Bund/ Bündnis(-se)

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Verbündnis(-se), alliance

Bund et ses corrélats, dérivés de binden : lier, renvoient à un lien social fort, car fondé, après négociations, sur des accords, des serments ou promesses, et des chartes.

Les usages les plus anciens de Bünde/Bündnisse correspondent à des clauses, qui lient une fois qu’on en a convenu. C’est un tel emploi qui figure encore en 1390 dans une charte d’alliance entre plusieurs villes de Haute-Alsace (Colmar, Bâle, Mulhouse, Munster, Turckheim), l’évêque de Strasbourg et le grand-bailli d’Alsace : « und wir die virgenanten stette und herren globend und versprechent, ouch mit disem brief fur uns alle die unsern, und die zu uns gehörent, die vorgeschrieben büntnisse, stücke und artikle » (Finsterwalder, p. 182, n° 149).

Dès le XIVe siècle, l’agglomérat d’articles contraignants qu’est la charte d’alliance finit par être désigné dans son ensemble par le terme Bünde / Bündnisse. C’est aussi le principe d’union lui-même qui est ainsi qualifié. À force d’habitudes et de renouvellements, le lien social qui en résulte a pu persister en l’absence d’accords écrits. On le voit entre Strasbourg et les villes de Mayence, Spire et Worms après 1360 : elles ne renouvellent plus leurs chartes d’alliances, mais gardent des pratiques de concertation.

Une des grandes questions posées par les ligues pré-modernes est celle de leur degré d’institutionnalisation. Rares sont en effet les alliances qui voient émerger une personnalité morale collective, qui s’exprimerait par exemple par une représentation permanente, un sceau spécifique, un lieu de réunion et d’archivage fixes… C’est dans une telle optique que les historiens et juristes, d’Otto von Gierke à Eva-Marie Distler, ont cherché à cerner d’éventuels écarts sémantiques entre Eynung, Landfried, Bund, Bündnisse. Il semble entendu qu’Einung est le terme le plus générique, que Landfried renvoie à un type d’associations de paix bien précis. Selon une hypothèse formulée par R. Koselleck, Bund, qui paraît être une forme contractée et générique de Bündnisse, aurait peu à peu éclipsé les expressions antérieures. En passant de Bündnisse à Bund, on irait donc de liens sociaux en acte à une forme d’organisation plus institutionnalisée. Frank Göttmann distingue quant à lui Bund et Bündnis par leur intentionnalité. Le Bund chercherait une régulation interne entre ses membres, là où les Bündnisse viseraient davantage les rapports avec l’extérieur. En l’absence d’étude sémantique approfondie, la prudence est de rigueur. Les sources alsaciennes tardo-médiévales y invitent puisque la Décapole est par exemple qualifiée de Bündnis ou Verbündnis lors de sa fondation sous l’égide du Landvogt en 1354, puis de Bunt dans l’acte de dissolution émis par Charles IV en 1378.

En amont de la Révolution française, Bund / Bündnis est un terme qui couvre, comme tant d’autres, le champ sémantique très large de l’affinité sociale et juridique entre individus ou entre collectivités : Einigung, Einung, Verständnis, Frieden, Freundschaft, Bruderschaft, Genossenschaft

Les associations ainsi désignées pouvaient réunir divers états sociaux (princes, nobles, clercs, villes) ; d’autres étaient paritaires : unions princières (fürstlicher Bund), sociétés de chevalerie, ligues cléricales, ligues urbaines ou fédérations rurales (à l’image de la ligue des cantons forestiers en Suisse). Les souverains accordèrent toujours une plus grande bienveillance aux fédérations mixtes. Ils laissèrent cependant une porte entrouverte aux alliances des états politiques inférieurs (Niedere Stände), ce qui permit aux villes de s’engager fortement dans une dynamique pactiste (Voir Städtebünde).

À partir du XIe siècle, les Empereurs initièrent des paix territoriales dont la mise en oeuvre s’appuyait sur une participation des forces politiques locales (Landfrieden). De là procèdent en partie les fédérations mixtes ou paritaires qui se multiplient à partir du XIIIe siècle au nord des Alpes. Ce pactisme atteint son apogée au XIVe siècle, mais se prolonge aux temps modernes. Dans la mesure où les Bünde visaient la défense d’un intérêt commun, garantissaient l’aide et l’assistance mutuelles aux partenaires d’alliance, prévoyaient des arbitrages…, ils appartiennent à la vaste sphère de prévention et règlement des conflits. Leur prolifération aux XIIe-XVe siècles peut s’expliquer par les déficiences des instances judiciaires impériales. Lorsque celles-ci sont réellement en état de fonctionner – le tribunal de la Chambre impériale, Reichskammergericht, instauré en 1495, fonctionne peu ou prou à partir des années 1510-1520 ; il est doublé ensuite par le Conseil impérial aulique – une partie de la raison d’être des ligues s’efface.

Les conflits religieux vinrent généralement rompre d’anciens liens de coopération, tout en créant de nouvelles nécessités d’alliances pour faire régner la paix. Mais comme l’a montré F. Göttmann, certaines ligues confessionnelles, à l’instar de la ligue protestante de Schmalkalde (Schmalkaldischer Bund, 1530-1541/1542), témoignent de la persistance de traditions coopératives. Ainsi, pour permettre à la ligue de Schmalkalde de mieux fonctionner malgré sa grande extension spatiale, Strasbourg proposa lors des pourparlers initiaux de diviser l’ensemble en deux secteurs. Le plus méridional aurait largement prorogé d’anciennes habitudes de concertation (à savoir la ligue urbaine souabe de la fin du XIVe siècle, puis Ligue souabe / Schwäbischer Bund : 1488-1534).

Si les Bünde ont pour la plupart une dimension militaire ou pacificatrice, si leur fondation ou leur renouvellement sont toujours circonstanciés, la communauté de destin a parfois conduit à des ligues très durables, dont la Décapole, conclue entre villes impériales de la préfecture de Haguenau en 1354. Nourrie par une même crainte de la médiatisation, des agressions externes et des troubles internes, elle fut prorogée sans grandes interruptions jusqu’en 1679. La nécessité d’un « faire ensemble » a également porté ses fruits dans le domaine technique (monnaie, artisanat, ressorts judiciaires…). Ainsi, au sud de l’Oberrhein, après plusieurs accrocs au sujet de la frappe monétaire, naît l’union du Rappenmünzbund. Conclue entre autorités tenant ateliers monétaires (duc d’Autriche, évêque de Strasbourg, abbé de Murbach, plusieurs villes dont Bâle, Colmar, Fribourg…), elle prend sa forme définitive en 1403. Dès lors et ce jusqu’en 1584, on définit une monnaie commune, le Rappenpfennig, son aire de diffusion et sa parité dans les monnaies locales.

Au tournant de l’époque moderne et contemporaine, le concept Bund s’est trouvé définitivement chargé d’une référence à l’État. Les ligues sont alors pensées, souvent de façon polémique, selon leur degré supposé de contribution à la construction étatique (cf. R. Koselleck). Tel est par exemple le cas de l’alliance rhénane (Rheinischer Bund, erste Rheinbund, Rheinische Allianz, 14 août 1658-1668), interprétée tantôt négativement car contraire à l’empereur, tantôt positivement, car fédéraliste. Cette alliance militaire défensive devait garantir la mise en oeuvre des traités de paix de Westphalie (1648), mais aussi empêcher les Habsbourg d’accroître le pouvoir impérial. Désireux de pallier les carences de l’Empire, les princes, dépassant les frontières confessionnelles, poliques et dynastiques, s’allièrent entre eux et avec des souverains étrangers (France, Suède), tout en proclamant leur neutralité face à l’empereur. Les résultats furent minces, d’autant que Louis XIV outrepassa bientôt son rôle de garant des paix par ses offensives en Alsace et en Lorraine. La ligue du Rhin poussa néanmoins l’empereur à rétablir une diète en 1663, laquelle allait devenir permanente.

La seconde Confédération du Rhin (Rheinbund, 1806-1813) fut quant à elle surtout un instrument entre les mains de Napoléon Ier. Alliance militaire de princes allemands dont Napoléon se voulait le protecteur (1806-1813), elle ne débouche sur aucune structure politique commune.

 

Bibliographie

KOSELLECK (Reinhart), « Bund, Bündnis, Föderalismus, Bundesstaat », in : BRUNNER (Otto), CONZE (Werner), KOSELLECK (Reinhart), Geschichtliche Grundbegriffe, 8 vol., Stuttgart, 1972-1997, vol. 1., p. 582 et s.

GÖTTMANN (Frank), « Die Bünde und ihre Räume. Über die regionale Komponente politischer Einungen im 16. Jahrhundert », in : ROLL (Christine), Recht und Reich im Zeitalter der Reformation. Festschrift für Horst Rabe, Frankfurt am Main, 1996, p. 441‑469.

DISTLER (Eva-Marie), Städtebünde im deutschen Spätmittelalter. Eine rechtshistorische Untersuchung zu Begriff, Verfassung und Funktion, Frankfurt am Main, 2006.

 

 

Notices connexes

Décapole

Landfrieden

Ligue souabe (XVIe, Strasbourg et Wissembourg y participèrent entre 1500 et 1512)

Ligue

Niedere Vereinigung (Alliance Bâle, Strasbourg, Colmar, Sélestat, Évêché de Strasbourg, duc Sigismond d’Autriche)

Rappenmünzbund

Rheinbund

Rheinischer Bund : grande ligue rhénane (mi XIIIe, fin XIVe)

Städtebünde

Laurence Buchholzer