Gegenbrief : Différence entre versions
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Version du 13 août 2020 à 20:42
Reversbrief, Réversale
Lorsque A délivre à B une charte par laquelle il lui accorde certains avantages à certaines conditions (p. ex. concession d’un fief ou contrat d’engagement), le Gegenbrief est la charte par laquelle B reconnaît qu’il bénéficie de ces avantages, mais doit respecter ces conditions.
Source
AMS AA 1522/4 (ici non féodal)
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