Exécution

De DHIALSACE
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Exekution

1. Exécution d’un jugement, après prononcé. En droit pénal, exécution des peines. Exécution, Vollstreckung, Hinrichtung, mise à mort.

2. En droit des dettes (civil et commercial), Exekution, saisie, contrainte (par corps), séquestre, vente forcée.

3. En droit public, application d’une loi, ordonnance.

4. Diète d’exécution de Nuremberg (Nürnberger Exekutionstag 1649-1650)

Les dispositions prises à Munster et Osnabruck pour l’exécution des traités de Westphalie avaient été trop vagues pour pouvoir être appliquées sans difficultés. Il fallut un nouveau congrès et une Diète d’empire tenus à Nuremberg en 1649 et 1650 qui aboutit aux recès d’exécution de Nuremberg, concernant principalement la Suède (26 juin 1650) et l’Ouest de l’Empire, la France (2 juillet 1650), qui marquent véritablement la fin de la guerre de Trente Ans.

Bibliographie

LIVET (Georges), Intendance d’Alsace, (1956).

SCHINDLING (Anton), ZIEGLER (Walter), Die Kaiser der Neuzeit, 1519-1918: Heiliges Römisches Reich, Österreich, Deutschland. Munich 1990.

DUCHHARDT (Heinz), ORTLIEB (Eva), Der Westfälische Friede: Diplomatie, politische Zäsur, Munich 1998.

Notices connexes

Enregistrement

Faillite

Gant

Peines

Vollstreckung

François Igersheim