Inféodation : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 17 novembre 2021 à 12:18

L’inféodation est la remise initiale d’un fief à un vassal. Les biens et les droits concernés sont issus d’un démembrement du domaine du seigneur féodal – ce sont donc des alleux –, de la commise des fiefs d’un vassal félon ou du retour de fiefs tombés en déshérence – autrement dit tombés en quenouille ou d’une oblation. Leur propriété éminente relève du seigneur, mais le vassal se voit reconnaître leur possession.

Notices connexes

Alleu

Fief

Féodalité

Investiture de fief

Georges Bischoff