Landrecht

1. Droit appliqué dans un territoire donné, village (Dorf-) seigneurie (Hof-), État (Land ou Staats-). Cette spécificité territoriale le distingue des leges des anciennes tribus germaniques, appliquées aux seules personnes appartenant à ces tribus.

2. Droit commun du territoire, par opposition aux droits particuliers, féodal (Lehn) ecclésiastique (geistliches).

3. Les codifications intervenues au XIII^e siècle, Sachsenspiegel, Schwabenspiegel, distinguent le droit commun d’un territoire, le Landrecht et le droit des fiefs (Lehnrecht). Le droit s’approprie alors des élements de plus en plus importants du droit romain et, à la fin du XVI^e siècle, pour les juristes alsaciens, le Landrecht est la coutume de Ferrette (appelée Landrecht) et le droit romain, comme droit subsidiaire.

Bibliographie

DRW, LMA.

GANGHOFFER (Roland), LEVRESSE (Pierre), Le droit romain en Alsace du 12^e au 16^e siècle, Milan, 1977.

Notice connexe

Droit de l’Alsace : Landrecht

François Igersheim