Chambre ecclésiastique : Différence entre versions
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| − | == | + | Commission du diocèse de Strasbourg composée de députés des quatre corps ecclésiastiques (abbayes, collégiales, chapitres ruraux, autres communautés de religieux et de religieuses) destinée à répartir le don gratuit imposé au clergé d’Alsace. Appelée également «Chambre des décimes», elle est d’origine coutumière, puisqu’elle n’a jamais fait l’objet d’un acte d’érection dans le diocèse de Strasbourg ; elle a été constituée, de façon exceptionnelle, en 1695, à la demande du cardinal de Furstenberg, mais, en raison des besoins incessants d’argent de la part du Trésor royal, elle devint un organisme permanent. Elle était établie sans approbation royale et ne jugea pas utile de demander des lettres patentes pour sa constitution régulière. Elle connaissait néanmoins seule et en dernier ressort de toutes les questions concernant les charges fiscales du clergé. |
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| − | == | + | Pour la partie française du diocèse de Bâle, à partir de 1693, des commissaires furent nommés tous les ans pour procéder à cette répartition, mais leurs fonctions cessaient dès que leur tâche était accomplie. En 1710, le clergé, épuisé par les impositions, estima que seule une chambre ecclésiastique pouvait remédier à la situation. Elle fut constituée le 30 juin de cette année et ne tarda pas à être approuvée par l’évêque, mais ne put jamais obtenir de confirmation royale. Réformée par un règlement épiscopal en 1764, elle continua à manquer d’autorité et à rencontrer des difficultés. Les décrets du 4 août 1789 abolirent les privilèges, ce qui devait avoir pour corollaire la suppression de ces institutions, qui continuèrent toutefois à fonctionner jusqu’en 1790. |
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| + | LEPOINTE (Gabriel), « La Chambre ecclésiastique de Strasbourg », ''Revue historique de droit français et étranger'', 4e série, t. 29, 1951, p. 522-559. (Recension dans : ''AEA'' XXIII (1956), p. 261-263). | ||
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| + | GUTH (Antoine), « L’administration financière du clergé d’Alsace », ''AEA'' XXIV (1957), p. 115-195 (Chambre ecclésiastique : p. 121-195). | ||
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Version actuelle datée du 3 juin 2021 à 18:36
Commission du diocèse de Strasbourg composée de députés des quatre corps ecclésiastiques (abbayes, collégiales, chapitres ruraux, autres communautés de religieux et de religieuses) destinée à répartir le don gratuit imposé au clergé d’Alsace. Appelée également «Chambre des décimes», elle est d’origine coutumière, puisqu’elle n’a jamais fait l’objet d’un acte d’érection dans le diocèse de Strasbourg ; elle a été constituée, de façon exceptionnelle, en 1695, à la demande du cardinal de Furstenberg, mais, en raison des besoins incessants d’argent de la part du Trésor royal, elle devint un organisme permanent. Elle était établie sans approbation royale et ne jugea pas utile de demander des lettres patentes pour sa constitution régulière. Elle connaissait néanmoins seule et en dernier ressort de toutes les questions concernant les charges fiscales du clergé.
Pour la partie française du diocèse de Bâle, à partir de 1693, des commissaires furent nommés tous les ans pour procéder à cette répartition, mais leurs fonctions cessaient dès que leur tâche était accomplie. En 1710, le clergé, épuisé par les impositions, estima que seule une chambre ecclésiastique pouvait remédier à la situation. Elle fut constituée le 30 juin de cette année et ne tarda pas à être approuvée par l’évêque, mais ne put jamais obtenir de confirmation royale. Réformée par un règlement épiscopal en 1764, elle continua à manquer d’autorité et à rencontrer des difficultés. Les décrets du 4 août 1789 abolirent les privilèges, ce qui devait avoir pour corollaire la suppression de ces institutions, qui continuèrent toutefois à fonctionner jusqu’en 1790.
Bibliographie
DURAND de MAILLANE (Pierre-Toussaint), Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale..., Lyon, 1787., t. II, p. 713.
LEPOINTE (Gabriel), « La Chambre ecclésiastique de Strasbourg », Revue historique de droit français et étranger, 4e série, t. 29, 1951, p. 522-559. (Recension dans : AEA XXIII (1956), p. 261-263).
GUTH (Antoine), « L’administration financière du clergé d’Alsace », AEA XXIV (1957), p. 115-195 (Chambre ecclésiastique : p. 121-195).
Notices connexes
Louis Schlaefli
