Hofgericht

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher

En règle générale, tribunal d’une cour seigneuriale, royale, impériale. Les tribunaux de colonge ou de village, de ville sont pourvus d’un qualificatif distinctif Dinghofgericht, Dorfgericht, Meyergericht, etc.

Bibliographie

DRW.

Notices connexes

Colonge

Coutume

Dinghof

Dorfgericht

Dorfordnung

Droit de l’Alsace

Hof

Lehengericht

François Igersheim