Droit criminel, droit pénal

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Le droit criminel trouve ses sources dans les lois des peuples germaniques (tarif des indemnités pour blessures corporelles ou meurtres), le droit canon, puis les codifications de droit coutumier allemand (Schwabenspiegel). La vengeance privée (Fehde) n’est réprimée qu’à partir du début du Moyen Âge et loin de disparaître complètement connaît une récrudescence aux XIVe et XVe siècles. Au XVIe siècle, le mouvement de réfome aboutit à la promulgation de la Peinliche Halsgerichtsordnung (Carolina) de l’Empereur Charles Quint (1532). Après le rattachement de l’Alsace à la France, le Conseil souverain impose l’application de l’ordonnance criminelle de 1670, mais les incriminations restent fondées sur la Caroline. L’ordonnance est abrogée par le Code pénal de 1791 puis par le Code des délits et des peines de 1795, enfin par le Code pénal de 1810.

 

Notices connexes

Constitutio Carolina

Droit de l’Alsace (Haut Moyen Age)

Droit de l'Alsace (Moyen Age)

Fehde

Landfriede(n)

François Igersheim