qui ne manquerait pas de priver les grandes exploitations d’une partie de la main-d’oeuvre dont elles ont besoin. La petite paysannerie est-elle pour autant unanimement favorable au partage du communal en parts égales ? Certains imaginent en effet une redistribution des lots à périodicité régulière (tous les 9 ans par exemple), afin que les bourgeois nouvellement installés n’en soient pas écartés, au risque de provoquer une véritable pulvérisation du communal. D’autres défendent le statu quo, car ils considèrent le communal, non pas comme un appoint de terres, mais comme le pâturage qu’il a toujours été, éventuellement sous forme de parcours intercommunal, indispensable à la subsistance de leur cheptel. Il convient donc de perpétuer le système de compascuité existant, de « geler » le pâturage commun, raisonnement qui est sans doute anti-économique, mais qui, au nom de la survie même des petits paysans, se justifie socialement par la prise en compte des intérêts des plus faibles.

Plutôt ouvert aux voeux des communautés qu’il défend contre les prétentions seigneuriales, l’intendant d’Alsace évolue cependant dans sa perception des choses. Une ordonnance de 1774 définit trois classes, en attribuant trois portions aux laboureurs contre deux aux journaliers et une aux veuves ou aux manants. Mais le 23 mars 1783, l’intendant de la Galaizière ordonne le partage égal entre tous les contribuables. En réalité, c’est la prudence qui caractérise une politique royale visant à transférer les décisions à prendre aux communautés elles-mêmes qui, dès lors, porteront seules le poids des responsabilités. L’intendant se contente en effet de lancer des enquêtes et de sanctionner les décisions prises, quelles qu’elles soient. Il est difficile de dégager la résultante de forces aussi opposées. Souvent les discussions au sein du Conseil de communauté s’enlisent et débouchent sur l’immobilisme. Parfois le partage se fait selon des modalités très variables d’un village à l’autre : tantôt par chef de ménage, tantôt en proportion des cotes fiscales, la pire des solutions, socialement parlant, résidant dans la mise aux enchères. Le 25 juin 1788, l’Assemblée provinciale d’Alsace adopte le principe du partage égal, préfigurant les options révolutionnaires, mais cela relève, indique-t-elle, des « usages d’Allemagne ». Cela rappelle également les portions ménagères flamandes, moyennant un statut d’attente, le partage temporaire et non définitif, la pratique du tirage au sort et, à terme, l’amenuisement des lots proposés. Mais on se garde bien de revenir sur les distributions déjà effectuées par le passé et, dans la plupart des cas, le communal, considéré comme une ressource, même limitée, pour les pauvres davantage qu’un appoint, modérément rentable, pour les riches, survivra au XIXe siècle.

La Révolution, attachée au principe d’égalité, soucieuse de faciliter l’accès à la terre et de rallier les paysans au régime, donne une nouvelle impulsion à l’opération, d’autant plus que les biens communaux ont la réputation d’avoir cristallisé la réaction seigneuriale. La Législative décide le partage de tous les biens communaux ; la Convention va plus loin, en prescrivant, par la loi du 10 juin 1793, l’attribution à titre définitif de lots égaux à chaque chef de ménage. Mais cette loi est rapportée trois ans plus tard et les modalités antérieures de partage sont purement et simplement reconduites, en attendant qu’au XIXe siècle un certain nombre d’opérations soit remis en question. Le partage des communaux sera partiel ou total, définitif ou temporaire au gré des circonstances, encore qu’au cours du XIXe siècle, on note un retour au partage définitif, moyennant aliénation, ce qui tranche avec l’expérience révolutionnaire. Selon Etienne Juillard, plus démocratique et plus densément peuplé, le nord du département du Bas-Rhin aurait opté précocement pour le partage égal tandis que le sud, à structure sociale plus inégalitaire, aurait préféré le système du fermage avec, éventuellement, adjudication au plus offrant. Si le pâturage communal et son utilisation collective n’ont jamais complètement disparu, leur progressif recul est en partie fonction des possibilités offertes par la technique agricole qu’illustrent le recours aux plantes fourragères et la stabulation.

Peut-on risquer un bilan ? En Basse-Alsace, le partage aurait concerné au total quelques dizaines de milliers d’hectares – 50 000, si l’on en croit les chiffres avancés par le préfet Laumond en l’an X – dont, au grand désespoir de l’agronome Schwerz, la moitié seulement auraient été mis en culture – des terres médiocres en l’occurrence –, l’autre moitié restant inculte sous l’emprise collective traditionnelle. C’est dire que le partage des communaux n’a pas eu l’ampleur souhaitée par les membres de la Commission intermédiaire et des premiers Conseils généraux : il n’a pas été de nature à fonder, au village, un nouvel ordre social, ni à arrondir sensiblement les exploitations les plus importantes.

Emblématique, le partage des communaux est un révélateur d’une situation socio-économique donnée, de l’évolution des mentalités et de l’équilibre des pouvoirs de la fin de l’Ancien Régime à la Révolution. Mais il ne constitue qu’une des solutions à la suroccupation des campagnes, celle de l’indispensable quête de terres cultivables que la mise en vente des biens nationaux mettra à l’ordre du jour. Au prix de bien des hésitations et de renoncements, d’avancées et de reculs, l’expérience aura finalement été plus importante par le débat suscité que par les résultats obtenus. C’est sans doute pour ces raisons qu’il n’a que modérément suscité l’intérêt des historiens.

 

Bibliographie

JUILLARD (Etienne), La vie rurale dans la plaine de Basse-Alsace, Paris, 1953, p.70-76, 222-231.

ZINCK (Gertrude), « Biens communaux et Allmende dans le Bas-Rhin », Bulletin de l’Association interuniversitaire de l’Est, t. V, 1963, p. 22-31.

HUCK (Jean-Louis), « Le partage de la Hardt de Molsheim »,Ann. SHAME, 1967, p. 31-55.

MARX (Roland), La Révolution et les classes sociales en Basse-Alsace, Paris, 1974, p. 127-130, 425-431, 447, 525.

SCHWAB (Roland), notice « Communaux », Encyclopédie d’Alsace, t. IV, 1983, p. 2010-2012.

BOEHLER (Jean-Michel), La paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789), 3 vol., Strasbourg, 1994, t. II, p. 1264-1284.

 

Notices connexes

Allmend

Forêt

Jean-Michel Boehler