Police

Institutions et corps de la force publique, chargés de prévenir la commission d’infractions à l’ordre public et de réprimer les infractions commises.

Ancien Régime

Strasbourg

La police des voies publiques

À Strasbourg, les Oberherren des tribus (Zünfte) doivent désigner des gardes de jour (Taghüter) et les gardes de nuit (Scharwacht) soit de 20 à 30 hommes, qui patrouillent dans les rues (v. Nacht). Cette obligation apparaît trop pesante vers la fin du XVe siècle et la patrouille est confiée à des mercenaires. Mais l’un des Ammeisterknecht se tient prêt avec quelques hommes pour faire face aux urgences.

Les habitants sont tenus de prêter main forte à la patrouille poursuivant un suspect. Et en cas de trouble, par exemple due à une bande armée ne se décidant pas à quitter la ville (1492), le veilleur de la tour hisse un drapeau rouge et blanc ou, la nuit venue, allume une fusée et l’on fait sonner la cloche Mordglocke, et la milice – près de mille hommes – rejoint ses postes, aux portes et sur les tours et les remparts (Hatt, XVe, p. 118-125), prête à intervenir.

La police judiciaire

Elle est confiée à des hommes embauchés par les officiers municipaux chargés de la police et de la justice, l’Ammeister et les Ameisterknechte, les Siebenerknechte du tribunal des Sept, les gardiens des portes (Torhüter, v. Gardien), et des prisons (Turmhüter), les agents de la ville, Knechte employés par les différents chefs de service de la ville. Pour appliquer la Polizeiordnung de 1628, il a été créé un tribunal correctionnel, le Zuchtgericht. Le Frevelvogt, appelé aussi « procureur fiscal » à partir de 1681, assure l’accusation au tribunal des Sept ou au tribunal correctionnel et est, de fait, le chef de la police de la ville (Ulrich Crämer). Moscherosch a été Frevelvogt de Strasbourg et a eu assez de loisirs pour écrire un traité d’éducation et d’édification luthérienne, et une satire contre la bourgeoisie de Strasbourg, peu respectueuse de la Polizeiordnung de 1628 (Adouri). Les Knechte, qui relèvent du Frevelvogt, sont appelés aussi Fausthammer (v. Fausthammer) ou Bettelvogte (v. Bettelvogt). Ce dernier emploie en outre quelques agents secrets (en civil), les geheime Rüger.

Ce sont les tribus et leurs inspecteurs (Schauer) qui assurent la police des marchés, de la production et du commerce, avec poursuites devant le Zunftgericht (production) ou, à partir de la fin du XVIIe siècle, le Corps des marchands.

En 1790, la police de la ville est placée sous la direction d’un directeur (l’ancien procureur fiscal) et de ses bureaux : dix-huit gardes, dix agents chargés des portes, douze sergents de patrouille et six bangards. Organisation et effectifs – une cinquantaine – sont proches de ceux du XVIIIe siècle (E. Biret, « La police municipale sous la Révolution », RA 116, 1989-1990, p. 210).

Les rapports avec la garnison

Jusqu’en 1681, le Magistrat de la ville-république assure le commandement de la garnison strasbourgeoise (quelques centaines de mercenaires et la milice) et organise lui-même le service des portes et postes ainsi que le maintien de l’ordre militaire.

À partir de 1681 et de l’entrée de l’armée royale de la garnison, le commandement est assuré par le gouverneur militaire français (v. Garnison). Le règlement du Service des places et garnisons du 12 octobre 1661 fait partie de la grande œuvre réglementaire militaire de Louis XIV, et ses principes s’appliquent encore au XIXe (règlement de 1811 et 1863) et XXe siècle. L’autorité civile, celle du Magistrat avec son bureau du logement et l’autorité militaire – le major de la place et ses bureaux – sont appelés à coopérer. Mais c’est l’autorité militaire qui prend en charge les portes et ses gardes coopèrent avec les portiers de la ville (police des étrangers, entrées et sorties, octroi, marchés, etc.). La police municipale continue de pratiquer ses rondes de jour et de nuit mais les rondes des patrouilles militaires se pratiquent avec un commissaire civil. Les 12 postes de garde de la ville sont assurés par l’armée : ils sont accrus progressivement à 25. Les autorités de la ville, le Frevelvogt, et plus tard le commissaire de police, peuvent faire appel à eux ou même à tout habitant en cas d’urgence. La compétence de la police militaire s’exerce naturellement sur les casernements – il y en aura 12 répartis dans toute la ville – et chez l’habitant, quand les militaires y sont casernés (v. Caserne).

La police militaire peut être requise en cas de trouble dans un cabaret ou café ou tout lieu public. L’autorité civile reste compétente pour tout crime et délit mettant en cause un civil et le militaire inculpé est remis à l’autorité civile.

Des incidents – inévitables – se sont produits entre habitants et militaires, tout particulièrement quand, dans les périodes de crise (1709, 1715), les soldats n’étaient pas payés ou ravitaillés. Mais les artisans de la ville ont fort rapidement compris l’intérêt que présente une forte garnison à Strasbourg (v. Officiers).

Colmar

À Colmar, l’organisation de la police est analogue, mais le prévôt (Schultheiss) est aussi Procureur fiscal et, parmi les agents de police, on attache une certaine importance au Bettelvogt. Une garnison française y a été placée, qui assure le commandement de la milice colmarienne (Sittler, Bass).