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Version actuelle datée du 9 avril 2024 à 11:13
Année.
Unité de mesure du temps de la vie des individus et des sociétés humaines servant à régler les activités dans le temps.
1. Nombre d’années de vie qui déterminent la capacité juridique – enfants, mineurs, majeurs, incapacité.
2. Unité de durée, fixée pour l’accomplissement d’une action juridique (réunions d’assemblées, rapports, reddition de comptes, registres, exercice comptable, sanctions pénales prononcées, rotations d’assolement, etc.) d’un paiement, les délais dans une procédure, de prescription d’une action judiciaire.
3. Date symbolique marquant le déroulement du temps et accompagnée de fêtes – nouvelle année, fêtes religieuses et communautaires annuelles. L’ensemble des actes de la vie sociale qui prennent place dans la durée d’une année peuvent être ainsi qualifiés, précédés du préfixe jahr.
Notice connexe
François Igersheim