Procureur fiscal

Officier chargé à l’origine de veiller aux intérêts du seigneur et à la bonne administration des peines et demandes (v. Fiscal (procureur)), le procureur fiscal est devenu à partir de la fin du Moyen Âge, le chef de la police et villes et bailliages. Leur nomination est soumise à l’avis du Conseil souverain.