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Version du 8 octobre 2020 à 09:27

1. Toute commission (souvent exécutive) issue d’une assemblée : l’Ausschuss de l’Autriche antérieure. Par extension, toute assemblée aux compétences consultatives.

V. Autriche antérieure.

Georges Bischoff

2. Assesseurs du bourgmestre. Commission issue d’assemblées municipales.

A Riquewihr, commission ou comité de l’unique tribu (corporation de la ville). A Bennwihr, elle était composée de trois membres, renouvelable chaque année.

Christian Wolff

Bibliographie

RA 1899, p. 425 sur les assesseurs du bourgmestre

Bergha, 124, 2008, p. 5140-5147.

Notices connexes

Chevalerie

Etats provinciaux de Haute-Alsace

Faillite