Gnadengeld

Gratification gracieuse, Indemnité exceptionnelle

Indemnité exceptionnelle aux parents survivants, veuves et orphelins (dès le XIV^e siècle).

Pension d’invalidité pour mineurs invalides (XVIII^e siècle), collecte exceptionnelle.

Le « Gnadenquartal » ou trimestre de grâce : versement d’un trimestre de traitement à la veuve d’un fonctionnaire décédé apparaît dès le XVIII^e siècle ; ainsi, il est servi aux veuves des conseillers du Reichskammergericht et relevé dans un recueil administratif.

Bibliographie

WÜRFEL (Ludwig August), Kurzgefasstes Cameral-Lexicon der in der Kaiserlichen und Reichscammergerichtsordnung und dasiger Praxi recipirten Terminorum iuridico-technicorum erklärt und beschrieben, Francfort-sur-le-Main, 1766.DRW.

Notice connexe

Lohn

François Igersheim