Droit de l'Alsace

L’Alsace médiévale est située dans l’aire relevant du droit germanique. Son « droit » revêt donc les caractères reconnus de ce/ces droits.

- Ce sont à l’origine des droits non-écrits.

- Ce sont des droits communautaires, soit un ensemble de règles formulées par les communautés qui les appliquent, et non pas des droits promulgués par une autorité étatique.

- Droits communautaires, ce sont des droits locaux, c’est-à-dire des droits de localité.

Ces critères sont utiles pour rendre compte de nombre de caractéristiques des droits de l’Alsace, des originalités de son droit civil coutumier ou de celles de ses « rotules colongères ». Cependant, on ne connaît ces traits du droit de l’Alsace que par des sources écrites, par des codifications effectuées à la fin du Moyen Âge ou à l’époque moderne, reprises et publiées par la recherche historique.

Il est d’autres caractéristiques du droit de l’Alsace. Elle est située dans le territoire de l’Empire romain et y a vécu la christianisation qui a marqué sa géographie et ses populations d’origine et d’immigration, alamane et franque. Située au coeur des territoires des rois mérovingiens et carolingiens, elle a été une zone d’intense implantation d’abbayes et de seigneuries ecclésiastiques. Enfin, c’est une zone de forte urbanisation. Toutes ses institutions sont des produits de création juridique d’ordre réglementaire ou d’ordre contractuel.

Comme celles de l’Europe médiévale, les sources du droit de l’Alsace se distinguent par leur origine : lois des peuples germaniques, capitulaires francs, canons des conciles et des synodes, constitutions et paix impériales puis recès des Reichstage et Landtage, statuts et règlements des villes, coutumes codifiées par les seigneurs au cours du XV^e et du XVI^e siècle. En général ces textes accumulent ensemble et, en un apparent désordre, des dispositions sur l’organisation des pouvoirs, en premier lieu judiciaires, de procédure, de droit pénal, de droit civil, de droit commercial…

S’y ajoutent les registres de jurisprudence aux différents niveaux, à commencer par ceux des synodes puis des officialités. Ceux qui nous sont parvenus valent pour l’ensemble des justices échevinales des communautés. Pourtant, au Moyen Âge et au cours des Temps modernes, l’oralité est de règle au niveau inférieur, l’écriture au niveau intermédiaire et supérieur, où se diffusent les droits savants et s’entreprennent les codifications : le droit est de plus en plus un droit écrit.

Les codifications sont pour une bonne part l’oeuvre de juristes ayant eu dans les universités ou sur les bancs des tribunaux une formation juridique, dont la base est le droit romain. Au fur et à mesure, les offices de judicature sont réservés à des professionnels. La création de la Cour de justice impériale (Reichskammergericht 1495) marque une étape essentielle. En Alsace, sa succession est assurée par le Conseil souverain (1657). Avec la Révolution et l’Empire, le droit de l’Alsace est celui de la grande nation et l’Alsace ne se distingue plus que par la jurisprudence de la Cour de Colmar, aux arrêts particulièrement remarquables pour les affaires de droit rural d’Ancien Régime.