Municipalités

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher

1. Municipalités de 1787. Voir : Assemblées villageoises, Communautés.  

 

2. Municipalités de 1789 et 1790.   Voir : Constitution des municipalités.  

 

3. Municipalités cantonales. Voir : Canton.  

 

4. Municipalités communales.  

La Constitution de l’an VIII rend aux communes leur municipalité et la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) organise leur administration.  

Chaque commune est pourvue d’un maire et d’un conseil municipal, dont le nombre varie en fonction de leurs habitants –  10 pour les communes de moins de 2 000 h., avec un maire et un adjoint, 20 pour les communes de 2 500 à 5 000  h. avec un maire et 2 adjoints, 30 pour les villes de plus de 5 000 h. (avec un maire, 2 adjoints et un commissaire de police, mais dans les villes de plus de 10 000 h., avec 30 conseillers et un maire, un adjoint et un commissaire de police par fraction de 10 000 habitants. Les maires et adjoints des villes de moins de 5000 habitants sont nommés par les préfets, par le chef de l’État (Premier Consul, puis Empereur) dans les villes de plus de 5 000  habitants. La loi du 16 thermidor an X (4 août 1802) prévoit qu’ils sont nommés pour 5 ans, et choisis parmi les conseillers municipaux.  

Depuis 1787, au fur et à mesure des changements de régime, le pouvoir a dû puiser dans un personnel municipal ancien ou faire appel à des personnalités nouvelles, suscitées par des « partis municipaux » que les engagements révolutionnaires ont cristallisés (et qui vont subsister une bonne partie du XIXe siècle). Mais le vivier n’est pas inépuisable et les préfets et ministres ne disposent pas d’un nombre suffisant de candidats « présentables ». F. L’Huillier en dresse un tableau assez pessimiste, reflet sans doute des rapports des préfets et sous-préfets, signalant plus volontiers les incidents que la marche normale (F. L’Huillier, Recherches sur l’Alsace Napoléonienne, p. 174-177). Telle commune ne peut présenter que des « illettrés », telle autre que des « dévots exaltés » ou encore des « trafiquants » notoires. Et les « maires allemands ne savent pas le français ». Entre 1805 et 1810, 90 maires révoqués dans le Bas-Rhin, 40 dans le Haut-Rhin, soit 15% et 5% des effectifs : ce taux est celui des autres départements français de la même période (AgulhonGirard, Les maires en France, p. 87). Plus probant, le taux très élevé des renouvellements de 1814 d’après B. Vogler : entre 60 et 70% entre 1814 et 1816, à l’occasion du changement de régime de l’Empire à la Restauration (B. Vogler, Les maires en France - le cas de l’Alsace, p. 192). On ne sera pas surpris de relever qu’en 1811, la majorité des maires sont cultivateurs ; 48% en France, et dans les arrondissements alsaciens : 72% à Saverne, 46% à Altkirch, mais 27% seulement à Colmar, où les « juristes » atteignent 10% entre 1807 et 1810. On peut sans doute leur agréger les anciens Schultheiss qui sont 19% à Altkirch et 15% à Colmar. C’est que l’on reste longtemps en fonctions, la moyenne s’établit à 16 ans dans les petites communes françaises en 1811 (Agulhon, p. 72) – on atteint là l’autre coupure majeure, celle du passage de la monarchie à la République (1792-1793). Sauf volonté provocatrice de préfets ou sous-préfets exaltés, la confession du maire est celle des habitants de la commune, rien d’étonnant à cela, dans une région de « cujus regio », ce qui ne veut pas dire qu’il s’entende bien avec le curé, paroissial ou desservant, qui arrive dans une église et un presbytère à remettre en état (voir : Articles organiques, Fabrique), ou le pasteur.  

L’Empire est une période de réorganisation et de redressement des finances communales. Les nouvelles règles fiscales prévoient : les finances locales sont alimentées par les centimes additionnels sur la foncière et la mobilière, la vente des produits des domaines, essentiellement les forêts, et pour les grandes villes qui y sont autorisées, l’octroi (voir : Impositions). À partir de l’exemple d’Ensisheim, L’Huillier fait un tableau éloquent du travail des maires. Là, le maire Dernois se trouve devant la situation : salaires des employés en retard, maison commune et église qui tombent en ruine, ville inondée à la moindre crue, maraude et vol installés dans les mœurs, une lacune de dix ans dans la comptabilité municipale. Le maire apure les comptes, fait rentrer les créances communales, accroît les revenus, repeuple la forêt, reconstruit les prisons, replante les chemins en arbres fruitiers, met en culture les friches (L’Huillier, p. 175). Et il n’est pas le seul !  

On attribue au laxisme des autorités préfectorales et financières de l’Empire, qui ferment les yeux ou sont parfois complices, des pratiques trop répandues, voies de fait et coups d’autorité, comptabilités occultes et caisses secrètes, taxes communales illégales ou amendes forestières non perçues, adjudications non autorisées, fournitures surévaluées, corruptions avérées. Tous faits que facilitent les conditions extraordinaires d’un pays souvent en guerre, avec la conscription, les emprunts, les taxes, les réquisitions et contributions et les lenteurs du contrôle financier. Celui-ci se mettra en place, sous la Restauration, et avec les Commissions de liquidation s’efforcera d’assurer la régularisation des finances communales, dont le régime était après tout, fort récent (Leuilliot, I, p. 30-32).  

Bibliographie

L’HUILLIER (Fernand), Recherches sur l’Alsace Napoléonienne, Strasbourg, 1947.  

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1951.  

LEUILLIOT (Paul), L’Alsace au début du XIXe siècle, Paris 1959.  

MADENSPACHER (P), Notables d’autrefois, les maires de l’ex-arrondissement d’Altkirch (an  VIII-1832), Maîtrise, Strasbourg, 1980.  

FLEISCHEL (Jean-Georges), Les maires d’Erstein de 1800 à 1982, Maîtrise, Strasbourg, 1982.   GROSSE (Jean-Luc), Les maires du canton de Sarre-Union 1800-1918, Maîtrise, Strasbourg, 1982.  

AGULHON (Maurice), GIRARD (Louis), ROBERT ( Jean-Louis), SERMAN (William), Les maires en France du Consulat à nos jours, Paris, 1986.  

VOGLER (Bernard), « Une région originale, l’Alsace », Agulhon (Maurice), GIRARD (Louis), ROBERT (Jean-Louis), SERMAN (William), Les maires en France, du Consulat à nos jours, Paris, 1986.  

Notices connexes

Assemblées  

Canton  

Communes  

Constitution des municipalités de 1790

François Igersheim