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Droit de conférer un bénéfice ecclésiastique vacant. A l’origine, seules les autorités ecclésiastiques (papes, évêques) jouissaient de ce droit ; au fil des temps, ils l’ont concédé aux fondateurs de certains bénéfices, qui peuvent être des laïcs. Mais c’est l’évêque qui nomme et institue canoniquement le sujet présenté.
 
Droit de conférer un bénéfice ecclésiastique vacant. A l’origine, seules les autorités ecclésiastiques (papes, évêques) jouissaient de ce droit ; au fil des temps, ils l’ont concédé aux fondateurs de certains bénéfices, qui peuvent être des laïcs. Mais c’est l’évêque qui nomme et institue canoniquement le sujet présenté.
  
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== Sources - Bibliographie ==
 
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DENISART (Jean-Baptiste), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 6e éd., Paris, 1768., p. 117-119.
 
DENISART (Jean-Baptiste), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 6e éd., Paris, 1768., p. 117-119.
  
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GAUVARD (Claude), LIBERA, (Alain de), ZINK (Michel), ''Dictionnaire du Moyen-Âge'', Paris, 2002, p. 306-307.
 
GAUVARD (Claude), LIBERA, (Alain de), ZINK (Michel), ''Dictionnaire du Moyen-Âge'', Paris, 2002, p. 306-307.
  
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Version actuelle datée du 8 juin 2021 à 14:49

Droit de conférer un bénéfice ecclésiastique vacant. A l’origine, seules les autorités ecclésiastiques (papes, évêques) jouissaient de ce droit ; au fil des temps, ils l’ont concédé aux fondateurs de certains bénéfices, qui peuvent être des laïcs. Mais c’est l’évêque qui nomme et institue canoniquement le sujet présenté.

 

Sources - Bibliographie

DENISART (Jean-Baptiste), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 6e éd., Paris, 1768., p. 117-119.

DURAND de MAILLANE (Pierre-Toussaint), Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale..., Lyon, 1787., t. II, p. 3 - 13.

HOFFMANN (Charles), « Le droit de collation laïque et de patronage dans la Haute-Alsace, sous l’Ancien Régime, d’après des documents inédits », RCA, Nelle série XIII (1894), p. 521-534, 574-598, 681-689, 893-910.

SCHICKELE (Modeste), État de l’Église d’Alsace avant la Révolution. I.- Le diocèse de Strasbourg, Colmar-Strasbourg, 1877, XXXIII.

PFLEGER, Pfarrei (1936), p. 95-103. METZ (René),La monarchie française et la provision des bénéfices ecclésiastiques en Alsace de la paix de Westphalie à la fin de l’ancien Régime (1648-1789), Strasbourg-Paris, 1947.

GAUVARD (Claude), LIBERA, (Alain de), ZINK (Michel), Dictionnaire du Moyen-Âge, Paris, 2002, p. 306-307.

 

Notices connexes

Bénéfice

Eglise (propriété et entretien)

Eigenkirche

Patronage

Louis Schlaefli