Désistement (droit de)
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Reukauf
Dans des contrats spécifiques, appelés Reukauf, droit de revenir sur l’acte, généralement assorti d’une indemnité.
Reukauf
Dans des contrats spécifiques, appelés Reukauf, droit de revenir sur l’acte, généralement assorti d’une indemnité.