Procureur du Roi : Différence entre versions
(Page créée avec « Officier qui remplit le ministère public et soutient l’accusation devant les tribunaux publics. == Notice connexe == Justice et Institutions judiciaires dans la Prov... ») |
|||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
BURCKHARD (François), ''Le Conseil souverain au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995. | BURCKHARD (François), ''Le Conseil souverain au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995. | ||
| + | [[Category : P]] | ||
Version actuelle datée du 9 juillet 2026 à 12:31
Officier qui remplit le ministère public et soutient l’accusation devant les tribunaux publics.
Notice connexe
Justice et institutions judiciaires.
Sources - Bibliographie
GUYOT, Répertoire (1775-1798), art. Procureur.
BURCKHARD (François), Le Conseil souverain au XVIIIe siècle, Strasbourg, 1995.
