Notaire

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Notar, Notarius  

Le notaire est un officier public qui rédige par écrit les actes, contrats, conventions et dernières dispositions des particuliers, relevant du droit privé. Ils vont se multiplier avec l’essor de la scripturalisation (voir : Écriture).  

Du Moyen Âge à la Monarchie française

En Alsace, les premiers actes notariés datent du XIe siècle, notamment à Strasbourg. Comme l’Alsace est alors de droit coutumier, l’authenticité des contrats est assurée par la présence de nombreux témoins, puis, peu à peu, par l’apposition du sceau d’une juridiction ecclésiastique ou de ses représentants.  

À partir du XIIIe siècle, les officialités diocésaines, comme celle de Strasbourg, assument les fonctions d’un véritable notariat en faveur des individus. Le développement démographique et économique incite les villes et les seigneurs justiciers à concurrencer les officialités, en nommant des notaires. Ultérieurement, le pape ou les évêques instituent des notaires apostoliques pour tous les actes relevant du droit canon et pour la prise de possession de bénéfices ecclésiastiques. Dans la pratique, ces notaires finissent par instrumenter aussi dans le domaine civil.  

Dès la fin du XIVe siècle, le Magistrat de Strasbourg institue des préposés aux contrats (Contrakt Herren). Au cours de ce même siècle, pour authentifier l’acte, le sceau est progressivement remplacé par une marque du notaire, le seing manuel, sorte de dessin, souvent symbolique, qui lui est propre, et, à partir du XVIe siècle, par sa signature.  

De son côté, l’Empereur crée des notaires impériaux, dont le premier apparaît à Strasbourg en 1221. Par la suite, il délègue le soin de leur nomination aux comtes palatins d’Empire, attestés depuis le XIVe siècle. Un arrêt royal du Conseil d’État du 31 mars 1704 supprime leurs fonctions et par conséquent, la désignation de tout nouveau notaire impérial en Alsace, sans toutefois annuler la validité des actes passés devant de tels notaires nommés depuis 1681.   Les notaires seigneuriaux (Amtschreiber) ont à la fois l’exclusivité de leurs fonctions dans l’étendue de la seigneurie et le plus souvent cumulent avec celles de greffier de justice (Gerichtschreiber). En principe, le notaire rédige la minute ou original de l’acte et le tabellion seul est habilité à en délivrer la copie ou expédition, alias la grosse, pour les demandeurs. En fait, le plus souvent, le notaire fait également office de tabellion. Les minutes les plus anciennes de ces officiers qui soient conservées remontent à la première moitié du XVIe siècle (Dambach-la-Ville pour le bailliage de Bernstein et Riquewihr pour le comté de Horbourg et la seigneurie de Riquewihr). Cette situation se retrouve dans les chancelleries urbaines de certaines villes, notamment des villes libres des ligues d’Alsace, qui tiennent une officine notariale dirigée par le Stadtschreiber. Leurs actes conservés ne sont également pas antérieurs au XVIe siècle.  

Le cas particulier de Strasbourg

Cette ville présente en effet une situation complexe, due au fonctionnement concomitant de plusieurs catégories de notaires, parfois spécialisés et concurrents.  

Rappelons que le tabellionnage municipal et la juridiction gracieuse de l’Officialité épiscopale y perdurent l’un et l’autre depuis le XIIIe siècle, sans exclure les notaires impériaux et apostoliques. De l’examen des documents produits, conservés dans les archives, se dégage la prépondérance de l’Officialité jusqu’au début du XVIIe siècle, avec l’usage persistant du latin. Son ressort déborde largement le territoire de Strasbourg, sur un rayon de 20 km autour de la ville et parfois au-delà.  

Une première série de registres conservés du tabellionnage municipal couvre les années 1398 à 1467. À partir de 1587, le Sénat réserve aux greffiers de la Chancellerie ou à deux notaires qu’elle a désignés l’établissement des contrats. La dénomination de Chambre des contrats (Kontraktstube, abrégée en KS) attribuée à cette institution apparaît en 1625. Ses notaires jurés dressent tous les actes pour les bourgeois et les manants de la ville et de ses territoires ruraux, à l’exclusion des testaments et des inventaires. Ce dernier domaine est dévolu par le Magistrat aux Inventar Schreiber, dont la date de création n’est pas connue. Leur nombre est fixé en 1636 à vingt-quatre et leur monopole est total jusqu’en 1715. Après cette date, des notaires de la Chambre des contrats ont réussi à cumuler les deux attributions.  

Certains notaires instrumentent uniquement pour les corporations, pour la Noblesse immédiate de la Basse Alsace ou pour l’Université (notaires académiques), mais la plupart d’entre eux cumulent ces fonctions avec celles décrites ci-dessus.  

Période royale (1681-1691)

Louis XIV, par un édit de 1681, introduit en Alsace la catégorie, déjà ancienne dans le royaume, des notaires royaux, en en établissant d’abord quatre pour remédier à la difficulté des sujets francophones habitant dans la province à comprendre les actes rédigés en allemand par les autres notaires. Leur caractéristique est qu’ils peuvent enregistrer toutes les sortes d’actes et ceci dans toute l’étendue de la généralité d’Alsace (de Boug, Ordonnances d’Alsace, I, p. 15). L’un d’eux réside à Strasbourg dès 1682 et une deuxième étude royale y est créée en 1722. D’autres études semblables sont en même temps ouvertes à Colmar, puis à Sélestat, Obernai, Wissembourg, etc. Ces nouveaux titulaires exercent parfois déjà sur place depuis quelque temps comme notaires urbains. Leurs minutes sont rédigées en français, mais l’allemand peut être employé pour des clients uniquement germanophones.  

Cédant aux protestations et aux résistances des autres catégories de notaires, la Monarchie renonce en 1692 à multiplier les études royales mais, dès 1685, les notaires royaux obtiennent l’éviction des notaires apostoliques et parviennent à leur succéder, notamment à Strasbourg.  

Nouveau régime depuis 1791

La longue évolution du notariat alsacien s’arrête net avec la loi du 6 octobre 1791, appliquée dans toute la France d’alors, qui supprime tous les offices et charges des notaires, greffiers et tabellions pour installer à leur place des notaires publics, recrutés sur concours et nommés à vie. Naturellement, la plupart sont choisis parmi les anciens. Seul le titre change car on retrouve les mêmes signatures au bas des actes. Ainsi en est-il pour quatorze des seize études strasbourgeoises. Désormais, les minutes ne sont plus réparties par type d’acte (inventaires et testaments, contrats de mariage, contrats divers) mais par ordre chronologique et la tenue de répertoires est obligatoire. Les minutes sont dès lors rédigées en français et soumises aux droits de l’enregistrement, à charge pour les notaires de joindre au paiement un résumé de l’acte correspondant.  

Sort des minutes notariales

Les notaires ne sont pas propriétaires de leurs minutes, considérées comme propriété publique. Une loi locale du 26 décembre 1873 a requis le versement des minutes antérieures à 1791 aux Archives départementales. Certaines Archives municipales conservent toutefois des fonds issus de leurs notaires propres, en particulier à Strasbourg. Cette loi a été confirmée par celle du 4 mars 1925, expressément applicable aux départements de l’ancienne Alsace-Lorraine.  

Bibliographie

FERRIERE (Claude Joseph de), Dictionnaire de droit et de pratique…, t. 2, Paris, 1771, « Notaire », p. 262-272.  

LOBSTEIN (Jean Frédéric), Manuel du notariat en Alsace, Strasbourg, 1844.  

GRODECKI (Catherine), Répertoire numérique des archives notariales de Basse Alsace, t. I, Notariat de Strasbourg 1682- 1791, Strasbourg, 1992, p. 1-10.  

MARIOTTE (Jean-Yves), Les sources manuscrites de l’histoire de Strasbourg, t. I, Des origines à 1790, Strasbourg, 2000, p. 153-161.  

WOLFF (Christian), « Exploration des registres de la Chambre des contrats au XVIe siècle », Annuaire des Amis du Vieux Strasbourg, 2013, p. 35-46.  

Notices connexes

Archives (notariales)  

Bail  

Comte palatin du Rhin-Pfalzgraf  

Contrat  

Donations nuptiales  

Dot des religieuses  

Droit de l’Alsace (testament)  

Écriture (scripturalisation)  

Emphytéose  

Enregistrement  

Ferme  

Fiançailles  

Franchises  

Greffier  

Gült  

Heirat  

Heiratsunterhändler  

Insinuation  

Interprète (langue des actes)  

Inventaire après décès  

Kauf-vente  

Langues de l’Alsace (langue des actes)  

Lettre-terrier  

Mariage  

Mobilier alsacien

Christian Wolff