Procureur fiscal : Différence entre versions
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Officier chargé à l’origine de veiller aux intérêts du seigneur et à la bonne administration des peines et demandes (v. Fiscal (procureur)), le procureur fiscal est devenu à partir de la fin du Moyen Âge, le chef de la police et villes et bailliages. Leur nomination est soumise à l’avis du Conseil souverain.
Notices connexes
Justice et institutions judiciaires
François Igersheim
