Engagement

Engagiste, Pfand, Pfandherr, Pfandherrschaft

L’engagement est un contrat par lequel un seigneur cède sa seigneurie ou une partie de celle-ci à un créancier noble, qui en prend possession et en jouit sous certaines conditions jusqu’au moment de l’extinction de sa créance. L’usufruitier est assimilé à un vassal dont le service se matérialise par la somme qu’il a apportée, un capital appelé pfandschilling. On le qualifie d’engagiste ou de seigneur-gagier, ou pfandherr, désormais détenteur d’une gagerie – pfandherrschaft – qu’il tient jusqu’au remboursement intégral de celle-ci.

Cette pratique, qui combine des éléments du droit romain et du droit féodal, est courante à la fin du Moyen Âge. Elle diffère d’une hypothèque par le caractère immédiat du transfert de possession et par la qualité du bénéficiaire, qui est un noble. Les Habsbourg y ont fréquemment recours quand ils manquent de liquidités. Ainsi, le 5 octobre 1314, les frères Frédéric, Léopold et Henri de Habsbourg « vendent » pour 3 500 marcs d’argent à Henri de Mullenheim, le château de Reichenberg, la ville de Bergheim, le château d’Ortenburg, le domaine de Scherwiller et la vallée de Villé, avec l’ensemble de leurs revenus, d’une valeur de 150 marcs, ainsi que d’autres revenus en argent d’un montant de 175 marcs, en se réservant la possibilité, exclusive, de rachat. La somme recueillie est utilisée par les ducs d’Autriche pour faire valoir leurs prétentions à la couronne impériale contre leur rival Louis de Bavière et pour financer leurs opérations de guerre, notamment en Suisse actuelle. Les héritiers des Mullenheim vont rester les maîtres de l’Ortenbourg et de ses dépendances jusqu’en 1551, date à laquelle le gage est repris par le baron Nicolas de Bollwiller.

Le contrat d’engagement (pfandbrief) prévoit que l’engagiste se substitue immédiatement à son débiteur en exerçant les prérogatives seigneuriales qui sont les siennes, à l’exception de certaines clauses qui réservent au souverain ce qui relève de la landeshoheit, service d’ost (landreisen) et impôts territoriaux (landcosten). Un château fort tenu par un engagiste est rendable, ce qui garantit le droit d’ouverture au prince. Les franchises des communautés vivant dans l’espace d’une gagerie sont garanties, l’engagiste pouvant lui-même en accorder, mais uniquement pour la durée de son gage. C’est lui qui nomme les agents seigneuriaux, perçoit les redevances et rend la justice (au moins en première instance, en fonction des libertés locales). Il est tenu d’entretenir ce qu’il a reçu, mais les travaux d’investissement (modernisation d’un château, infrastructures, etc.) sont théoriquement à la charge du débiteur, propriétaire éminent. C’est pourquoi, ses dépenses lui sont créditées et se traduisent par une réévaluation du pfandschilling, rendant, du même coup, son remboursement plus difficile.

Pour l’emprunteur qui agit dans l’urgence, l’engagement est une mauvaise affaire qui le prive de recettes régulières et affaiblit son autorité. En 1314, le rendement annuel du prêt consenti par Mullenheim excède 9 %, sans compter les recettes casuelles. L’intérêt politique peut justifier un tel sacrifice, mais il ne résiste pas à la durée. En effet, les engagistes peuvent totalement négliger leurs pfandherrschaften ou recourir à des expédients : ainsi, au milieu du XV^e siècle, on compte 54 codétenteurs de la seigneurie d’Ortenbourg ; le château est sous-loué à des chevaliers brigands. L’entretien courant est négligé au point que le château d’Engelbourg, siège de la seigneurie de Thann, prend l’eau de toute part. Pire encore, les engagistes qui ont à coeur de tirer de leur possession le plus grand profit multiplient les abus : transformation de communaux en étangs, conflits avec leurs tenanciers ou leurs sujets. À Ferrette, le bailli engagiste, Marc Reich de Reichenstein, affirme « Sa Majesté m’a vendu le jardin et n’a plus le droit d’y jardiner » (v. 1511) ; vers 1540, les bourgeois de Belfort s’opposent vigoureusement à Jean-Jacques II de Morimont, accusé de violer leurs franchises : les deux partis s’affrontent dans d’interminables procès qui remontent jusqu’au Reichskammergericht.

La nocivité de l’engagement n’échappe ni au prince, ni à ses sujets. Dans les pays antérieurs de l’Autriche, elle est régulièrement dénoncée par les États provinciaux, y compris la noblesse. En 1455, l’impôt accordé à l’archiduc Albert VI est explicitement destiné au dégagement des pfandherrschaften au bénéfice d’une gestion domaniale plus efficace.

Cette problématique atteint son degré le plus élevé lors de la domination bourguignonne sur les terres alsaciennes de la Maison d’Autriche, entre 1469 et 1474. En effet, c’est pour restaurer ses finances et pour se débarrasser du poids que représentent alors le Landgraviat de Haute-Alsace et le Comté de Ferrette, presqu’intégralement confiés à des engagistes et, de ce fait, improductifs et terriblement exposés à la menace suisse, que le duc Sigismond les cède à Charles le Téméraire pour une somme de 50 000 florins (Traité de Saint-Omer, 9 mai 1469). Sitôt arrivée en Alsace, l’administration bourguignonne, dirigée par Pierre de Hagenbach, s’emploie à apurer le passif de l’Autriche en remboursant les pfandschillinge des seigneuries de Thann et de Landser et en mettant la main sur celle d’Ortenbourg : excellente manoeuvre vis-à-vis des habitants des pays « engagés », qui s’accompagne d’un relevé complet des domaines concernés, le « cartulaire des seigneuries gageries » réalisé par la chambre des comptes de Dijon (et incomplètement publié jusqu’à présent). Il y a de fortes chances que le succès de cette politique d’assainissement ait puissamment indisposé les voisins des pays antérieurs et le duc Sigismond lui-même et qu’il soit à l’origine du soulèvement organisé par ces derniers, en prétextant les abus de pouvoirs de Pierre de Hagenbach, en avril 1469. La restitution à Charles le Téméraire du pfandschilling de 1469 inclut les sommes des dégagements ultérieurs, ce qui donne un montant effectif de 80 000 florins.

Par la suite, selon ses disponibilités, le prince s’efforcera de ne plus retomber dans la précarité de l’engagement, tant en dégageant des seigneuries (exemple, Belfort, rachetée aux Morimont, puis Thann reprise aux Fugger en 1563) qu’en trouvant d’autres solutions comme la transformation de gages en fiefs, en annulant ipso facto lepfandschilling. En 1488, par exemple, les pfandherrschaften des sires de Morimont sont érigées en baronnie, et, de ce fait, perdent leur statut de gageries, mais leurs détenteurs s’estiment piégés par la chose et préfèrent se faire reconnaître leurs créances.

Bibliographie

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BISCHOFF (Georges), La Guerre des Paysans, Strasbourg, 2011.

Notices connexes

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Pfand

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Pfandherr

Pfandherrschaft

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