Oberheit

Oberkheit, Obrigkeit Autorité supérieure, autorité ayant pouvoir et compétence sur un territoire. Décliné aux différents niveaux d’un pouvoir territorial : jus territoriale – Oberherrschaft, Landeshoheit, Oberhoheit –,jus supremum dominii. Il faut que la superioritas y soit bien précisée et le jus supremum dominii affirmé pour que l’Oberheit prenne le sens de souveraineté étatique (v. Immediateté, Jus supremum dominii).

L’autorité du seigneur territorial s’impose par l’intermédiaire d’ordonnances (ABR 3 B 1331, Herrlisheim 1717), de mandements (ABR 3 E 183/1, bailliage de Hatten 1700-1725) ou de divers règlements villageois ou Dorfordnungen (ABR E 5909/3, Vendenheim 1720 et 1776). Ces exemples, parmi d’autres, montrent qu’elle peut englober l’ensemble du domaine temporel et spirituel : réglementation des salaires et de la mendicité, engagement du maître d’école et de la sage-femme, police des mœurs, contrôle des fêtes et danses, sanctification du dimanche, réglementation des rapports interconfessionnels… L’exécution de ces directives est confiée au prévôt (Schultheiss, Stabhalter), placé au cœur et à la tête de la communauté d’habitants.