Résultats de la recherche

• Dorfesehre
  ...alement dans le Sundgau et l’Obermundat. Il est plus rare qu’un membre du tribunal soit appelé ''dorfesere'' ou ''dorfeserer''. Pour une communauté ...roit) et Justice]][[Category:Société, culture, pratiques sociales, rites et coutumes]]
  1 Kio (153 mots) - 11 octobre 2021 à 14:18
• Cadastre
  ...avantage d’être la plus apparente et ainsi la plus facile à recenser et à taxer. On peut distinguer deux espèces de cadastres : le cadastre juridique et le cadastre fiscal.
  24 Kio (3 952 mots) - 28 mars 2021 à 21:06
• Fiançailles
  ...développement des prescriptions du droit coutumier et du droit canonique et religieux. ...un contrat purement privé. Ces dispositions inspirent ultérieurement le droit de la monarchie française.
  13 Kio (2 134 mots) - 3 juin 2021 à 10:04
• Fief
  ...idérable), le fief est l’élément réel du contrat qui lie un seigneur et son vassal. ...n’est pas le cas du fief, qui se caractérise par un service militaire, et non une redevance.
  26 Kio (4 574 mots) - 12 novembre 2021 à 14:05
• Fief castral
  ... fief castral » pour désigner un château tenu en fief. Le but du fief castral est justement d’éviter d’inféoder le château lui-même, ...[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Etat et pouvoirs]]
  726 octet (104 mots) - 12 novembre 2021 à 14:07
• Fief masculin
  ...justify">[[Fief|Fief]] transmissible uniquement à un héritier mâle (en droit strict à un fils). En Alsace, on traduit souvent ''manlehen'' par «  ...[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Etat et pouvoirs]]
  912 octet (126 mots) - 12 novembre 2021 à 14:07
• Fief-rente
  ...s dans ce cas, le plus souvent, le vassal est tenu d’assigner le montant du rachat sur un bien immobilier qu’il tiendra désormais en fief. ...[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Etat et pouvoirs]]
  1 Kio (189 mots) - 12 novembre 2021 à 14:08
• Finage
  ...urelles respectives (plateaux et collines loessiques, terrasses alluviales du Rhin, collines sous-vosgiennes), il est possible d’établir une typologie ...dans l’Alsace d’autrefois'', Fédération des Sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace, coll. « Alsace-Histoire », t. 4, 2
  2 Kio (333 mots) - 12 novembre 2021 à 14:12
• Fischweide
  ...du pont de Breitenbach au moulin des Aulnes) et la petite vallée (du pont du canton de Heitzenbuhl jusqu’à la rivière de Soultzeren, plus les deux p ...lture, Elevage, Pêche]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]
  1 Kio (226 mots) - 12 novembre 2021 à 14:16
• Flétrissure
  ...y reviennent pas. Le procédé est utilisé pour désigner récidivistes et vagabonds dangereux, même si la flétrissure à l’épaule ou sur la poit ...itoires français des États allemands (où étaient appliqués Code civil et Code pénal), en 1832 en France, en 1849 en Bavière.
  4 Kio (652 mots) - 12 novembre 2021 à 14:30
• Flurzwang
  ...de la petite paysannerie. C’est donc au prix de subtils rééquilibrages et réajustements que le ''Flurzwang'' est progressivement remis en question,
  4 Kio (604 mots) - 12 novembre 2021 à 14:29
• Fondation
  ...urtant maintenu l’existence de la fondation – ''Stiftung'' – dans le droit local.</p> .... Ce dictionnaire ne reconnaît pas encore la «&nbsp;''Stiftung''&nbsp;» et renvoie à ''Milde Stiftungen'', ''piae causae''. Cinq années plus tard, l
  45 Kio (6 750 mots) - 16 juin 2021 à 14:39
• Forêt-Noire
  ...sur le pays de Bade et le Wurtemberg, situé jadis à la limite orientale du diocèse de Strasbourg. Il n’était pas rare, dans les terres épiscopale ...t forêts, Eaux, Air)]] [[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]
  1 Kio (153 mots) - 16 juin 2021 à 14:50
• Formariage
  ...(mobilisant notamment l’abbé Hanauer dans le camp de ses pourfendeurs) et qui est devenu un mythe indéracinable. Le «''jus primae noctis''&nbsp;» ...class="mw-parser-output" style="text-align: justify">BOUREAU (Alain), ''Le droit de cuissage. La fabrication d’un mythe'', Paris, 1995.</p>
  5 Kio (760 mots) - 12 novembre 2021 à 14:38
• Formulae Alsaticae
  ...ae Morbacences'' de 780-790 et adopte une datation plus basse, soit la fin du IX^e pour les manuscrits de Saint-Gall (communication de M. Benoi ...t" style="text-align: justify">ZEUMER (Karl), «&nbsp;Formulae Merovingici et Karolini aevi&nbsp;», dans ''Monumenta Germaniae Historica'', série Leges
  5 Kio (687 mots) - 12 novembre 2021 à 14:39
• Fouage
  ...(sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Environnement (Bois et forêts, Eaux, Air)]]
  406 octet (50 mots) - 12 novembre 2021 à 14:44
• Franchises
  ...i consacrer des dispositions anciennes jamais mises par écrit jusque-là, et n’est, dans ce cas, qu’une codification des droits seigneuriaux.</p> = Chartes de franchises françaises et ''Freiheitsbriefe'' germaniques =
  13 Kio (2 037 mots) - 12 novembre 2021 à 14:49
• Freiheit
  ...ss="mw-parser-output" style="text-align: justify">2° un bénéficiaire du droit d’asile (au moins à Mulhouse au XV^e siècle&nbsp;: ''BMHM'', ...rres et armées]] [[Category:Société, culture, pratiques sociales, rites et coutumes]]
  2 Kio (214 mots) - 12 novembre 2021 à 14:57
• Freizug
  ...n und Weide'') des terres et des pâturages, à l’instar de ses voisins, et prendre part aux corvées comme il le ferait s’il n’était pas valet. Q
  4 Kio (729 mots) - 12 novembre 2021 à 18:09
• Frevel
  ...e police en vigueur (''Frevelordnungen''), de faire enregistrer le verdict et de consigner les amendes correspondantes dans un registre spécialement ré ...ce qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p> <p class="mw-parser-
  4 Kio (670 mots) - 16 juin 2021 à 14:45

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).