Amende : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « <p class="1-Entr" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;"><span lang="DE" style="font-family:"><span style="font-weight:normal">1. ''Frevelgeld''</span></span></p... »)
 
 
(5 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
<p class="1-Entr" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;"><span lang="DE" style="font-family:"><span style="font-weight:normal">1. ''Frevelgeld''</span></span></p> <p class="1-Entr" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;"><span lang="DE" style="font-family:"><span style="font-weight:normal">2. ''Wadium, Wette''</span></span></p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 5.65pt; text-align: justify;">Au Moyen Age, selon l’acception la plus stricte, ''Frevel'' désigne un crime grave passible de la haute justice, mais dont la réparation par une amende pécuniaire est possible.</p>
+
 
 +
Au Moyen Age, selon l’acception la plus stricte, ''Frevel'' désigne un crime grave passible de la haute justice, mais dont la réparation par une amende pécuniaire est possible.
 +
 
 
= 1. ''Frevelgeld'' =
 
= 1. ''Frevelgeld'' =
<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au XVI<sup>e</sup> siècle, il faut entendre par ce terme toute contravention ou délit entraînant une amende, mais également le tarif de cette amende.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Chaque délit était passible, soit d’une petite amende (''kleine Frevel''), encore dénommée ''Gemeine Frevel'', ''Bürgerliche Frevel'' ou ''Schlechte Frevel'', soit d’une grosse amende dont le montant était beaucoup plus élevé. Ces tarifs pouvaient varier également suivant les seigneuries et même les villages d’une même seigneurie. De même, si le prévenu saisissait une juridiction d’appel, la somme à payer était plus importante. L’amende était perçue par le seigneur qui, parfois, y renonçait au profit du prévôt ou de la communauté villageoise. L’amende consécutive à la contravention à un règlement municipal est appelée ''Einung''.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">FELLER-VEST (Veronika), ''Die Herren von'' ''Hattstatt'', Frankfurt-am-Main, 1982, p. 78 donne des exemples de tarifs.</p> <p class="8a-Voir" style="margin-bottom: 2.85pt; text-align: justify;">V. Appel, ''Besserung, Busse, ''Caroline, Coutume, Droit de l'Alsace,&nbsp;''Einung, Fall, Frevel, Frevelgericht, ''Justice, Prévôt, ''Unzucht''.</p> <p class="8a-Voir" style="margin-bottom: 2.85pt; text-align: justify;">&nbsp;</p>
+
<p style="text-align: justify">Au XVI<sup>e</sup> siècle, il faut entendre par ce terme toute contravention ou délit entraînant une amende, mais également le tarif de cette amende.</p> <p style="text-align: justify">Chaque délit était passible, soit d’une petite amende (''kleine Frevel''), encore dénommée ''Gemeine Frevel'', ''Bürgerliche Frevel'' ou ''Schlechte Frevel'', soit d’une grosse amende dont le montant était beaucoup plus élevé. Ces tarifs pouvaient varier également suivant les seigneuries et même les villages d’une même seigneurie. De même, si le prévenu saisissait une juridiction d’appel, la somme à payer était plus importante. L’amende était perçue par le seigneur qui, parfois, y renonçait au profit du prévôt ou de la communauté villageoise. L’amende consécutive à la contravention à un règlement municipal est appelée ''Einung''.</p> <p style="text-align: justify">FELLER-VEST (Veronika), ''Die Herren von'' ''Hattstatt'', Frankfurt-am-Main, 1982, p. 78 donne des exemples de tarifs.</p> <p style="text-align: justify">V. [[Appel|Appel]], ''[[Besserung|Besserung]], [[Busse|Busse]], ''[[Caroline_(Constitution)|Caroline]], [[Coutume|Coutume]], [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l'Alsace]],&nbsp;''[[Einung|Einung]], [[Fall|Fall]], [[Frevel|Frevel]], [[Frevelgericht|Frevelgericht]], ''[[Justice|Justice]], [[Prévôt|Prévôt]], [[Unzucht|''Unzucht'']].</p>  
 +
&nbsp;
 +
 
 
= 2. ''Wadium, Wette'' =
 
= 2. ''Wadium, Wette'' =
<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Le terme de ''wetten,'' signifiant payer l’amende figure dans les coutumiers alsaciens depuis le XIII<sup>e</sup>&nbsp;siècle. Il s’agit d’une amende pécuniaire, institution déjà présente dans un capitulaire de Charlemagne à ses ''missi dominici'' en l’an 803.</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p>
+
 
 +
Le terme de ''wetten,'' signifiant payer l’amende figure dans les coutumiers alsaciens depuis le XIII<sup>e</sup>&nbsp;siècle. Il s’agit d’une amende pécuniaire, institution déjà présente dans un capitulaire de Charlemagne à ses ''missi dominici'' en l’an 803.
 +
<p style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>  
 +
&nbsp;
 +
 
 +
&nbsp;
 +
 
 +
[[Category:A]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]

Version actuelle datée du 21 mars 2021 à 17:09

Au Moyen Age, selon l’acception la plus stricte, Frevel désigne un crime grave passible de la haute justice, mais dont la réparation par une amende pécuniaire est possible.

1. Frevelgeld

Au XVIe siècle, il faut entendre par ce terme toute contravention ou délit entraînant une amende, mais également le tarif de cette amende.

Chaque délit était passible, soit d’une petite amende (kleine Frevel), encore dénommée Gemeine Frevel, Bürgerliche Frevel ou Schlechte Frevel, soit d’une grosse amende dont le montant était beaucoup plus élevé. Ces tarifs pouvaient varier également suivant les seigneuries et même les villages d’une même seigneurie. De même, si le prévenu saisissait une juridiction d’appel, la somme à payer était plus importante. L’amende était perçue par le seigneur qui, parfois, y renonçait au profit du prévôt ou de la communauté villageoise. L’amende consécutive à la contravention à un règlement municipal est appelée Einung.

FELLER-VEST (Veronika), Die Herren von Hattstatt, Frankfurt-am-Main, 1982, p. 78 donne des exemples de tarifs.

V. Appel, Besserung, Busse, Caroline, Coutume, Droit de l'AlsaceEinung, Fall, Frevel, Frevelgericht, Justice, Prévôt, Unzucht.

 

2. Wadium, Wette

Le terme de wetten, signifiant payer l’amende figure dans les coutumiers alsaciens depuis le XIIIe siècle. Il s’agit d’une amende pécuniaire, institution déjà présente dans un capitulaire de Charlemagne à ses missi dominici en l’an 803.

Marcel Thomann