Gemeindegüter : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Biens patrimoniaux appartenant à la communauté d’habitants, susceptibles, par voie de location, d’alimenter... »)
(Aucune différence)

Version du 14 août 2020 à 21:30

Biens patrimoniaux appartenant à la communauté d’habitants, susceptibles, par voie de location, d’alimenter la caisse communale contrairement aux Allmende restés indivis et utilisés collectivement.

Notices connexes

Allmend(e)

Communaux

Jean-Michel Boehler