Ban

De DHIALSACE
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bannus, pan, bann

Pouvoir de commandement et, par extension, circonscription dans laquelle s’exerce l’autorité publique.

Le terme est utilisé depuis l’époque mérovingienne. En Alsace, ses premières occurrences sont de faux diplômes de Louis le Pieux concernant Ebersmunster, à la date de 817 (« cum omni banno de ipsa villa sive marcha » ou « bannus communis ») et 829 (« tres partes banni »). En 982, le diplôme d’Otton II en faveur de l’évêque Erchambald (965‑991) distingue le pouvoir qui s’exerce sur la ville (civitas), son extension bâtie (suburbium) et ses dépendances extérieures (districtus), qui correspondent à l’étendue du ban.

La mise en place de ce maillage – que l’historiographie actuelle désigne sous le terme d’« encellulement » à la suite de Robert Fossier, serait liée à la mutation de l’An Mille : cette thèse doit être infléchie du fait des découvertes des archéologues attestant de l’existence d’agglomérations villageoises structurées dès le haut Moyen Âge (travaux de Madeleine Châtelet, d’Edith Peytremann, etc.). Elle s’opère vraisemblablement à partir d’un transfert des droits de la seigneurie foncière qui s’incarne dans la villa et, ultérieurement dans la cour domaniale (ou dinghof) qui en est issue. Dans le bailliage de Bernstein, c’est le ban tenu par l’évêque de Strasbourg qui sert à identifier les différentes composantes de la seigneurie territoriale (1362).

Au Moyen Âge central, les limites externes du ban sont fixées. Elles sont matérialisées par la topographie : dans la haute vallée de Munster, où l’autorité originelle appartenait à l’abbaye, l’abbé « exerce l’autorité et le ban (twing und bann), sur les gens et sur les biens dans la ville et dans la vallée, un droit de protection et une juridiction (schutz und hafft) sur les terres et les prés dans les limites correspondant à la fonte des neiges (als der sne smiltzet) ». Ailleurs, les limites peuvent être données par d’autres repères, continus (un fossé, un cours d’eau) ou discontinus (une borne – bannstein – une croix, un arbre remarquable, comme un poirier, un nid de cigogne – entre Belfort et Valdoie, p. ex., en 1521). La définition ne correspond pas à celle des finages ou à celle des bans communaux reconnus à la Révolution. Il peut y avoir d’autres regroupements ou même des sous-ensembles. Ainsi dans le Val de Villé, où le terrier des Habsbourg réalisé en 1303 indique « les droits et les redevances dans l’Albrechttal, sur les gens et les biens, qui se trouvent dans l’Albrechttal, le ban de Scherwiller et dans les autres villages qui appartiennent aux châteaux du Bilstein, Ortenburg et Ramstein, et qui sont aussi à la seigneurie » sans spécifier la consistance exacte de ces appartenances, ou, inversement, dans la paroisse de Phaffans, où l’espace religieux ne correspond par entièrement à la juridiction du seigneur de Rougemont puisqu’une partie des habitants relève de la haute justice du comte de Ferrette. Par ailleurs, une partie des prérogatives banales peut être déléguée, ou transférée à une communauté d’habitants.

Les attributs du pouvoir banal sont la juridiction sur les hommes libres, justice, police, service militaire, ce qui revient à une protection générale dont la contrepartie est un prélèvement en argent (la taille, bette ou bede ou gewerf), ou en nature, des corvées et des monopoles ou des avantages économiques comme le banvin, l’obligation de se servir du four, du pressoir ou du moulin banal, des droits de chasse et de pêche, etc. Les coutumes locales infléchissent ces exigences : à Phaffans, par exemple, « il n’existe pas de banvin, d’eaux banales, de fours ou de moulins banaux, ni de bois banaux ».

Dans son extension spatiale, le terme Bann est généralement associé à Twing ou Zwing, issu du verbe zwingen = contraindre. Il s’agit d’une redondance, à la limite du pléonasme, qu’on retrouve dans d’autres expressions doubles, les geflügelte Worte de la langue allemande (comme les syntagmes Wunn und Weid, Ross und Schiff, Nacht und Nebel, etc.).

Sources - Bibliographie

BADER (Karl Siegfried), Dorfgenossenschaft und Dorfgemeinde, Weimar, 1962.

BADER (Karl Siegfried), DILCHER (Gerhard), Deutsche Rechtsgeschichte, Land und Stadt – Bürger und Bauer, Berlin, 1999.

Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte, Berlin, 1971, t. I.

Notices connexes

Aberacht

Advocatus

Aechterkreutz

Archive

Ausbannen

Ausschwören

Avoué

Banal (four, moulin, pressoir, forêt)

Banalité_(droit_de)

Ban-Banlieue

Bannmeile

Bannmühle

Bannscheide

Bannwasser

Bannwein

Bannstein

Bede

Bette

Dinghof

Gewerf(f)

Steuer-Stüre

Zwing und Bann

Georges Bischoff