Malefiz

Malefizgericht

• Crime relevant de la justice criminelle ;
• Juridiction criminelle ;
• Peines capitales punissant les crimes ;
• Criminel coupable d’actes criminels hérétique ;

Malefizgericht : tribunal compéent au pénal, cour d’assises.

Le droit distingue entre le délit (Frevel) et le crime (Malefiz). Ces derniers sont jugés par les tribunaux d’autorités urbaines ou seigneuriales disposant de la compétence criminelle, appliquant procédures et codes pénaux, statuts territoriaux ou de ville inspirés du Schwabenspiegel, Constitution Caroline, Ordonnance de 1670, Codes de la Révolution et de l’Empire.

Notices connexes

Caroline - Peinliche Halserichtsordnung

Coutume

Dorfgericht

Droit de l’Alsace - Procédure et droit criminel (Ancien régime, Révolution, Empire)

Droit criminel - droit pénal

Femme dans le droit pénal

Frevel

Halsgericht

Hals und Haupt, Haar und Haupt

Hand

Ketzer-Hérétique

Justice et Institutions judiciaires

François Igersheim