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Correspondances dans les titres des pages

• Droit civil, droit privé
  ...ier allemand (''Schwabenspiegel'') des spécificités particulièrement en droit des familles (mariage et successions) que la codification des coutumes au X [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]
  549 octet (77 mots) - 11 octobre 2021 à 14:47

Correspondances dans le texte des pages

• Flétrissure
  ...s territoires français des États allemands (où étaient appliqués Code civil et Code pénal), en 1832 en France, en 1849 en Bavière. CARBASSE (Jean-Marie), ''Histoire du droit pénal et de la justice criminelle'', Paris, 2000.
  4 Kio (652 mots) - 12 novembre 2021 à 14:30
• Fondation
  ...urtant maintenu l’existence de la fondation – ''Stiftung'' – dans le droit local.</p> ...galement la définition du ''Codex Juris Canonici'' de 1582 (et du Code de droit canonique de 1917)&nbsp;: la fondation est un don fait à «&nbsp;toute per
  45 Kio (6 750 mots) - 16 juin 2021 à 14:39
• Franciscains
  ...t Vienne pour décrocher les doctorats en théologie, en droit civil et en droit canonique. Un autre Franciscain alsacien, Konrad Kürschner, plus connu sou
  11 Kio (1 795 mots) - 12 novembre 2021 à 14:50
• Frevel
  ...de Mazarin) ou «&nbsp;chartois&nbsp;» (région de Belfort), portent, au civil ou au criminel, sur des causes mineures et passibles de contraventions lég ...dal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p>
  4 Kio (670 mots) - 16 juin 2021 à 14:45
• Galères
  ...on, puis à Brest. Chaque forçat est décrit physiquement, avec son état civil, le motif de sa condamnation et la durée de sa peine. Dès son arrivée au [[Category:G]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Guerres et armées]]
  6 Kio (904 mots) - 15 novembre 2021 à 13:37
• Accessoires
  1. Droit fiscal. Impôts royaux constitués de diverses impositions propres à la pr ...désigner une prérogative ou un droit rattaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d’un bien, d’une prestation ou d’une valeur c
  1 Kio (202 mots) - 21 mars 2021 à 18:14
• Généalogie
  ...u droit canonique et s’appliqua jusqu’à l’introduction de l’état civil, fin 1792, à la législation des mariages, régie par l’Église catholiq ...:G]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Droit et histoire des femmes]][[Category:Société, culture, pratiques sociales,
  6 Kio (998 mots) - 16 novembre 2021 à 13:11
• Graben
  ...jouissance des cours des eaux. […] Les cultivateurs ont toujours joui du droit de disposer des eaux pour l’irrigation des terres, mais autrefois le seig SIREY (Jean-Baptiste), ''Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurispru
  14 Kio (2 321 mots) - 15 novembre 2021 à 19:19
• Grosser Rath
  ...on le même principe. Son rôle est double&nbsp;: il siège comme tribunal civil en session les mardis et jeudis, et comme organe législatif et administrat ...Villes et institutions urbaines]] [[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]
  2 Kio (251 mots) - 5 juillet 2021 à 09:03
• Emphytéose
  ...p. 637). La doctrine médiévale de l’emphytéose est imprégnée par le droit féodal et coutumier qui du XIII^e au XVI^e siècle pro ...s, le droit de reprise ([[Heimfall|''Heimfall'']]), enfin l’influence du droit féodal sur la doctrine et la pratique du contrat (Karl von Rotteck).
  14 Kio (2 380 mots) - 2 novembre 2021 à 14:14
• Archive
  ...à servir de référence à une règle de droit, de moyen de preuve d’un droit acquis ou d’une exemption. Elles retranscrivent les comptes des instituti ...des actes notariés toutes choses qui disparaissent ensuite dans l’état civil public.
  92 Kio (14 887 mots) - 21 mars 2021 à 20:01
• Articles organiques (catholiques)
  ...donc pour les deux niveaux hiérarchiques du clergé paroissial que d’un droit de proposition. La difficulté immédiate du mouvement réside, là encore,
  26 Kio (4 275 mots) - 21 mars 2021 à 20:18
• Avocat
  ...le et nécessite d’indispensables dons oratoires (NAZ, ''Dictionnaire de Droit canonique''). ...participent au mouvement qui introduit le droit romain dans les sources du droit utilisé dans la jurisprudence. Les avocats peuvent être clercs, comme le
  18 Kio (2 924 mots) - 20 septembre 2021 à 17:51
• Bail urbain
  ...irect (''rechtsgewere''), et le preneur (''Beliehene'') qui dispose d’un droit «&nbsp;utile&nbsp;» (''nutzgewere''). L’acte est passé devant notaire, ...neur va y élever. La formule des actes, qui témoigne de l’influence du droit romain introduit par l’officialité précise&nbsp;: «&nbsp;''superficies
  30 Kio (4 981 mots) - 21 mars 2021 à 22:20
• Bans de mariage
  ...n sur les bans de mariage ne concerne plus que les cultes, qui sur le plan civil sont remplacés par les publications de mariage. [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l'Alsace]]
  2 Kio (399 mots) - 28 mars 2021 à 15:13
• Baptême
  ...l’état civil l’acte de naissance établi par les officiers d’état-civil. Les actes de baptême sont établis, pour les baptisés, par les ministres ...II^e et XVIII^e siècles&nbsp;», in&nbsp;: ''Revue de Droit canonique'', 1976, p. 336‑350.</p>
  7 Kio (1 090 mots) - 28 mars 2021 à 15:16
• Baptême (Registres de)
  Avant l’institution de l’état civil, généralisé à partir de 1793, le desservant de chaque paroisse tient un ...tionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de Franc
  3 Kio (522 mots) - 28 mars 2021 à 15:19
• Baptêmes, registre de (catholiques)
  ...) enregistrèrent des naissances avant même l’instauration de l’État civil laïc&nbsp;; d’autres firent baptiser leurs enfants par des insermentés, BERNARDIN (Edith), ''Strasbourg et l’institution de l’État civil laïc au début de la Révolution française'', Strasbourg, s.d.
  7 Kio (1 088 mots) - 28 mars 2021 à 15:20
• Bibliothèque
  ...Testament), F (théologie, histoire de l’Église), G (droit canonique et civil), I (grammaire et littératures profanes). Ce qui avait été la bibliothè ...dont le plus ancien remontait à 1312. Sciences, théologie, philosophie, droit, médecine, mathématiques, astronomie, toutes les branches du savoir médi
  36 Kio (5 796 mots) - 28 mars 2021 à 16:16
• Bâle
  ...une procédure de concertation dont on retrouve les effets dans le domaine civil, notamment au sein des assemblées représentatives qui se développent alo ...ar (chapitre Saint-Martin)]], [[Concordat|Concordat]], [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l'Alsace]], [[Femme|Femmes]]-''Freie Frauen'', [[Fifres|Fifres]], [[Hof_
  35 Kio (5 524 mots) - 20 septembre 2021 à 18:10

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