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Version du 12 août 2020 à 14:08

Étranger au village ou à la ville. S’il est l’hôte d’un bourgeois et aussi longtemps qu’il l’est, il bénéficie de l’asile et ne peut être poursuivi devant les tribunaux.

Source

Charte de Charles IV confirmant les droits et libertés de Sélestat, 12 décembre 1347. Faksimiles des Deutschen Rechtswörterbuchs (DRW) : Schlettst. St. R., p. 47.

Notice connexe

Asile

François Igersheim