Abonnement des droits
Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer.
Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de
600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.
Marcel Thomann
Sources - Bibliographie
DE BOUG, Recueil (1775), t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771.
DE BOUG, Recueil (1775), t. II ; CE de décembre 1788.
Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale, t. 2, p. 38 et suivantes.
HOFFMANN, L’Alsace au XVIIIe siècle (1906), t. II, p. 410, 411.
