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[[Justice_et_Institutions_judiciaires_au_Moyen_Âge|Justice et Institutions judiciaires]] (juridictions ecclésiastiques, contentieux sur la dîme)
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Version actuelle datée du 5 décembre 2020 à 14:38

Leyenzehend (parfois improprement orthographiée legenzehend).

Dîme inféodée, théoriquement perçue par des institutions ecclésiastiques, la dîme peut avoir été cédée en fief à un décimateur laïc, en particulier au lendemain de la Réforme, à moins qu’elle n’ait été usurpée par ce dernier. Compte tenu de la difficulté de produire des titres en bonne et due forme, on accepte souvent le principe de la possession immémoriale, ce qui est une source de contestations.

Notices connexes

Dîme

Justice et Institutions judiciaires (juridictions ecclésiastiques, contentieux sur la dîme)

Jean-Michel Boehler