Drittmann : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
 
Ligne 12 : Ligne 12 :
 
''[[Schiedspruch|Schiedspruch]]''
 
''[[Schiedspruch|Schiedspruch]]''
 
<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Elisabeth Clementz'''</p>   
 
<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Elisabeth Clementz'''</p>   
[[Category:D]] [[Category:Société, culture, pratiques sociales, rites et coutumes]]
+
&nbsp;
 +
 
 +
[[Category:D]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Société, culture, pratiques sociales, rites et coutumes]]

Version actuelle datée du 11 octobre 2021 à 12:44

tiers-arbitre

Dans une procédure d’arbitrage médiévale, chaque partie désigne des arbitres (ratlùte) en nombre égal. Pour qu’une majorité se dégage, il faut leur adjoindre un neutre appelé obman (surarbitre), qui est désigné d’un commun accord soit par les parties, soit par leurs ratlùte. Si chaque partie n’a désigné qu’un ratman, l’obman est aussi appelé drittman ; si chacune désigne deux ratlùte, l’obman sera dit fünftman.

Notices connexes

Arbitrage

Schiedsrichter

Schiedspruch

Elisabeth Clementz