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| − | 1. Recès, procès-verbal, décision, jugement. Relevé de conclusions d’une assemblée : diète d’Empire, réunion des Etats immédiats à l’échelle d’un Cercle (''Reichskreise'') ou d’une région ([[Elsässische_Landstände|''Landstände'' d’Alsace]], à partir du début du XVI<sup>e</sup> siècle), membres des Etats provinciaux (dans les Pays antérieurs de l’Autriche), ligues ([[Décapole]], Confédérés suisses, Ligue souabe), alliances politiques (Basse Union, entre 1474 et 1508) ou techniques. | + | 1. Recès, procès-verbal, décision, jugement. Relevé de conclusions d’une assemblée : diète d’Empire, réunion des Etats immédiats à l’échelle d’un Cercle (''Reichskreise'') ou d’une région ([[Elsässische_Landstände|''Landstände'' d’Alsace]], à partir du début du XVI<sup>e</sup> siècle), membres des Etats provinciaux (dans les Pays antérieurs de l’Autriche), ligues ([[Décapole|Décapole]], Confédérés suisses, Ligue souabe), alliances politiques (Basse Union, entre 1474 et 1508) ou techniques. |
Issus de longues discussions, ces recès se présentent sous la forme d’articles relatifs aux décisions à prendre (campagne militaire, opération de police, mesures économiques ou monétaires, harmonisation de la législation) et de matricules de répartition (impôt, contingents, etc.). | Issus de longues discussions, ces recès se présentent sous la forme d’articles relatifs aux décisions à prendre (campagne militaire, opération de police, mesures économiques ou monétaires, harmonisation de la législation) et de matricules de répartition (impôt, contingents, etc.). | ||
| − | V. [[Assises_provinciales|Assises provinciales]], [[Bund/_Bündnis(-se)|''Bund'']], [[Décapole|Décapole]], [[Diète|Diète]], [[Empire|Empire]], [[Enregistrement|Enregistrement]], [[États_provinciaux_de_Haute_Alsace|Etats provinciaux de Haute Alsace]], [[Landstände]], [[Landtag]], [[Ligue|Ligues]], Matricules, [[Reichstag]]. | + | V. [[Assises_provinciales|Assises provinciales]], [[Bund/_Bündnis(-se)|''Bund'']], [[Décapole|Décapole]], [[Diète|Diète]], [[Empire|Empire]], [[Enregistrement|Enregistrement]], [[États_provinciaux_de_Haute_Alsace|Etats provinciaux de Haute Alsace]], [[Landstände|Landstände]], [[Landtag|Landtag]], [[Ligue|Ligues]], Matricules, [[Reichstag|Reichstag]]. |
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2. Renonciation (à son droit de bourgeoisie pour cause de départ) ; autorisation d’émigrer, de changer de seigneur. A l’inverse, dans certaines localités, congé que tout étranger à la ville avait à produire attestant de ses bonnes mœurs et prouvant qu’il était libéré de ses engagements et de ses charges antérieures. | 2. Renonciation (à son droit de bourgeoisie pour cause de départ) ; autorisation d’émigrer, de changer de seigneur. A l’inverse, dans certaines localités, congé que tout étranger à la ville avait à produire attestant de ses bonnes mœurs et prouvant qu’il était libéré de ses engagements et de ses charges antérieures. | ||
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Version actuelle datée du 21 mars 2021 à 15:04
1. Recès, procès-verbal, décision, jugement. Relevé de conclusions d’une assemblée : diète d’Empire, réunion des Etats immédiats à l’échelle d’un Cercle (Reichskreise) ou d’une région (Landstände d’Alsace, à partir du début du XVIe siècle), membres des Etats provinciaux (dans les Pays antérieurs de l’Autriche), ligues (Décapole, Confédérés suisses, Ligue souabe), alliances politiques (Basse Union, entre 1474 et 1508) ou techniques.
Issus de longues discussions, ces recès se présentent sous la forme d’articles relatifs aux décisions à prendre (campagne militaire, opération de police, mesures économiques ou monétaires, harmonisation de la législation) et de matricules de répartition (impôt, contingents, etc.).
V. Assises provinciales, Bund, Décapole, Diète, Empire, Enregistrement, Etats provinciaux de Haute Alsace, Landstände, Landtag, Ligues, Matricules, Reichstag.
Georges Bischoff
2. Renonciation (à son droit de bourgeoisie pour cause de départ) ; autorisation d’émigrer, de changer de seigneur. A l’inverse, dans certaines localités, congé que tout étranger à la ville avait à produire attestant de ses bonnes mœurs et prouvant qu’il était libéré de ses engagements et de ses charges antérieures.
V. Abzug, Emigration, Geburtsbrief, Immigration.
Sources et bibliographie
AMS, séries AA et BB.
RUSER (Konrad), Die Urkunden und Akten der oberdeutschen Städtebünde vom 13. Jahrhundert bis 1549, 3 vol., Göttingen, 1979.
