Droit de l'Alsace (Saint Empire romain germanique) : Différence entre versions

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= L’Empire et les princes : Les territoires et les villes =
 
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La féodalisation des fonctions publiques et la dissolution des duchés nationaux marquent la constitution territoriale de l’Allemagne au Moyen&nbsp;Âge. Le duché de Souabe, que les Empereurs de la dynastie des Staufen considèrent comme leur propriété propre, disparaît pendant l’Interrègne (1250), et n’y subsistent que de petites principautés territoriales et ecclésiastiques ainsi qu’une poussière de villes libres. Pour se créer des alliés et affaiblir d’éventuels rivaux, princes territoriaux, l’empereur Rodolphe de Habsbourg (1273) et ses successeurs confèrent des chartes de liberté et d’immédiateté à de très nombreuses villes (''Reichstädte'').</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Surgis à l’époque carolingienne après la disparition du duché d’Alsace, les deux comtés d’Alsace du nord et du sud ont à présent des titulaires laïques et ecclésiastiques qui prennent le titre de ''landgraves''. Du XII<sup>e</sup> à 1359, le ''Landgraviat'' de Basse-Alsace, passe des Eguisheim-Dabo aux mains de diverses familles nobles avant d’être vendu aux évêques de Strasbourg en 1359.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le ''Landgraviat'' de Haute-Alsace, également possession des Eguisheim au XI<sup>e</sup> siècle, est acquis en 1125 par les Habsbourg qui le conservent jusqu’aux traités de Westphalie. Leur accession à l’Empire aurait pu entraîner une réactivation de ces ensembles territoriaux. Mais, avec le déplacement vers l’Est du centre de gravité de l’Empire, l’Alsace ne joue plus qu’un rôle politique marginal et échappe à la constitution de grands Etats territoriaux. Nombre de ses territoires seront donnés en gage par les Habsbourg, sans cesse à la recherche de fonds.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La féodalité y prend comme ailleurs ses formes modernes. L’Alsace connaît ainsi la hiérarchie des territoires que discrimine l’immédiateté devant le pouvoir impérial.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">En Alsace, ne sont «&nbsp;immédiats&nbsp;» c’est-à-dire relevant directement de l’Empire et représentés au ''Reichstag'' (Diète) que les princes-évêques (''Furstbischöffe''), soit les évêques de Strasbourg et de Bâle. Parmi les dignitaires des abbayes d’Empire du Haut Moyen Âge, Wissembourg, (réunie à l’évêque de Spire au XV<sup>e</sup> siècle), Seltz (sécularisée au XVI<sup>e</sup> siècle), Ebersmunster, Munster, seul l’abbé de Murbach est prince-abbé (''Fürstabt''), mais l’abbaye a été médiatisée par les Habsbourg et n’a pas de siège au ''Reichstag''.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Les évêques sont à la tête des importantes pyramides féodales qui s’élèvent sur le territoire d’Alsace et du Rhin supérieur. Il n’est guère de famille noble d’Alsace qui ne soit liée par des liens de vassalité à l’évêque de Strasbourg ou à celui de Bâle. Le souverain de la principauté territoriale la plus étendue d’Alsace – celle des Habsbourg – est vassal de l’évêque de Bâle et lui rend hommage pour une partie de ses fiefs de Haute-Alsace. Les Ribeaupierre, après les Habsbourg les plus grands seigneurs de Haute et de Moyenne-Alsace, sont immédiats pour certains fiefs et relèvent de l’évêque de Strasbourg et des Habsbourg pour d’autres. Ils sont périodiquement grands dignitaires de la Haute-Alsace en tant que ''Landvogte'' de la régence d’Ensisheim. Les cours féodales (''Manngerichte'' ou ''Lehengerichte'') tiennent des livres de fiefs (''Lehnbücher'') régulièrement mis à jour et sont informées de la gestion et de l’administration du fief par le vassal. Lorsque ce dernier vient à mourir, son héritier doit l’hommage et le serment à son suzerain, qui lui assurent la reprise du fief. Il reçoit à cette fin une lettre d’investiture ou reversale (''Lehnrevers''). Il en va de même en direction des vassaux lors des successions de suzerains. Les cours féodales réunissent les vassaux. L’assistance au ''Manngericht'' est un des premiers devoirs du vassal. Mais au fil des temps, les excuses pour absence poussent les suzerains à transférer la compétence des cours aux conseils de régence (''Regierung'') et à leurs fonctionnaires. Le fief revient au suzerain en cas de déshérence, c’est-à-dire de mort de vassal sans héritier. La commise ou retrait de fief n’a lieu qu’en cas de félonie et est rare. Les vassaux doivent un service de cour, particulièrement ceux de maréchal (''Marschall''), d’échanson (''Truchsess'') et de chambellan (''Kammerherr''). Les autres vassaux sont tenus à assurer un tour de service de cour, selon un calendrier qui leur est indiqué par la cour féodale. Le plus souvent, les hommages et services ont lieu pendant des fêtes (de famille ou autres) données par le suzerain. Les vassaux doivent un service armé jusqu’au XVII<sup>e</sup> siècle. L’essentiel est là&nbsp;: ce système encadre aussi l’organisation des pouvoirs publics – administration, fiscalité, justice – du plat pays. Rudement aligné par la monarchie française qui impose ses arrêts, règlements et son personnel, il reste en vigueur jusqu’en 1789. La mainmise de la monarchie française s’est déployée en s’appuyant sur «&nbsp;le droit des fiefs&nbsp;» interprété par les juristes du roi, qui imposent peu à peu hommage et fidélité à tous les vassaux de l’Empereur ou des Habsbourg, menaçant de retrait tous ceux qui s’y refusent.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">De petites principautés se développent cependant en Alsace. La plus importante est celle des Habsbourg en Haute-Alsace. Le Landgraviat se borne à la Haute-Alsace, mais la régence des Habsbourg rattachée à celle d’Innsbruck, sise à Ensisheim, ne se limite pas à l’Alsace. Elle comprend «&nbsp;l’Autriche antérieure&nbsp;» soit «&nbsp;les ''Vorlande''&nbsp;» c’est-à-dire outre la Haute-Alsace, le Brisgau et des seigneuries de la Forêt Noire et du lac de Constance. Elle est organisée à la fin du XV<sup>e</sup> siècle, avec un gouverneur ou ''Landvogt'', un chancelier (''Angler'') un Conseil (''Rat''), une diète appelée ''Landtag'' ou ''gemeine landschaft von prelaten, adel, stetten'' (V. [[Autriche_antérieure|Autriche&nbsp;antérieure]]) qui donne son avis en matière fiscale, monétaire, d’organisation des marchés du pain et de la viande (V. [[Boucher|Boucherie]], [[Boulangers|Boulangerie]]). La Diète peut se borner aux États de Haute-Alsace, mais aussi comprendre les «&nbsp;états&nbsp;» de toute l’Autriche antérieure. Le droit féodal (''Lehnrecht'') gouverne encore les relations entre le souverain habsbourgeois et les quelques deux cents vassaux dont les fiefs sont relevés dans les livres des fiefs tenus à jour par l’administration de la régence. Le droit appliqué par le ''Hofgericht'' d’Ensisheim, obtenu en 1483, appelé ultérieurement ''Landgericht'' (1523) (et qui est également cour féodale ou ''Lehngericht'' des Pays antérieurs) est au civil celui qu’on appellera «&nbsp;la coutume de Ferrette&nbsp;» qui a été codifiée en 1582 pour le bailliage de Ferrette, mais qui s’applique, en tenant compte des coutumes et de la jurisprudence locale, dans toute la Haute-Alsace (v. [[Coutume|Coutume]]). Au pénal, on applique la coutume locale fortement inspirée de droit canonique, puis à partir de 1532 la Caroline. Les immixtions de l’officialité de Bâle sont réglées par le tardif concordat d’Ensisheim ou de Bâle (1620) (v. [[Abus_(appel_comme_d'-)|Appel comme d’abus]], [[Concordat_de_Bâle|Bâle, Concordat de]]). Dépend également de la régence d’Ensisheim, l’avouerie ou ''Landvogtei'' (qui prendra le nom français de grand-bailliage ou préfecture de Haguenau) créée par Rodolphe de Habsbourg (1273) pour administrer les territoires des Empereurs en Alsace et qui regroupe une quarantaine de villages de Basse-Alsace. Le Landvogt représente également l’Empereur vis-à-vis des villes impériales d’Alsace.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La seconde principauté territoriale d’Alsace réunit les territoires de l’Evêque de Strasbourg. En 1789, ils sont partagés en bailliages&nbsp;: Saverne et du Kochersberg (territoire de Saverne), Dachstein et Schirmeck (territoire de Molsheim), Benfeld et Marckolsheim (territoire de Bernstein), La Wantzenau (territoire de Honau), enfin sur la rive droite, les bailliages d’Oberkirch et Ettenheim. Les bailliages de Soultz, Rouffach et Eguisheim (territoire du Haut-Mundat) qui relèvent de l’administration de la régence de Saverne sont placés sous la surveillance de la maison d’Autriche depuis le traité de 1498 (Bischoff, 1982, p. 98). L’administration et la justice des territoires de l’évêque sont assurées par un conseil de régence établi à Saverne, instance d’appel des bailliages et des Magistrats et prévôtés des villes épiscopales&nbsp;: Saverne, Molsheim, Mutzig, Benfeld, Dambach, Rhinau, Marckolsheim, Rouffach, Soultz (Haut-Rhin), Eguisheim, Ettenheim, Oberkirch, Oppenau, Kappel, Renchen, Ulm et Sasbach. Le droit appliqué dans la régence est au civil le «&nbsp;''Landrecht''&nbsp;» ou droit coutumier d’Alsace dont le «&nbsp;statutaire d’Alsace&nbsp;» a reproduit les dispositions (v. [[Coutume|Coutume]]) et au criminel, la Caroline à partir de 1532. L’évêque en sa qualité de Landgraf convoque les Etats de Basse-Alsace et, au courant du XVI<sup>e</sup> siècle, également les Etats de toute l’Alsace (gesammelte Landtage). Ce privilège du Landgrave de Basse-Alsace explique la formule employée dans l’article 75 du traité de Westphalie de «&nbsp;''Landgrave'' d’Alsace&nbsp;». Le Landtag d’Alsace qui réunit seigneurs et toutes les villes immédiates se réunira 53 fois jusqu’à 1616 (v. [[Diète|Diète]], ''[[Landtag|Landtag]]'').</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">A partir du XIV<sup>e</sup> siècle, la seigneurie des Lichtenberg constitue, après celles des Habsbourg et de l’évêque, la principauté la plus puissante, avec Brumath, Bouxwiller, Woerth. En 1480, les comtes de Hanau en héritent la moitié – ils prennent le nom de Hanau-Lichtenberg –, l’autre moitié allant aux Deux-Ponts-Bitche. En 1570, le comté est réuni sous les Hanau-Lichtenberg. La régence des Hanau-Lichtenberg est réorganisée par le comte Philippe V à Bouxwiller. Il faut citer encore la baronnie de Fleckenstein, avec ses trente villages, les possessions de comtes palatins, et celles des Wurtemberg, ainsi que les «&nbsp;petites&nbsp;» seigneuries des Reichsritter immédiats (chevaliers d’Empire) environ cent familles, dont une trentaine est également bourgeois de Strasbourg. Après s’être associés en sociétés (au XIII<sup>e</sup> et au XIV<sup>e</sup> siècle, v. [[Chevalerie|Chevalerie]]), ils se réunissent au XVI<sup>e</sup> siècle en ligues, tiennent des assemblées ou ''Tage'' et confient leurs affaires communes à un directoire. Ce dernier les représente également aux ''Landtage'' de Basse-Alsace et d’Alsace. Pas plus que leurs correspondants de Souabe ou de Franconie, réunis en trois Cercles équestres en 1577, ils n’ont de représentants au ''Reichstag''. Ils se réorganisent en 1652, dans le cadre de la structuration de la noblesse immédiate de l’Empire, dont ils obtiennent des lettres patentes. Celle-ci constitue des cantons équestres dotés de directoires, qui se rattachent aux cercles de Franconie (6 cantons) de Souabe (5 cantons) et du Rhin (dont le canton de Basse-Alsace).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">MEYER (Octave), ''La Régence épiscopale de Saverne'', Strasbourg, 1935.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">DOLLINGER (Philippe), ''Histoire de l’Alsace'', Toulouse, 1970.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">KÖBLER (Gerhard), ''Historisches Lexikon der deutschen Länder'', Munich, 1989.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">LIVET (Georges), ''L’intendance d’Alsace'', Strasbourg, 2<sup>e</sup> éd., 1991.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">BISCHOFF (Georges), ''Gouvernés et gouvernants en Haute-Alsace à l’époque autrichienne'', Strasbourg, 1982.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">JORDAN (Benoit), ''Les Sires de Ribeaupierre'', Strasbourg, 1991.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">BATTENBERG (J. Friedrich), «&nbsp;Hanau-Lichtenberg&nbsp;»&nbsp;; RAPP (Francis), «&nbsp;Hochstift Strassburg&nbsp;»&nbsp;; SCHAAB (Manfred), «&nbsp;Hochstift Basel&nbsp;»&nbsp;; SEILER (Alois), «&nbsp;Deutscher&nbsp;Ritterorden&nbsp;»&nbsp;; RÖDEL (Walter G.), «&nbsp;Johanniterorden&nbsp;»&nbsp;; PRESS (Volker), «&nbsp;Reichsritterschaft&nbsp;», dans SCHAAB (Manfred), SCHWARZMAIER (Hansmartin), ''Handbuch der Baden-Württembergischen Geschichte'', II, Stuttgart, 1995.</p>
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La féodalisation des fonctions publiques et la dissolution des duchés nationaux marquent la constitution territoriale de l’Allemagne au Moyen&nbsp;Âge. Le duché de Souabe, que les Empereurs de la dynastie des Staufen considèrent comme leur propriété propre, disparaît pendant l’Interrègne (1250), et n’y subsistent que de petites principautés territoriales et ecclésiastiques ainsi qu’une poussière de villes libres. Pour se créer des alliés et affaiblir d’éventuels rivaux, princes territoriaux, l’empereur Rodolphe de Habsbourg (1273) et ses successeurs confèrent des chartes de liberté et d’immédiateté à de très nombreuses villes (''Reichstädte'').
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Surgis à l’époque carolingienne après la disparition du duché d’Alsace, les deux comtés d’Alsace du nord et du sud ont à présent des titulaires laïques et ecclésiastiques qui prennent le titre de ''landgraves''. Du XII<sup>e</sup> à 1359, le ''Landgraviat'' de Basse-Alsace, passe des Eguisheim-Dabo aux mains de diverses familles nobles avant d’être vendu aux évêques de Strasbourg en 1359.
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Le ''Landgraviat'' de Haute-Alsace, également possession des Eguisheim au XI<sup>e</sup> siècle, est acquis en 1125 par les Habsbourg qui le conservent jusqu’aux traités de Westphalie. Leur accession à l’Empire aurait pu entraîner une réactivation de ces ensembles territoriaux. Mais, avec le déplacement vers l’Est du centre de gravité de l’Empire, l’Alsace ne joue plus qu’un rôle politique marginal et échappe à la constitution de grands Etats territoriaux. Nombre de ses territoires seront donnés en gage par les Habsbourg, sans cesse à la recherche de fonds.
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La féodalité y prend comme ailleurs ses formes modernes. L’Alsace connaît ainsi la hiérarchie des territoires que discrimine l’immédiateté devant le pouvoir impérial.
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En Alsace, ne sont «&nbsp;immédiats&nbsp;» c’est-à-dire relevant directement de l’Empire et représentés au ''Reichstag'' (Diète) que les princes-évêques (''Furstbischöffe''), soit les évêques de Strasbourg et de Bâle. Parmi les dignitaires des abbayes d’Empire du Haut Moyen Âge, Wissembourg, (réunie à l’évêque de Spire au XV<sup>e</sup> siècle), Seltz (sécularisée au XVI<sup>e</sup> siècle), Ebersmunster, Munster, seul l’abbé de Murbach est prince-abbé (''Fürstabt''), mais l’abbaye a été médiatisée par les Habsbourg et n’a pas de siège au ''Reichstag''.
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Les évêques sont à la tête des importantes pyramides féodales qui s’élèvent sur le territoire d’Alsace et du Rhin supérieur. Il n’est guère de famille noble d’Alsace qui ne soit liée par des liens de vassalité à l’évêque de Strasbourg ou à celui de Bâle. Le souverain de la principauté territoriale la plus étendue d’Alsace – celle des Habsbourg – est vassal de l’évêque de Bâle et lui rend hommage pour une partie de ses fiefs de Haute-Alsace. Les Ribeaupierre, après les Habsbourg les plus grands seigneurs de Haute et de Moyenne-Alsace, sont immédiats pour certains fiefs et relèvent de l’évêque de Strasbourg et des Habsbourg pour d’autres. Ils sont périodiquement grands dignitaires de la Haute-Alsace en tant que ''Landvogte'' de la régence d’Ensisheim. Les cours féodales (''Manngerichte'' ou ''Lehengerichte'') tiennent des livres de fiefs (''Lehnbücher'') régulièrement mis à jour et sont informées de la gestion et de l’administration du fief par le vassal. Lorsque ce dernier vient à mourir, son héritier doit l’hommage et le serment à son suzerain, qui lui assurent la reprise du fief. Il reçoit à cette fin une lettre d’investiture ou reversale (''Lehnrevers''). Il en va de même en direction des vassaux lors des successions de suzerains. Les cours féodales réunissent les vassaux. L’assistance au ''Manngericht'' est un des premiers devoirs du vassal. Mais au fil des temps, les excuses pour absence poussent les suzerains à transférer la compétence des cours aux conseils de régence (''Regierung'') et à leurs fonctionnaires. Le fief revient au suzerain en cas de déshérence, c’est-à-dire de mort de vassal sans héritier. La commise ou retrait de fief n’a lieu qu’en cas de félonie et est rare. Les vassaux doivent un service de cour, particulièrement ceux de maréchal (''Marschall''), d’échanson (''Truchsess'') et de chambellan (''Kammerherr''). Les autres vassaux sont tenus à assurer un tour de service de cour, selon un calendrier qui leur est indiqué par la cour féodale. Le plus souvent, les hommages et services ont lieu pendant des fêtes (de famille ou autres) données par le suzerain. Les vassaux doivent un service armé jusqu’au XVII<sup>e</sup> siècle. L’essentiel est là&nbsp;: ce système encadre aussi l’organisation des pouvoirs publics – administration, fiscalité, justice – du plat pays. Rudement aligné par la monarchie française qui impose ses arrêts, règlements et son personnel, il reste en vigueur jusqu’en 1789. La mainmise de la monarchie française s’est déployée en s’appuyant sur «&nbsp;le droit des fiefs&nbsp;» interprété par les juristes du roi, qui imposent peu à peu hommage et fidélité à tous les vassaux de l’Empereur ou des Habsbourg, menaçant de retrait tous ceux qui s’y refusent.
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De petites principautés se développent cependant en Alsace. La plus importante est celle des Habsbourg en Haute-Alsace. Le Landgraviat se borne à la Haute-Alsace, mais la régence des Habsbourg rattachée à celle d’Innsbruck, sise à Ensisheim, ne se limite pas à l’Alsace. Elle comprend «&nbsp;l’Autriche antérieure&nbsp;» soit «&nbsp;les ''Vorlande''&nbsp;» c’est-à-dire outre la Haute-Alsace, le Brisgau et des seigneuries de la Forêt Noire et du lac de Constance. Elle est organisée à la fin du XV<sup>e</sup> siècle, avec un gouverneur ou ''Landvogt'', un chancelier (''Angler'') un Conseil (''Rat''), une diète appelée ''Landtag'' ou ''gemeine landschaft von prelaten, adel, stetten'' (V. [[Autriche_antérieure|Autriche&nbsp;antérieure]]) qui donne son avis en matière fiscale, monétaire, d’organisation des marchés du pain et de la viande (V. [[Boucher|Boucherie]], [[Boulangers|Boulangerie]]). La Diète peut se borner aux États de Haute-Alsace, mais aussi comprendre les «&nbsp;états&nbsp;» de toute l’Autriche antérieure. Le droit féodal (''Lehnrecht'') gouverne encore les relations entre le souverain habsbourgeois et les quelques deux cents vassaux dont les fiefs sont relevés dans les livres des fiefs tenus à jour par l’administration de la régence. Le droit appliqué par le ''Hofgericht'' d’Ensisheim, obtenu en 1483, appelé ultérieurement ''Landgericht'' (1523) (et qui est également cour féodale ou ''Lehngericht'' des Pays antérieurs) est au civil celui qu’on appellera «&nbsp;la coutume de Ferrette&nbsp;» qui a été codifiée en 1582 pour le bailliage de Ferrette, mais qui s’applique, en tenant compte des coutumes et de la jurisprudence locale, dans toute la Haute-Alsace (v. [[Coutume|Coutume]]). Au pénal, on applique la coutume locale fortement inspirée de droit canonique, puis à partir de 1532 la Caroline. Les immixtions de l’officialité de Bâle sont réglées par le tardif concordat d’Ensisheim ou de Bâle (1620) (v. [[Abus_(appel_comme_d'-)|Appel comme d’abus]], [[Concordat_de_Bâle|Bâle, Concordat de]]). Dépend également de la régence d’Ensisheim, l’avouerie ou ''Landvogtei'' (qui prendra le nom français de grand-bailliage ou préfecture de Haguenau) créée par Rodolphe de Habsbourg (1273) pour administrer les territoires des Empereurs en Alsace et qui regroupe une quarantaine de villages de Basse-Alsace. Le Landvogt représente également l’Empereur vis-à-vis des villes impériales d’Alsace.
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La seconde principauté territoriale d’Alsace réunit les territoires de l’Evêque de Strasbourg. En 1789, ils sont partagés en bailliages&nbsp;: Saverne et du Kochersberg (territoire de Saverne), Dachstein et Schirmeck (territoire de Molsheim), Benfeld et Marckolsheim (territoire de Bernstein), La Wantzenau (territoire de Honau), enfin sur la rive droite, les bailliages d’Oberkirch et Ettenheim. Les bailliages de Soultz, Rouffach et Eguisheim (territoire du Haut-Mundat) qui relèvent de l’administration de la régence de Saverne sont placés sous la surveillance de la maison d’Autriche depuis le traité de 1498 (Bischoff, 1982, p. 98). L’administration et la justice des territoires de l’évêque sont assurées par un conseil de régence établi à Saverne, instance d’appel des bailliages et des Magistrats et prévôtés des villes épiscopales&nbsp;: Saverne, Molsheim, Mutzig, Benfeld, Dambach, Rhinau, Marckolsheim, Rouffach, Soultz (Haut-Rhin), Eguisheim, Ettenheim, Oberkirch, Oppenau, Kappel, Renchen, Ulm et Sasbach. Le droit appliqué dans la régence est au civil le «&nbsp;''Landrecht''&nbsp;» ou droit coutumier d’Alsace dont le «&nbsp;statutaire d’Alsace&nbsp;» a reproduit les dispositions (v. [[Coutume|Coutume]]) et au criminel, la Caroline à partir de 1532. L’évêque en sa qualité de Landgraf convoque les Etats de Basse-Alsace et, au courant du XVI<sup>e</sup> siècle, également les Etats de toute l’Alsace (gesammelte Landtage). Ce privilège du Landgrave de Basse-Alsace explique la formule employée dans l’article 75 du traité de Westphalie de «&nbsp;''Landgrave'' d’Alsace&nbsp;». Le Landtag d’Alsace qui réunit seigneurs et toutes les villes immédiates se réunira 53 fois jusqu’à 1616 (v. [[Diète|Diète]], ''[[Landtag|Landtag]]'').
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A partir du XIV<sup>e</sup> siècle, la seigneurie des Lichtenberg constitue, après celles des Habsbourg et de l’évêque, la principauté la plus puissante, avec Brumath, Bouxwiller, Woerth. En 1480, les comtes de Hanau en héritent la moitié – ils prennent le nom de Hanau-Lichtenberg –, l’autre moitié allant aux Deux-Ponts-Bitche. En 1570, le comté est réuni sous les Hanau-Lichtenberg. La régence des Hanau-Lichtenberg est réorganisée par le comte Philippe V à Bouxwiller. Il faut citer encore la baronnie de Fleckenstein, avec ses trente villages, les possessions de comtes palatins, et celles des Wurtemberg, ainsi que les «&nbsp;petites&nbsp;» seigneuries des Reichsritter immédiats (chevaliers d’Empire) environ cent familles, dont une trentaine est également bourgeois de Strasbourg. Après s’être associés en sociétés (au XIII<sup>e</sup> et au XIV<sup>e</sup> siècle, v. [[Chevalerie|Chevalerie]]), ils se réunissent au XVI<sup>e</sup> siècle en ligues, tiennent des assemblées ou ''Tage'' et confient leurs affaires communes à un directoire. Ce dernier les représente également aux ''Landtage'' de Basse-Alsace et d’Alsace. Pas plus que leurs correspondants de Souabe ou de Franconie, réunis en trois Cercles équestres en 1577, ils n’ont de représentants au ''Reichstag''. Ils se réorganisent en 1652, dans le cadre de la structuration de la noblesse immédiate de l’Empire, dont ils obtiennent des lettres patentes. Celle-ci constitue des cantons équestres dotés de directoires, qui se rattachent aux cercles de Franconie (6 cantons) de Souabe (5 cantons) et du Rhin (dont le canton de Basse-Alsace).
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MEYER (Octave), ''La Régence épiscopale de Saverne'', Strasbourg, 1935.
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DOLLINGER (Philippe), ''Histoire de l’Alsace'', Toulouse, 1970.
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KÖBLER (Gerhard), ''Historisches Lexikon der deutschen Länder'', Munich, 1989.
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LIVET (Georges), ''L’intendance d’Alsace'', Strasbourg, 2<sup>e</sup> éd., 1991.
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BISCHOFF (Georges), ''Gouvernés et gouvernants en Haute-Alsace à l’époque autrichienne'', Strasbourg, 1982.
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JORDAN (Benoit), ''Les Sires de Ribeaupierre'', Strasbourg, 1991.
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BATTENBERG (J. Friedrich), «&nbsp;Hanau-Lichtenberg&nbsp;»&nbsp;; RAPP (Francis), «&nbsp;Hochstift Strassburg&nbsp;»&nbsp;; SCHAAB (Manfred), «&nbsp;Hochstift Basel&nbsp;»&nbsp;; SEILER (Alois), «&nbsp;Deutscher&nbsp;Ritterorden&nbsp;»&nbsp;; RÖDEL (Walter G.), «&nbsp;Johanniterorden&nbsp;»&nbsp;; PRESS (Volker), «&nbsp;Reichsritterschaft&nbsp;», dans SCHAAB (Manfred), SCHWARZMAIER (Hansmartin), ''Handbuch der Baden-Württembergischen Geschichte'', II, Stuttgart, 1995.
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= La «&nbsp;réformation&nbsp;» du Saint Empire aux XV<sup>e</sup>-XVI<sup>e</sup> siècles =
 
= La «&nbsp;réformation&nbsp;» du Saint Empire aux XV<sup>e</sup>-XVI<sup>e</sup> siècles =
  
 
== Le désordre – ''Fehde'' et ''Landfrieden'' ==
 
== Le désordre – ''Fehde'' et ''Landfrieden'' ==
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le désordre de la fin du Moyen Âge avec ses épidémies, ses bandes errantes de brigands et de mercenaires, l’incapacité d’assurer l’application des paix territoriales édictées par accord entre les pouvoirs, malgré les «&nbsp;cascades de serments&nbsp;» qui parcourent périodiquement les territoires (''Deutsche Rechtsgeschichte'' 2, 167), la persistance de la [[Fehde|''Fehde'']] ou vengeance privée, que tout le monde se croit en droit d’exercer pour assurer le respect de ses droits, et pas seulement les chevaliers, volontiers cités en mauvaise part, suscite une demande de réforme dans l’Empire. A cela s’ajoutent les difficultés de l’Eglise accablée par les schismes et les scandales, mais où s’exprime le plus éloquemment l’aspiration à la réforme. Des libelles et traités l’expriment, comme la ''Refomatio Sigismundi'' (Bâle 1439) ou encore le traité du cardinal Nicolas de Cues, ''De concordantia catholica'' (1433).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’Empire doit y répondre. Charles IV a codifié dans la ''Bulle d’or'' de 1356 la pratique désormais suivie&nbsp;: l’Empereur est élu par sept princes électeurs, tous à la tête de principautés territoriales. A partir du XIII<sup>e</sup> siècle, c’est dans les principautés territoriales que s’est le plus complètement développée, à partir des obligations féodales d’aide et de conseil, l’organisation des diètes ou ''Landstände'', composée des trois curies, du clergé, de la noblesse, des villes. Le roi puis empereur Sigismond, dans le sillage des conciles de Constance (1414-1419), puis de Bâle (à partir de 1431), tente à plusieurs reprises d’imposer une réforme, avec l’interdiction de la ''Fehde'', mais se heurte à l’opposition des princes électeurs. Il appartient à son successeur, le roi puis empereur Maximilien I<sup>er</sup>, de laisser son nom à la réforme, au ''Reichstag'' de Worms de 1495. Celui-ci décide d’une paix perpétuelle (''Ewiger Landfrieden'') et pour la préserver crée une cour impériale de justice ou tribunal suprême de l’Empire, le ''Reichskammergericht'', composée de 24 juges (en 1555) nommés par l’Empereur, les Princes électeurs, les cercles de l’Empire (les ''Reichskreise'', au nombre de 6 en 1500, puis 10 en 1512)&nbsp;; chacun des cercles comprend les «&nbsp;''Stände''&nbsp;» représentés au ''Reichstag''. L’on prévoit aussi l’exécution des arrêts du tribunal, qui est prévue par une ''Reichsexekutionsordnung'' du ''Reichstag'' de 1521. Les Etats d’Alsace relèvent du cercle du Rhin supérieur&nbsp;: évêques et abbés, noblesse et villes libres (v. [[Députation_à_la_diète|Députation_à_la_diète]]).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La création du ''Reichskammergericht'' encourage vivement la normalisation du recours au droit dans l’Empire, en substituant à la ''Fehde'' le recours normal aux tribunaux et à un droit moins contesté. Qu’ils aient arraché ou non des clauses de non appelando, les ''Stände'' (princes, seigneurs, villes) se voient incités à doter leurs territoires de justices régulières et de droits reconnus, et d’abord par les instances d’appel impériales. Les juges du ''Reichskammergericht'' appliquent un droit savant, appris dans les universités, à base de droit canonique et de droit civil romain, le ''jus civile'', ou ''jus commune pandectarum''. Les arrêts du ''Reichskammergericht'' sont communiqués aux facultés de droit pour inspirer leurs enseignements. Selon les règlements de la cour de 1495, 1548, 1555, les juges doivent prêter serment de juger conformément au droit commun de l’Empire, mais aussi aux lois, statuts et coutumes territoriales (''ländliche Gewohnheiten''). On a longtemps cru que la pleine «&nbsp;réception&nbsp;» (''Rezeption'') du droit romain comme droit commun de l’Empire, s’est opérée à partir de ce moment, sans prendre garde au libellé intégral du serment. La recherche récente a insisté sur l’ensemble de cette formulation et établi, après étude de la jurisprudence du ''Reichskammergericht'', que la frontière du droit applicable ne passe pas entre le droit commun (romain) et les coutumes territoriales, mais entre les droits écrits et les coutumes non écrites (Jahns, 344 ss). Le ''Reichskammergericht'' a siégé à Francfort, à Spire depuis 1527 et à Wetzlar de 1693 à 1806. Il a été saisi de 1 591 affaires qui intéressent la Basse-Alsace dont ont été conservées les pièces, versées aux Archives départementales du Bas-Rhin (3 B1-1554).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">SMEND (Rudolf), ''Das Reichskammergericht'', Weimar, 1911 (Neudruck Aalen 1965).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HIMLY (François-Joseph), ''Inventaire analytique du fonds de la Chambre impériale de Wetzlar'', Strasbourg, 1978.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">OESTMANN (Paul), ''Rechtsvielfalt vor Gericht'', Francfort-sur-le-Main, 2002.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">KROESCHELL (Karl), CORDES (Albrecht), NEHLSEN von STRYK (Karin), ''Deutsche Rechtsgeschichte'', 9<sup>e</sup> éd., Cologne, 2008.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">METZ (Axel),''Der Stände oberster Herr, Königtum und Landstände im suddeutschen Raum zur Zeit Maximilians'' I, Stuttgart, 2009.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">LORENZ (Sönke), RÜCKERT (Peter), ''Auf dem Weg zur politischen Partizipation&nbsp;? Landstände und Herrschaft im deutschen Südwesten'', Stuttgart, 2010.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">JAHNS (Sigrid), ''Das Reichskammergericht und seine Richter'', Cologne, 2011.</p>
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Le désordre de la fin du Moyen Âge avec ses épidémies, ses bandes errantes de brigands et de mercenaires, l’incapacité d’assurer l’application des paix territoriales édictées par accord entre les pouvoirs, malgré les «&nbsp;cascades de serments&nbsp;» qui parcourent périodiquement les territoires (''Deutsche Rechtsgeschichte'' 2, 167), la persistance de la [[Fehde|''Fehde'']] ou vengeance privée, que tout le monde se croit en droit d’exercer pour assurer le respect de ses droits, et pas seulement les chevaliers, volontiers cités en mauvaise part, suscite une demande de réforme dans l’Empire. A cela s’ajoutent les difficultés de l’Eglise accablée par les schismes et les scandales, mais où s’exprime le plus éloquemment l’aspiration à la réforme. Des libelles et traités l’expriment, comme la ''Refomatio Sigismundi'' (Bâle 1439) ou encore le traité du cardinal Nicolas de Cues, ''De concordantia catholica'' (1433).
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L’Empire doit y répondre. Charles IV a codifié dans la ''Bulle d’or'' de 1356 la pratique désormais suivie&nbsp;: l’Empereur est élu par sept princes électeurs, tous à la tête de principautés territoriales. A partir du XIII<sup>e</sup> siècle, c’est dans les principautés territoriales que s’est le plus complètement développée, à partir des obligations féodales d’aide et de conseil, l’organisation des diètes ou ''Landstände'', composée des trois curies, du clergé, de la noblesse, des villes. Le roi puis empereur Sigismond, dans le sillage des conciles de Constance (1414-1419), puis de Bâle (à partir de 1431), tente à plusieurs reprises d’imposer une réforme, avec l’interdiction de la ''Fehde'', mais se heurte à l’opposition des princes électeurs. Il appartient à son successeur, le roi puis empereur Maximilien I<sup>er</sup>, de laisser son nom à la réforme, au ''Reichstag'' de Worms de 1495. Celui-ci décide d’une paix perpétuelle (''Ewiger Landfrieden'') et pour la préserver crée une cour impériale de justice ou tribunal suprême de l’Empire, le ''Reichskammergericht'', composée de 24 juges (en 1555) nommés par l’Empereur, les Princes électeurs, les cercles de l’Empire (les ''Reichskreise'', au nombre de 6 en 1500, puis 10 en 1512)&nbsp;; chacun des cercles comprend les «&nbsp;''Stände''&nbsp;» représentés au ''Reichstag''. L’on prévoit aussi l’exécution des arrêts du tribunal, qui est prévue par une ''Reichsexekutionsordnung'' du ''Reichstag'' de 1521. Les Etats d’Alsace relèvent du cercle du Rhin supérieur&nbsp;: évêques et abbés, noblesse et villes libres (v. [[Députation_à_la_diète|Députation_à_la_diète]]).
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La création du ''Reichskammergericht'' encourage vivement la normalisation du recours au droit dans l’Empire, en substituant à la ''Fehde'' le recours normal aux tribunaux et à un droit moins contesté. Qu’ils aient arraché ou non des clauses de non appelando, les ''Stände'' (princes, seigneurs, villes) se voient incités à doter leurs territoires de justices régulières et de droits reconnus, et d’abord par les instances d’appel impériales. Les juges du ''Reichskammergericht'' appliquent un droit savant, appris dans les universités, à base de droit canonique et de droit civil romain, le ''jus civile'', ou ''jus commune pandectarum''. Les arrêts du ''Reichskammergericht'' sont communiqués aux facultés de droit pour inspirer leurs enseignements. Selon les règlements de la cour de 1495, 1548, 1555, les juges doivent prêter serment de juger conformément au droit commun de l’Empire, mais aussi aux lois, statuts et coutumes territoriales (''ländliche Gewohnheiten''). On a longtemps cru que la pleine «&nbsp;réception&nbsp;» (''Rezeption'') du droit romain comme droit commun de l’Empire, s’est opérée à partir de ce moment, sans prendre garde au libellé intégral du serment. La recherche récente a insisté sur l’ensemble de cette formulation et établi, après étude de la jurisprudence du ''Reichskammergericht'', que la frontière du droit applicable ne passe pas entre le droit commun (romain) et les coutumes territoriales, mais entre les droits écrits et les coutumes non écrites (Jahns, 344 ss). Le ''Reichskammergericht'' a siégé à Francfort, à Spire depuis 1527 et à Wetzlar de 1693 à 1806. Il a été saisi de 1 591 affaires qui intéressent la Basse-Alsace dont ont été conservées les pièces, versées aux Archives départementales du Bas-Rhin (3 B1-1554).
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SMEND (Rudolf), ''Das Reichskammergericht'', Weimar, 1911 (Neudruck Aalen 1965).
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HIMLY (François-Joseph), ''Inventaire analytique du fonds de la Chambre impériale de Wetzlar'', Strasbourg, 1978.
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OESTMANN (Paul), ''Rechtsvielfalt vor Gericht'', Francfort-sur-le-Main, 2002.
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KROESCHELL (Karl), CORDES (Albrecht), NEHLSEN von STRYK (Karin), ''Deutsche Rechtsgeschichte'', 9<sup>e</sup> éd., Cologne, 2008.
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METZ (Axel),''Der Stände oberster Herr, Königtum und Landstände im suddeutschen Raum zur Zeit Maximilians'' I, Stuttgart, 2009.
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LORENZ (Sönke), RÜCKERT (Peter), ''Auf dem Weg zur politischen Partizipation&nbsp;? Landstände und Herrschaft im deutschen Südwesten'', Stuttgart, 2010.
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JAHNS (Sigrid), ''Das Reichskammergericht und seine Richter'', Cologne, 2011.
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== ''Landfriedensordnung'' et Code pénal ==
 
== ''Landfriedensordnung'' et Code pénal ==
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Au ''Reichstag'' de 1496, les juges du ''Reichskammergericht'' se plaignent des princes, villes et autres seigneurs qui jugent et condamnent à mort sans règle ni cause, nombre de gens&nbsp;innocents. Le Reichstag décide de «&nbsp;réformer et de faire savoir comment l’on devait procéder en matière criminelle&nbsp;». Centrés sur l’aveu, dont la validité n’est admise qu’après la torture, les procédés judiciaires ne tenaient guère compte ni des faits révélés par les indices ni des témoignages. L’évêché de Bamberg édicte le premier Code pénal, le ''Bamberger Halsgerichtsordnung'' (1507), qui sert de modèle au projet déposé au ''Reichstag'' de Worms en 1521. Il faudra quatre projets successifs pour que le ''Reichstag'' de Ratisbonne de 1532 adopte la ''Peinliche Halsgerichtsordnung'' qui prend le nom de ''Carolina''. Elle sera adoptée dans tout l’Empire, ainsi que dans les cantons suisses (V. ''[[Constitution_Caroline|Constitutio Carolina]]'').</p>
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Au ''Reichstag'' de 1496, les juges du ''Reichskammergericht'' se plaignent des princes, villes et autres seigneurs qui jugent et condamnent à mort sans règle ni cause, nombre de gens&nbsp;innocents. Le Reichstag décide de «&nbsp;réformer et de faire savoir comment l’on devait procéder en matière criminelle&nbsp;». Centrés sur l’aveu, dont la validité n’est admise qu’après la torture, les procédés judiciaires ne tenaient guère compte ni des faits révélés par les indices ni des témoignages. L’évêché de Bamberg édicte le premier Code pénal, le ''Bamberger Halsgerichtsordnung'' (1507), qui sert de modèle au projet déposé au ''Reichstag'' de Worms en 1521. Il faudra quatre projets successifs pour que le ''Reichstag'' de Ratisbonne de 1532 adopte la ''Peinliche Halsgerichtsordnung'' qui prend le nom de ''Carolina''. Elle sera adoptée dans tout l’Empire, ainsi que dans les cantons suisses (V. ''[[Constitution_Caroline|Constitutio Carolina]]'').
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== ''Landfriede'' et paix religieuse ==
 
== ''Landfriede'' et paix religieuse ==
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Lors du ''Reichstag'' de Worms de 1521, le réformateur Martin Luther, déjà excommunié par le pape, est condamné à la peine de bannissement de l’Empire (''Reichsacht''), avec tous ses partisans dont le nombre grandit sans cesse. Après la guerre des Paysans, le ''Reichstag'' de Spire de 1526 renvoie la question de la réforme à un concile. Cette décision qui assure une sorte de coexistence des deux cultes est rapportée par le ''Reichstag'' de Spire de 1529, malgré les protestations des ''Reichstände ''de foi évangélique, ce qui leur vaut le surnom de «&nbsp;protestants&nbsp;» qui leur restera. L’année suivante, au''Reichstag'' d’Augsbourg, les protestants présentent leur confession de foi (V. [[Augsbourg_(confession_d'-)|Confession d’Augsbourg]]) et les catholiques décident de rétablir l’unicité de la foi par un ''Landfriede'', aux contraventions sanctionnées par un recours au ''Reichskammergericht''. Il s’ensuit la formation d’une ligue (à Smalkalde), à laquelle adhèrent princes et villes protestantes (dont Strasbourg). Après une guerre (de 1546 à 1547) qui se termine par la défaite des protestants et par le ''Reichstag'' d’Augsbourg de 1547 et l’adoption du recès de 1548 imposant, en attendant les décisions du concile de Trente, «&nbsp;l’intérim&nbsp;», une déclaration de foi et d’organisation du culte, qui faisait la part belle aux catholiques. Il en résulte une nouvelle guerre dans laquelle intervient la France qui annexe les évêchés de Metz, Toul et Verdun. Le roi Ferdinand négocie avec les protestants et au ''Reichstag'' d’Augsbourg de 1555 prescrit à Charles Quint la paix d’Augsbourg, un ''Landesfriede'' qui impose la non-agression aux partisans des deux confessions, catholiques et adhérents de la confession d’Augsbourg, sur la base du ''statu quo'' des positions acquises dans l’Empire. Il leur assure des places dans les instances de l’Empire, dont le ''Reichskammergericht'', qui doit sanctionner les manquements à cette paix. Il n’est concédée qu’aux ''Stände'', soit aux souverains territoriaux et villes, non pas à leurs sujets, qui doivent embrasser la religion de leurs souverains – sauf à avoir le droit d’émigrer – (V. [[Cujus_regio_ejus_religio|Cujus regio, ejus religio]]). La rupture de l’unité de foi dans l’Empire et l’obligation de la coexistence des confessions, a des conséquences juridiques importantes. Elle provoque une redéfinition des rapports entre l’Empire et les Eglises. Princes catholiques ou protestants – parmi eux, l’Empereur – se substituent à l’Empire comme garants de l’organisation des Eglises allemandes. Du côté protestant, la doctrine des deux règnes formulée par Luther prescrit&nbsp;: «&nbsp;il importe de bien distinguer ces deux formes de gouvernement et de les laisser subsister toutes les deux, l’une qui rend paisible et l’autre qui assure la paix par des moyens extérieurs et qui fait obstacle aux mauvaises actions&nbsp;». Elle confère une dignité particulière au pouvoir temporel, qui dans les principautés protestantes assume en outre les fonctions épiscopales. Voilà qui marquera profondément une Alsace qu’annexe un siècle plus tard la monarchie française&nbsp;: elle ne touchera pas à ce règlement.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">KROESCHELL, CORDES, NEHLSEN-VON STRYK,''Deutsche Rechtsgeschichte'', 9<sup>e</sup> éd., Cologne, 2008.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. [[Augsbourg_(confession_d'-)|Augsbourg (Confession d’)]], [[Cujus_regio_ejus_religio|Cujus_regio_ejus_religio]], [[Droit_ecclésiastique_protestant|Droit_ecclésiastique_protestant]].</p>
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Lors du ''Reichstag'' de Worms de 1521, le réformateur Martin Luther, déjà excommunié par le pape, est condamné à la peine de bannissement de l’Empire (''Reichsacht''), avec tous ses partisans dont le nombre grandit sans cesse. Après la guerre des Paysans, le ''Reichstag'' de Spire de 1526 renvoie la question de la réforme à un concile. Cette décision qui assure une sorte de coexistence des deux cultes est rapportée par le ''Reichstag'' de Spire de 1529, malgré les protestations des ''Reichstände ''de foi évangélique, ce qui leur vaut le surnom de «&nbsp;protestants&nbsp;» qui leur restera. L’année suivante, au''Reichstag'' d’Augsbourg, les protestants présentent leur confession de foi (V. [[Augsbourg_(confession_d'-)|Confession d’Augsbourg]]) et les catholiques décident de rétablir l’unicité de la foi par un ''Landfriede'', aux contraventions sanctionnées par un recours au ''Reichskammergericht''. Il s’ensuit la formation d’une ligue (à Smalkalde), à laquelle adhèrent princes et villes protestantes (dont Strasbourg). Après une guerre (de 1546 à 1547) qui se termine par la défaite des protestants et par le ''Reichstag'' d’Augsbourg de 1547 et l’adoption du recès de 1548 imposant, en attendant les décisions du concile de Trente, «&nbsp;l’intérim&nbsp;», une déclaration de foi et d’organisation du culte, qui faisait la part belle aux catholiques. Il en résulte une nouvelle guerre dans laquelle intervient la France qui annexe les évêchés de Metz, Toul et Verdun. Le roi Ferdinand négocie avec les protestants et au ''Reichstag'' d’Augsbourg de 1555 prescrit à Charles Quint la paix d’Augsbourg, un ''Landesfriede'' qui impose la non-agression aux partisans des deux confessions, catholiques et adhérents de la confession d’Augsbourg, sur la base du ''statu quo'' des positions acquises dans l’Empire. Il leur assure des places dans les instances de l’Empire, dont le ''Reichskammergericht'', qui doit sanctionner les manquements à cette paix. Il n’est concédée qu’aux ''Stände'', soit aux souverains territoriaux et villes, non pas à leurs sujets, qui doivent embrasser la religion de leurs souverains – sauf à avoir le droit d’émigrer – (V. [[Cujus_regio_ejus_religio|Cujus regio, ejus religio]]). La rupture de l’unité de foi dans l’Empire et l’obligation de la coexistence des confessions, a des conséquences juridiques importantes. Elle provoque une redéfinition des rapports entre l’Empire et les Eglises. Princes catholiques ou protestants – parmi eux, l’Empereur – se substituent à l’Empire comme garants de l’organisation des Eglises allemandes. Du côté protestant, la doctrine des deux règnes formulée par Luther prescrit&nbsp;: «&nbsp;il importe de bien distinguer ces deux formes de gouvernement et de les laisser subsister toutes les deux, l’une qui rend paisible et l’autre qui assure la paix par des moyens extérieurs et qui fait obstacle aux mauvaises actions&nbsp;». Elle confère une dignité particulière au pouvoir temporel, qui dans les principautés protestantes assume en outre les fonctions épiscopales. Voilà qui marquera profondément une Alsace qu’annexe un siècle plus tard la monarchie française&nbsp;: elle ne touchera pas à ce règlement.
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KROESCHELL, CORDES, NEHLSEN-VON STRYK,''Deutsche Rechtsgeschichte'', 9<sup>e</sup> éd., Cologne, 2008.
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V. [[Augsbourg_(confession_d'-)|Augsbourg (Confession d’)]], [[Cujus_regio_ejus_religio|Cujus regio ejus religio]], [[Droit_ecclésiastique_protestant|Droit ecclésiastique protestant]].
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= Notices connexes =
 
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[[Droit_de_l'Alsace|Droit_de_l'Alsace]]
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[[Droit_de_l'Alsace|Droit de l'Alsace]]
  
 
[[Droit_de_l'Alsace_(Haut_Moyen_Age)|Droit de l'Alsace (Haut Moyen Age)]]
 
[[Droit_de_l'Alsace_(Haut_Moyen_Age)|Droit de l'Alsace (Haut Moyen Age)]]

Version du 29 septembre 2020 à 15:56

L’Empire et les princes : Les territoires et les villes

La féodalisation des fonctions publiques et la dissolution des duchés nationaux marquent la constitution territoriale de l’Allemagne au Moyen Âge. Le duché de Souabe, que les Empereurs de la dynastie des Staufen considèrent comme leur propriété propre, disparaît pendant l’Interrègne (1250), et n’y subsistent que de petites principautés territoriales et ecclésiastiques ainsi qu’une poussière de villes libres. Pour se créer des alliés et affaiblir d’éventuels rivaux, princes territoriaux, l’empereur Rodolphe de Habsbourg (1273) et ses successeurs confèrent des chartes de liberté et d’immédiateté à de très nombreuses villes (Reichstädte).

Surgis à l’époque carolingienne après la disparition du duché d’Alsace, les deux comtés d’Alsace du nord et du sud ont à présent des titulaires laïques et ecclésiastiques qui prennent le titre de landgraves. Du XIIe à 1359, le Landgraviat de Basse-Alsace, passe des Eguisheim-Dabo aux mains de diverses familles nobles avant d’être vendu aux évêques de Strasbourg en 1359.

Le Landgraviat de Haute-Alsace, également possession des Eguisheim au XIe siècle, est acquis en 1125 par les Habsbourg qui le conservent jusqu’aux traités de Westphalie. Leur accession à l’Empire aurait pu entraîner une réactivation de ces ensembles territoriaux. Mais, avec le déplacement vers l’Est du centre de gravité de l’Empire, l’Alsace ne joue plus qu’un rôle politique marginal et échappe à la constitution de grands Etats territoriaux. Nombre de ses territoires seront donnés en gage par les Habsbourg, sans cesse à la recherche de fonds.

La féodalité y prend comme ailleurs ses formes modernes. L’Alsace connaît ainsi la hiérarchie des territoires que discrimine l’immédiateté devant le pouvoir impérial.

En Alsace, ne sont « immédiats » c’est-à-dire relevant directement de l’Empire et représentés au Reichstag (Diète) que les princes-évêques (Furstbischöffe), soit les évêques de Strasbourg et de Bâle. Parmi les dignitaires des abbayes d’Empire du Haut Moyen Âge, Wissembourg, (réunie à l’évêque de Spire au XVe siècle), Seltz (sécularisée au XVIe siècle), Ebersmunster, Munster, seul l’abbé de Murbach est prince-abbé (Fürstabt), mais l’abbaye a été médiatisée par les Habsbourg et n’a pas de siège au Reichstag.

Les évêques sont à la tête des importantes pyramides féodales qui s’élèvent sur le territoire d’Alsace et du Rhin supérieur. Il n’est guère de famille noble d’Alsace qui ne soit liée par des liens de vassalité à l’évêque de Strasbourg ou à celui de Bâle. Le souverain de la principauté territoriale la plus étendue d’Alsace – celle des Habsbourg – est vassal de l’évêque de Bâle et lui rend hommage pour une partie de ses fiefs de Haute-Alsace. Les Ribeaupierre, après les Habsbourg les plus grands seigneurs de Haute et de Moyenne-Alsace, sont immédiats pour certains fiefs et relèvent de l’évêque de Strasbourg et des Habsbourg pour d’autres. Ils sont périodiquement grands dignitaires de la Haute-Alsace en tant que Landvogte de la régence d’Ensisheim. Les cours féodales (Manngerichte ou Lehengerichte) tiennent des livres de fiefs (Lehnbücher) régulièrement mis à jour et sont informées de la gestion et de l’administration du fief par le vassal. Lorsque ce dernier vient à mourir, son héritier doit l’hommage et le serment à son suzerain, qui lui assurent la reprise du fief. Il reçoit à cette fin une lettre d’investiture ou reversale (Lehnrevers). Il en va de même en direction des vassaux lors des successions de suzerains. Les cours féodales réunissent les vassaux. L’assistance au Manngericht est un des premiers devoirs du vassal. Mais au fil des temps, les excuses pour absence poussent les suzerains à transférer la compétence des cours aux conseils de régence (Regierung) et à leurs fonctionnaires. Le fief revient au suzerain en cas de déshérence, c’est-à-dire de mort de vassal sans héritier. La commise ou retrait de fief n’a lieu qu’en cas de félonie et est rare. Les vassaux doivent un service de cour, particulièrement ceux de maréchal (Marschall), d’échanson (Truchsess) et de chambellan (Kammerherr). Les autres vassaux sont tenus à assurer un tour de service de cour, selon un calendrier qui leur est indiqué par la cour féodale. Le plus souvent, les hommages et services ont lieu pendant des fêtes (de famille ou autres) données par le suzerain. Les vassaux doivent un service armé jusqu’au XVIIe siècle. L’essentiel est là : ce système encadre aussi l’organisation des pouvoirs publics – administration, fiscalité, justice – du plat pays. Rudement aligné par la monarchie française qui impose ses arrêts, règlements et son personnel, il reste en vigueur jusqu’en 1789. La mainmise de la monarchie française s’est déployée en s’appuyant sur « le droit des fiefs » interprété par les juristes du roi, qui imposent peu à peu hommage et fidélité à tous les vassaux de l’Empereur ou des Habsbourg, menaçant de retrait tous ceux qui s’y refusent.

De petites principautés se développent cependant en Alsace. La plus importante est celle des Habsbourg en Haute-Alsace. Le Landgraviat se borne à la Haute-Alsace, mais la régence des Habsbourg rattachée à celle d’Innsbruck, sise à Ensisheim, ne se limite pas à l’Alsace. Elle comprend « l’Autriche antérieure » soit « les Vorlande » c’est-à-dire outre la Haute-Alsace, le Brisgau et des seigneuries de la Forêt Noire et du lac de Constance. Elle est organisée à la fin du XVe siècle, avec un gouverneur ou Landvogt, un chancelier (Angler) un Conseil (Rat), une diète appelée Landtag ou gemeine landschaft von prelaten, adel, stetten (V. Autriche antérieure) qui donne son avis en matière fiscale, monétaire, d’organisation des marchés du pain et de la viande (V. Boucherie, Boulangerie). La Diète peut se borner aux États de Haute-Alsace, mais aussi comprendre les « états » de toute l’Autriche antérieure. Le droit féodal (Lehnrecht) gouverne encore les relations entre le souverain habsbourgeois et les quelques deux cents vassaux dont les fiefs sont relevés dans les livres des fiefs tenus à jour par l’administration de la régence. Le droit appliqué par le Hofgericht d’Ensisheim, obtenu en 1483, appelé ultérieurement Landgericht (1523) (et qui est également cour féodale ou Lehngericht des Pays antérieurs) est au civil celui qu’on appellera « la coutume de Ferrette » qui a été codifiée en 1582 pour le bailliage de Ferrette, mais qui s’applique, en tenant compte des coutumes et de la jurisprudence locale, dans toute la Haute-Alsace (v. Coutume). Au pénal, on applique la coutume locale fortement inspirée de droit canonique, puis à partir de 1532 la Caroline. Les immixtions de l’officialité de Bâle sont réglées par le tardif concordat d’Ensisheim ou de Bâle (1620) (v. Appel comme d’abus, Bâle, Concordat de). Dépend également de la régence d’Ensisheim, l’avouerie ou Landvogtei (qui prendra le nom français de grand-bailliage ou préfecture de Haguenau) créée par Rodolphe de Habsbourg (1273) pour administrer les territoires des Empereurs en Alsace et qui regroupe une quarantaine de villages de Basse-Alsace. Le Landvogt représente également l’Empereur vis-à-vis des villes impériales d’Alsace.

La seconde principauté territoriale d’Alsace réunit les territoires de l’Evêque de Strasbourg. En 1789, ils sont partagés en bailliages : Saverne et du Kochersberg (territoire de Saverne), Dachstein et Schirmeck (territoire de Molsheim), Benfeld et Marckolsheim (territoire de Bernstein), La Wantzenau (territoire de Honau), enfin sur la rive droite, les bailliages d’Oberkirch et Ettenheim. Les bailliages de Soultz, Rouffach et Eguisheim (territoire du Haut-Mundat) qui relèvent de l’administration de la régence de Saverne sont placés sous la surveillance de la maison d’Autriche depuis le traité de 1498 (Bischoff, 1982, p. 98). L’administration et la justice des territoires de l’évêque sont assurées par un conseil de régence établi à Saverne, instance d’appel des bailliages et des Magistrats et prévôtés des villes épiscopales : Saverne, Molsheim, Mutzig, Benfeld, Dambach, Rhinau, Marckolsheim, Rouffach, Soultz (Haut-Rhin), Eguisheim, Ettenheim, Oberkirch, Oppenau, Kappel, Renchen, Ulm et Sasbach. Le droit appliqué dans la régence est au civil le « Landrecht » ou droit coutumier d’Alsace dont le « statutaire d’Alsace » a reproduit les dispositions (v. Coutume) et au criminel, la Caroline à partir de 1532. L’évêque en sa qualité de Landgraf convoque les Etats de Basse-Alsace et, au courant du XVIe siècle, également les Etats de toute l’Alsace (gesammelte Landtage). Ce privilège du Landgrave de Basse-Alsace explique la formule employée dans l’article 75 du traité de Westphalie de « Landgrave d’Alsace ». Le Landtag d’Alsace qui réunit seigneurs et toutes les villes immédiates se réunira 53 fois jusqu’à 1616 (v. Diète, Landtag).

A partir du XIVe siècle, la seigneurie des Lichtenberg constitue, après celles des Habsbourg et de l’évêque, la principauté la plus puissante, avec Brumath, Bouxwiller, Woerth. En 1480, les comtes de Hanau en héritent la moitié – ils prennent le nom de Hanau-Lichtenberg –, l’autre moitié allant aux Deux-Ponts-Bitche. En 1570, le comté est réuni sous les Hanau-Lichtenberg. La régence des Hanau-Lichtenberg est réorganisée par le comte Philippe V à Bouxwiller. Il faut citer encore la baronnie de Fleckenstein, avec ses trente villages, les possessions de comtes palatins, et celles des Wurtemberg, ainsi que les « petites » seigneuries des Reichsritter immédiats (chevaliers d’Empire) environ cent familles, dont une trentaine est également bourgeois de Strasbourg. Après s’être associés en sociétés (au XIIIe et au XIVe siècle, v. Chevalerie), ils se réunissent au XVIe siècle en ligues, tiennent des assemblées ou Tage et confient leurs affaires communes à un directoire. Ce dernier les représente également aux Landtage de Basse-Alsace et d’Alsace. Pas plus que leurs correspondants de Souabe ou de Franconie, réunis en trois Cercles équestres en 1577, ils n’ont de représentants au Reichstag. Ils se réorganisent en 1652, dans le cadre de la structuration de la noblesse immédiate de l’Empire, dont ils obtiennent des lettres patentes. Celle-ci constitue des cantons équestres dotés de directoires, qui se rattachent aux cercles de Franconie (6 cantons) de Souabe (5 cantons) et du Rhin (dont le canton de Basse-Alsace).

MEYER (Octave), La Régence épiscopale de Saverne, Strasbourg, 1935.

DOLLINGER (Philippe), Histoire de l’Alsace, Toulouse, 1970.

KÖBLER (Gerhard), Historisches Lexikon der deutschen Länder, Munich, 1989.

LIVET (Georges), L’intendance d’Alsace, Strasbourg, 2e éd., 1991.

BISCHOFF (Georges), Gouvernés et gouvernants en Haute-Alsace à l’époque autrichienne, Strasbourg, 1982.

JORDAN (Benoit), Les Sires de Ribeaupierre, Strasbourg, 1991.

BATTENBERG (J. Friedrich), « Hanau-Lichtenberg » ; RAPP (Francis), « Hochstift Strassburg » ; SCHAAB (Manfred), « Hochstift Basel » ; SEILER (Alois), « Deutscher Ritterorden » ; RÖDEL (Walter G.), « Johanniterorden » ; PRESS (Volker), « Reichsritterschaft », dans SCHAAB (Manfred), SCHWARZMAIER (Hansmartin), Handbuch der Baden-Württembergischen Geschichte, II, Stuttgart, 1995.


La « réformation » du Saint Empire aux XVe-XVIe siècles

Le désordre – Fehde et Landfrieden

Le désordre de la fin du Moyen Âge avec ses épidémies, ses bandes errantes de brigands et de mercenaires, l’incapacité d’assurer l’application des paix territoriales édictées par accord entre les pouvoirs, malgré les « cascades de serments » qui parcourent périodiquement les territoires (Deutsche Rechtsgeschichte 2, 167), la persistance de la Fehde ou vengeance privée, que tout le monde se croit en droit d’exercer pour assurer le respect de ses droits, et pas seulement les chevaliers, volontiers cités en mauvaise part, suscite une demande de réforme dans l’Empire. A cela s’ajoutent les difficultés de l’Eglise accablée par les schismes et les scandales, mais où s’exprime le plus éloquemment l’aspiration à la réforme. Des libelles et traités l’expriment, comme la Refomatio Sigismundi (Bâle 1439) ou encore le traité du cardinal Nicolas de Cues, De concordantia catholica (1433).

L’Empire doit y répondre. Charles IV a codifié dans la Bulle d’or de 1356 la pratique désormais suivie : l’Empereur est élu par sept princes électeurs, tous à la tête de principautés territoriales. A partir du XIIIe siècle, c’est dans les principautés territoriales que s’est le plus complètement développée, à partir des obligations féodales d’aide et de conseil, l’organisation des diètes ou Landstände, composée des trois curies, du clergé, de la noblesse, des villes. Le roi puis empereur Sigismond, dans le sillage des conciles de Constance (1414-1419), puis de Bâle (à partir de 1431), tente à plusieurs reprises d’imposer une réforme, avec l’interdiction de la Fehde, mais se heurte à l’opposition des princes électeurs. Il appartient à son successeur, le roi puis empereur Maximilien Ier, de laisser son nom à la réforme, au Reichstag de Worms de 1495. Celui-ci décide d’une paix perpétuelle (Ewiger Landfrieden) et pour la préserver crée une cour impériale de justice ou tribunal suprême de l’Empire, le Reichskammergericht, composée de 24 juges (en 1555) nommés par l’Empereur, les Princes électeurs, les cercles de l’Empire (les Reichskreise, au nombre de 6 en 1500, puis 10 en 1512) ; chacun des cercles comprend les « Stände » représentés au Reichstag. L’on prévoit aussi l’exécution des arrêts du tribunal, qui est prévue par une Reichsexekutionsordnung du Reichstag de 1521. Les Etats d’Alsace relèvent du cercle du Rhin supérieur : évêques et abbés, noblesse et villes libres (v. Députation_à_la_diète).

La création du Reichskammergericht encourage vivement la normalisation du recours au droit dans l’Empire, en substituant à la Fehde le recours normal aux tribunaux et à un droit moins contesté. Qu’ils aient arraché ou non des clauses de non appelando, les Stände (princes, seigneurs, villes) se voient incités à doter leurs territoires de justices régulières et de droits reconnus, et d’abord par les instances d’appel impériales. Les juges du Reichskammergericht appliquent un droit savant, appris dans les universités, à base de droit canonique et de droit civil romain, le jus civile, ou jus commune pandectarum. Les arrêts du Reichskammergericht sont communiqués aux facultés de droit pour inspirer leurs enseignements. Selon les règlements de la cour de 1495, 1548, 1555, les juges doivent prêter serment de juger conformément au droit commun de l’Empire, mais aussi aux lois, statuts et coutumes territoriales (ländliche Gewohnheiten). On a longtemps cru que la pleine « réception » (Rezeption) du droit romain comme droit commun de l’Empire, s’est opérée à partir de ce moment, sans prendre garde au libellé intégral du serment. La recherche récente a insisté sur l’ensemble de cette formulation et établi, après étude de la jurisprudence du Reichskammergericht, que la frontière du droit applicable ne passe pas entre le droit commun (romain) et les coutumes territoriales, mais entre les droits écrits et les coutumes non écrites (Jahns, 344 ss). Le Reichskammergericht a siégé à Francfort, à Spire depuis 1527 et à Wetzlar de 1693 à 1806. Il a été saisi de 1 591 affaires qui intéressent la Basse-Alsace dont ont été conservées les pièces, versées aux Archives départementales du Bas-Rhin (3 B1-1554).

SMEND (Rudolf), Das Reichskammergericht, Weimar, 1911 (Neudruck Aalen 1965).

HIMLY (François-Joseph), Inventaire analytique du fonds de la Chambre impériale de Wetzlar, Strasbourg, 1978.

OESTMANN (Paul), Rechtsvielfalt vor Gericht, Francfort-sur-le-Main, 2002.

KROESCHELL (Karl), CORDES (Albrecht), NEHLSEN von STRYK (Karin), Deutsche Rechtsgeschichte, 9e éd., Cologne, 2008.

METZ (Axel),Der Stände oberster Herr, Königtum und Landstände im suddeutschen Raum zur Zeit Maximilians I, Stuttgart, 2009.

LORENZ (Sönke), RÜCKERT (Peter), Auf dem Weg zur politischen Partizipation ? Landstände und Herrschaft im deutschen Südwesten, Stuttgart, 2010.

JAHNS (Sigrid), Das Reichskammergericht und seine Richter, Cologne, 2011.


Landfriedensordnung et Code pénal

Au Reichstag de 1496, les juges du Reichskammergericht se plaignent des princes, villes et autres seigneurs qui jugent et condamnent à mort sans règle ni cause, nombre de gens innocents. Le Reichstag décide de « réformer et de faire savoir comment l’on devait procéder en matière criminelle ». Centrés sur l’aveu, dont la validité n’est admise qu’après la torture, les procédés judiciaires ne tenaient guère compte ni des faits révélés par les indices ni des témoignages. L’évêché de Bamberg édicte le premier Code pénal, le Bamberger Halsgerichtsordnung (1507), qui sert de modèle au projet déposé au Reichstag de Worms en 1521. Il faudra quatre projets successifs pour que le Reichstag de Ratisbonne de 1532 adopte la Peinliche Halsgerichtsordnung qui prend le nom de Carolina. Elle sera adoptée dans tout l’Empire, ainsi que dans les cantons suisses (V. Constitutio Carolina).


Landfriede et paix religieuse

Lors du Reichstag de Worms de 1521, le réformateur Martin Luther, déjà excommunié par le pape, est condamné à la peine de bannissement de l’Empire (Reichsacht), avec tous ses partisans dont le nombre grandit sans cesse. Après la guerre des Paysans, le Reichstag de Spire de 1526 renvoie la question de la réforme à un concile. Cette décision qui assure une sorte de coexistence des deux cultes est rapportée par le Reichstag de Spire de 1529, malgré les protestations des Reichstände de foi évangélique, ce qui leur vaut le surnom de « protestants » qui leur restera. L’année suivante, auReichstag d’Augsbourg, les protestants présentent leur confession de foi (V. Confession d’Augsbourg) et les catholiques décident de rétablir l’unicité de la foi par un Landfriede, aux contraventions sanctionnées par un recours au Reichskammergericht. Il s’ensuit la formation d’une ligue (à Smalkalde), à laquelle adhèrent princes et villes protestantes (dont Strasbourg). Après une guerre (de 1546 à 1547) qui se termine par la défaite des protestants et par le Reichstag d’Augsbourg de 1547 et l’adoption du recès de 1548 imposant, en attendant les décisions du concile de Trente, « l’intérim », une déclaration de foi et d’organisation du culte, qui faisait la part belle aux catholiques. Il en résulte une nouvelle guerre dans laquelle intervient la France qui annexe les évêchés de Metz, Toul et Verdun. Le roi Ferdinand négocie avec les protestants et au Reichstag d’Augsbourg de 1555 prescrit à Charles Quint la paix d’Augsbourg, un Landesfriede qui impose la non-agression aux partisans des deux confessions, catholiques et adhérents de la confession d’Augsbourg, sur la base du statu quo des positions acquises dans l’Empire. Il leur assure des places dans les instances de l’Empire, dont le Reichskammergericht, qui doit sanctionner les manquements à cette paix. Il n’est concédée qu’aux Stände, soit aux souverains territoriaux et villes, non pas à leurs sujets, qui doivent embrasser la religion de leurs souverains – sauf à avoir le droit d’émigrer – (V. Cujus regio, ejus religio). La rupture de l’unité de foi dans l’Empire et l’obligation de la coexistence des confessions, a des conséquences juridiques importantes. Elle provoque une redéfinition des rapports entre l’Empire et les Eglises. Princes catholiques ou protestants – parmi eux, l’Empereur – se substituent à l’Empire comme garants de l’organisation des Eglises allemandes. Du côté protestant, la doctrine des deux règnes formulée par Luther prescrit : « il importe de bien distinguer ces deux formes de gouvernement et de les laisser subsister toutes les deux, l’une qui rend paisible et l’autre qui assure la paix par des moyens extérieurs et qui fait obstacle aux mauvaises actions ». Elle confère une dignité particulière au pouvoir temporel, qui dans les principautés protestantes assume en outre les fonctions épiscopales. Voilà qui marquera profondément une Alsace qu’annexe un siècle plus tard la monarchie française : elle ne touchera pas à ce règlement.

KROESCHELL, CORDES, NEHLSEN-VON STRYK,Deutsche Rechtsgeschichte, 9e éd., Cologne, 2008.

V. Augsbourg (Confession d’), Cujus regio ejus religio, Droit ecclésiastique protestant.


Notices connexes

Droit de l'Alsace

Droit de l'Alsace (Haut Moyen Age)

Droit de l'Alsace (Moyen Age)

Droit de l'Alsace sous la monarchie française

Droit de l'Alsace (Révolution)

Droit de l'Alsace (Consulat et Empire)