Abtrieb

De DHIALSACE
Révision datée du 11 août 2020 à 15:10 par Mhubert (discussion | contributions) (correction du style)
Aller à : navigation, rechercher

1. Retrait, (droit de -).

2. Droit de préemption, Retrait lignager.

Notices connexes

Abzug

Coutume (retrait lignager)

Einzug

Préemption (droit de)

Retrait (droit de)

Retrait lignager