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#Tirage au sort : « À défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage doivent obligatoirement être tirés au sort (826 du Code Napoléon). Voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] (Code civil), [[Successions]]. Au sort des conscrits, il désigne ceux qui sont désignés pour l’armée, les non-appelés, les réservistes ([[Conscription|conscription]]).
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#Mot de passe, mot d’ordre, signe de reconnaissance, signal (fanion, [[Feu|feu]], tir). Voir : [[Bannière]].
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#Libération, élargissement d’un prisonnier, acquittement, pardon, amnistie, remboursement d’une dette, levée ou purge d’une [[Hypothèques|hypothèque]], rachat dans une vente à réméré, exercice du droit de retrait d’un héritier, renonciation à ce droit. Voir : ''[[Abtrieb]]'', ''[[Abzug]]'', [[Coutume]] (droit de retrait), ''[[Einzug]]'', [[Étranger]], ''[[Gant]]'', ''[[Kauf]]'', ''[[Pfand]]'', [[Retrait]].
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#Prix ou montant, de la libération, acquittement d’une rançon, paiement d’un achat, d’une vente.
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#Délais de paiement, de remboursement, de crédit.
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#[[Impositions|Imposition]], taxe, droit à acquitter.
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''François Igersheim'''</p>
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Version actuelle datée du 4 janvier 2021 à 20:49

  1. Tirage au sort : « À défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage doivent obligatoirement être tirés au sort (826 du Code Napoléon). Voir : Droit de l’Alsace (Code civil), Successions. Au sort des conscrits, il désigne ceux qui sont désignés pour l’armée, les non-appelés, les réservistes (conscription).
  2. Mot de passe, mot d’ordre, signe de reconnaissance, signal (fanion, feu, tir). Voir : Bannière.
  3. Libération, élargissement d’un prisonnier, acquittement, pardon, amnistie, remboursement d’une dette, levée ou purge d’une hypothèque, rachat dans une vente à réméré, exercice du droit de retrait d’un héritier, renonciation à ce droit. Voir : Abtrieb, Abzug, Coutume (droit de retrait), Einzug, Étranger, Gant, Kauf, Pfand, Retrait.
  4. Prix ou montant, de la libération, acquittement d’une rançon, paiement d’un achat, d’une vente.
  5. Délais de paiement, de remboursement, de crédit.
  6. Imposition, taxe, droit à acquitter.

François Igersheim