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L’apparition des conseils municipaux, en vertu de la réforme administrative de février 1800, ne fait que couronner une évolution antérieure à 1789, ...politique routière, et une proposition de redécoupage de la géographie administrative : dans le Haut-Rhin, elle sera mise en œuvre sous la Révolution pour le

...ballivus'') est le représentant d’un prince ou d’un seigneur dans une circonscription de taille variable, dans laquelle il s’occupe de tout&nbsp;: justice, adm ...vec, à l’occasion, depuis 1265, un ''Untervogt''.<br/> L’organisation administrative médiévale est tout sauf systématique. Rien n’oblige un prince ou seign

...en Basse-Alsace et deux pour la Haute-Alsace. Ce niveau de la hiérarchie administrative se superpose à celui des baillis seigneuriaux (''Amtleute'') conservés pa ...et la Commission intermédiaire imposera les districts. La rationalisation administrative de la Révolution emporte donc les baillis de département et leurs départ

Circonscription administrative, de taille variable, placée depuis le Moyen Âge sous l’autorité d’un

...1797, le Pays de Montbéliard rejoint le Mont-Terrible. La réorganisation administrative de 1800 supprime le Mont-Terrible et rattache les arrondissements de Porren

...suppriment la paroisse comme base administrative et la remplacent par une circonscription consistoriale de 6 000 membres. A la différence de l’Église de la Confe

= Partie de pays, circonscription politique ou administrative = ...ton subsiste comme siège du juge et du curé, avant de devenir en 1833 la circonscription électorale départementale dont les électeurs désignent les conseillers

...d’un comté plus ancien&nbsp;: il se situe, pour l’essentiel, dans la circonscription du comté du Sundgau, organisé après 870, qui se confond, ultérieurement ...part, du fait de ses privilèges (foire, grenier à sel) et de sa fonction administrative&nbsp;; son ban, à la surface très réduite, a été constitué par grigno

...ques des métropoles et cathédrales des anciens diocèses compris dans la circonscription des diocèses nouveaux et qui ont été réunis aux fabriques des nouveaux ...le Consistoire supérieur de la Confession d’Augsbourg à la commission administrative de l’hospice de Bouxwiller, comme ayant succédé à la fondation des «&

3. Circonscription fiscale, subdivision de la subdélégation, regroupant plusieurs bailliages ...n consista à placer à la tête des nouveaux départements une assemblée administrative, siégeant au chef-lieu, de trente-six membres élus pour deux ans au secon

...e droit de siéger au tribunal comme juges, ce qui leur ouvre la carrière administrative et bat en brèche le monopole des nobles. Rodolphe de Habsbourg, en montant ...villes d')]]). Le bailli nomme et révoque tous les officiers royaux de sa circonscription, perçoit les contributions dues à l’empire et doit prendre la tête des

= Géographie administrative et ecclésiastique = ...liages du comté. Le pasteur «&nbsp;''Special''&nbsp;» exerce pour cette circonscription les fonctions de Surintendant, mais il doit rendre compte aux pasteurs réu

...ales, fiefs tenus par ses vassaux) qu’aux seigneuries immédiates. Cette circonscription ([[Landvogtei|''landvogtei'']], ''reichslandvogtei'', Grand Bailliage) qui

...«&nbsp;''die oberkeiten diss bezircks''&nbsp;» (les autorités de cette circonscription) qui promulguent l’ordonnance de police adoptée à Molsheim le 29 janvie

À partir du XVII^e siècle et de la progression de la terminologie administrative française, on traduit par «&nbsp;Inspecteur&nbsp;» les appellations d’ Ressort, circonscription dans lesquels s’exercent les compétences, les fonctions de l’inspecteu

= Mairie, ''meyerthum'' - une circonscription administrative = ...marin), la ''mairie'', ''mayries'', ''meyerthum'', est une circonscription administrative, qui peut s’étendre à plusieurs bans en formant un échelon intermédia

Circonscription administrative d’Autriche antérieure.