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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Bezirk''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Etendue d’une juridiction administrative ou judiciaire (''Dictionnaire de l’Académie française'', 4e édition, 1762 ; Littré).</p>  
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Bezirk''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Etendue d’une juridiction administrative ou judiciaire (''Dictionnaire de l’Académie française'', 4e édition, 1762&nbsp;; Littré).</p>  
== 1. Districts de 1787 ==
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== Districts de 1787 ==
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Dans le cadre de la réforme territoriale et administrative entreprise, le règlement royal du 12 juillet 1787 subdivise la province d’Alsace en districts, chacun d’eux réunissant huit à dix bailliages pour former, avec les villes de la Décapole et les trois villes neuves de Huningue, Neuf-Brisach et Fort-Louis, six districts. Leur délimitation définitive est adoptée par l’Assemblée provinciale d’Alsace le 29 novembre 1787, avec pour chefs-lieux, sièges des assemblées de district : Belfort, Huningue et Colmar pour la Haute-Alsace ; Sélestat, Haguenau et Wissembourg pour la Basse-Alsace.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Lors des élections aux Etats généraux de printemps 1789, « pour diminuer le nombre inutile d’assemblées d’élection », ces six districts seront regroupés deux par deux pour former trois « circonscriptions électorales » : les districts réunis de Belfort et Huningue, de Colmar et Sélestat, et de Haguenau et Wissembourg.</p>  
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Dans le cadre de la réforme territoriale et administrative entreprise, le règlement royal du 12 juillet 1787 subdivise la province d’Alsace en districts, chacun d’eux réunissant huit à dix bailliages pour former, avec les villes de la Décapole et les trois villes neuves de Huningue, Neuf-Brisach et Fort-Louis, six districts. Leur délimitation définitive est adoptée par l’Assemblée provinciale d’Alsace le 29 novembre 1787, avec pour chefs-lieux, sièges des assemblées de district&nbsp;: Belfort, Huningue et Colmar pour la Haute-Alsace&nbsp;; Sélestat, Haguenau et Wissembourg pour la Basse-Alsace.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Lors des élections aux Etats généraux de printemps 1789, «&nbsp;pour diminuer le nombre inutile d’assemblées d’élection&nbsp;», ces six districts seront regroupés deux par deux pour former trois «&nbsp;circonscriptions électorales&nbsp;»&nbsp;: les districts réunis de Belfort et Huningue, de Colmar et Sélestat, et de Haguenau et Wissembourg.</p>  
== 2. Districts de 1790 ==
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== Districts de 1790 ==
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’Assemblée nationale constituante, poursuivant la réforme du royaume, décide de le diviser en départements, ceux-ci en districts subdivisés en cantons. Les députés d’Alsace s’accordent sur une division de la province en sept districts formant deux départements. Ils gardent les limites des districts de 1787, sauf ceux de Sélestat et de Haguenau, dont ils détachent une partie pour former le district de Strasbourg. Le 30 décembre 1789, ils établissent un procès-verbal de division en districts et cantons, pour constituer les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en précisant les limites des 7 districts, divisés en 55 cantons, dont ils déterminent les chefs-lieux. Après validation du projet par l’Assemblée nationale, les lettres patentes du roi du 4 mars 1790 confirment la nouvelle structure territoriale de l’Alsace :</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">a) département du Haut-Rhin avec 3 districts : Colmar, divisé en 13 cantons (Colmar, Ensisheim, Neuf-Brisach, Soultz, Rouffach, Eguisheim, Turckheim, Munster, Horbourg, Kaysersberg, Ribeauvillé, Riquewihr et Sainte-Marie-aux-Mines) ; Altkirch, en 5 cantons (Huningue, Ferrette, Altkirch, Landser et Brunstatt) ; Belfort, en 7 cantons (Belfort, Delle, Dannemarie, Cernay, Giromagny, Masevaux et Thann).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">b) département du Bas-Rhin avec 4 districts : Strasbourg, divisé en 5 cantons (Strasbourg, Geispolsheim, Molsheim, Wasselonne et Oberhausbergen) ; Benfeld(en), en 8 cantons (Marckolsheim, Benfeld, Erstein, Sélestat, Barr, Obernai, Rosheim et Villé), dont le chef-lieu, initialement à Benfeld, sera transféré à Barr le 12 mars 1793, puis à Sélestat le 17 pluviôse an II (5 février 1794) ; Haguenau, en 9 cantons (Fort-Louis [Fort-Vauban], plus tard Roeschwoog), Haguenau, Bischwiller, Brumath, Truchtersheim, Marmoutier, Saverne, Bouxwiller et Hochfelden ; Wissembourg, en 8 cantons (Wissembourg, Lauterbourg, Kandel, Soultz[-sous-Forêt], Niederbronn, Ingwiller, Landau et Dahn).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Par la suite, cette répartition subira quelques remaniements :</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">- le nouveau découpage des 3 districts du Haut-Rhin dès le 23 novembre 1790 portant le total des cantons à 31 : celui de Colmar passe à 15 par la création des cantons d’Ammerschwihr et de Sainte-Croix-aux-Mines ; celui d’Altkirch à 7 cantons, par la création de ceux de Habsheim et de Hirsingue, et Brunstatt, chef-lieu du canton éponyme, est remplacé par Lutterbach ; celui de Belfort à 9 cantons, par création de ceux de Fontaine et Saint-Amarin ;</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">- la création de deux districts supplémentaires dans le Bas-Rhin consécutive à des annexions territoriales : de Landau par décret du 14 mars 1793, divisé en 4 cantons : Landau et Kandel (pris sur le district de Wissembourg), Bergzabern et Billigheim (formés des communes réunies à la République par le même décret de la Convention nationale) ; de Neusarrewerden (plus tard Sarre-Union) par décret de la Convention nationale du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) divisé en 6 cantons : Bouquenom, Harskirchen, Diemeringen, Drulingen, Neusarrewerden et Wolfskirchen, réduits à 5 le 28 prairial an II (16 juin 1794) par la réunion de ceux de Bouquenom et de Neusarrewerden en un seul (Sarre-Union) ;</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">- et quelques modifications mineures de délimitations territoriales.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Aux chefs-lieux siègent les assemblées de district, ainsi qu’un tribunal de district, dont les compétences sont aussi bien civiles que pénales.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Les districts seront abolis avec l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III le 1er vendémiaire IV (25 septembre 1795) qui supprime cet échelon au profit des municipalités de canton.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Nota'' : On distingue le territoire (district) de l’administration qui le gère (District).</p>  
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’Assemblée nationale constituante, poursuivant la réforme du royaume, décide de le diviser en départements, ceux-ci en districts subdivisés en cantons. Les députés d’Alsace s’accordent sur une division de la province en sept districts formant deux départements. Ils gardent les limites des districts de 1787, sauf ceux de Sélestat et de Haguenau, dont ils détachent une partie pour former le district de Strasbourg. Le 30 décembre 1789, ils établissent un procès-verbal de division en districts et cantons, pour constituer les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en précisant les limites des 7 districts, divisés en 55 cantons, dont ils déterminent les chefs-lieux. Après validation du projet par l’Assemblée nationale, les lettres patentes du roi du 4 mars 1790 confirment la nouvelle structure territoriale de l’Alsace&nbsp;:</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">a) département du Haut-Rhin avec 3 districts&nbsp;: Colmar, divisé en 13 cantons (Colmar, Ensisheim, Neuf-Brisach, Soultz, Rouffach, Eguisheim, Turckheim, Munster, Horbourg, Kaysersberg, Ribeauvillé, Riquewihr et Sainte-Marie-aux-Mines)&nbsp;; Altkirch, en 5 cantons (Huningue, Ferrette, Altkirch, Landser et Brunstatt)&nbsp;; Belfort, en 7 cantons (Belfort, Delle, Dannemarie, Cernay, Giromagny, Masevaux et Thann).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">b) département du Bas-Rhin avec 4 districts&nbsp;: Strasbourg, divisé en 5 cantons (Strasbourg, Geispolsheim, Molsheim, Wasselonne et Oberhausbergen)&nbsp;; Benfeld(en), en 8 cantons (Marckolsheim, Benfeld, Erstein, Sélestat, Barr, Obernai, Rosheim et Villé), dont le chef-lieu, initialement à Benfeld, sera transféré à Barr le 12 mars 1793, puis à Sélestat le 17 pluviôse an II (5 février 1794)&nbsp;; Haguenau, en 9 cantons (Fort-Louis [Fort-Vauban], plus tard Roeschwoog), Haguenau, Bischwiller, Brumath, Truchtersheim, Marmoutier, Saverne, Bouxwiller et Hochfelden&nbsp;; Wissembourg, en 8 cantons (Wissembourg, Lauterbourg, Kandel, Soultz[-sous-Forêt], Niederbronn, Ingwiller, Landau et Dahn).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Par la suite, cette répartition subira quelques remaniements&nbsp;:</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">- le nouveau découpage des 3 districts du Haut-Rhin dès le 23 novembre 1790 portant le total des cantons à 31&nbsp;: celui de Colmar passe à 15 par la création des cantons d’Ammerschwihr et de Sainte-Croix-aux-Mines&nbsp;; celui d’Altkirch à 7 cantons, par la création de ceux de Habsheim et de Hirsingue, et Brunstatt, chef-lieu du canton éponyme, est remplacé par Lutterbach&nbsp;; celui de Belfort à 9 cantons, par création de ceux de Fontaine et Saint-Amarin&nbsp;;</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">- la création de deux districts supplémentaires dans le Bas-Rhin consécutive à des annexions territoriales&nbsp;: de Landau par décret du 14 mars 1793, divisé en 4 cantons&nbsp;: Landau et Kandel (pris sur le district de Wissembourg), Bergzabern et Billigheim (formés des communes réunies à la République par le même décret de la Convention nationale)&nbsp;; de Neusarrewerden (plus tard Sarre-Union) par décret de la Convention nationale du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) divisé en 6 cantons&nbsp;: Bouquenom, Harskirchen, Diemeringen, Drulingen, Neusarrewerden et Wolfskirchen, réduits à 5 le 28 prairial an II (16 juin 1794) par la réunion de ceux de Bouquenom et de Neusarrewerden en un seul (Sarre-Union)&nbsp;;</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">- et quelques modifications mineures de délimitations territoriales.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Aux chefs-lieux siègent les assemblées de district, ainsi qu’un tribunal de district, dont les compétences sont aussi bien civiles que pénales.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Les districts seront abolis avec l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III le 1er vendémiaire IV (25 septembre 1795) qui supprime cet échelon au profit des municipalités de canton.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Nota''&nbsp;: On distingue le territoire (district) de l’administration qui le gère (District).</p>  
 
== Sources - Bibliographie ==
 
== Sources - Bibliographie ==
 
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Règlement fait par le Roi, sur la formation & composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d’Alsace, en vertu de l’Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 Juillet 1787'', Paris, Imprimerie Royale, 1787 (ABR, 32 J 4 n° 125).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Procès-verbal des séances de l’Assemblée Provinciale d’Alsace, Tenues à Strasbourg aux mois de novembre et décembre 1787'', Strasbourg, Levrault, 1788.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Règlement fait par le Roi, pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans sa province d’Alsace. Du 7 février 1789'', Colmar, Jean-Henri Decker, 1789.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GODECHOT (Jacques), ''Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire'', Paris, 1951 (et rééditions).</p>  
 
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Règlement fait par le Roi, sur la formation & composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d’Alsace, en vertu de l’Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 Juillet 1787'', Paris, Imprimerie Royale, 1787 (ABR, 32 J 4 n° 125).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Procès-verbal des séances de l’Assemblée Provinciale d’Alsace, Tenues à Strasbourg aux mois de novembre et décembre 1787'', Strasbourg, Levrault, 1788.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Règlement fait par le Roi, pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans sa province d’Alsace. Du 7 février 1789'', Colmar, Jean-Henri Decker, 1789.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GODECHOT (Jacques), ''Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire'', Paris, 1951 (et rééditions).</p>  
 
== Notices connexes ==
 
== Notices connexes ==
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Assemblée]] provinciale de 1787</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Assemblée|Assemblées]] de district</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Canton]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Etats_généraux_de_1789_(députation aux)|Etats généraux de 1789 (députation&nbsp;aux)]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Claude Betzinger'''</p>  
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Assemblée|Assemblée]] provinciale de 1787</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Assemblée|Assemblées]] de district</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Canton|Canton]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Etats_généraux_de_1789_(députation_aux)|Etats généraux de 1789 (députation&nbsp;aux)]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Claude Betzinger'''</p>
[[Category:D]][[Category:Etat-pouvoir]][[Category:Circonscription administrative]]
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[[Category:D]] [[Category:Etat-pouvoir]] [[Category:Circonscription administrative]]

Version actuelle datée du 26 mars 2020 à 16:46

Bezirk

Etendue d’une juridiction administrative ou judiciaire (Dictionnaire de l’Académie française, 4e édition, 1762 ; Littré).

Districts de 1787

Dans le cadre de la réforme territoriale et administrative entreprise, le règlement royal du 12 juillet 1787 subdivise la province d’Alsace en districts, chacun d’eux réunissant huit à dix bailliages pour former, avec les villes de la Décapole et les trois villes neuves de Huningue, Neuf-Brisach et Fort-Louis, six districts. Leur délimitation définitive est adoptée par l’Assemblée provinciale d’Alsace le 29 novembre 1787, avec pour chefs-lieux, sièges des assemblées de district : Belfort, Huningue et Colmar pour la Haute-Alsace ; Sélestat, Haguenau et Wissembourg pour la Basse-Alsace.

Lors des élections aux Etats généraux de printemps 1789, « pour diminuer le nombre inutile d’assemblées d’élection », ces six districts seront regroupés deux par deux pour former trois « circonscriptions électorales » : les districts réunis de Belfort et Huningue, de Colmar et Sélestat, et de Haguenau et Wissembourg.

Districts de 1790

L’Assemblée nationale constituante, poursuivant la réforme du royaume, décide de le diviser en départements, ceux-ci en districts subdivisés en cantons. Les députés d’Alsace s’accordent sur une division de la province en sept districts formant deux départements. Ils gardent les limites des districts de 1787, sauf ceux de Sélestat et de Haguenau, dont ils détachent une partie pour former le district de Strasbourg. Le 30 décembre 1789, ils établissent un procès-verbal de division en districts et cantons, pour constituer les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en précisant les limites des 7 districts, divisés en 55 cantons, dont ils déterminent les chefs-lieux. Après validation du projet par l’Assemblée nationale, les lettres patentes du roi du 4 mars 1790 confirment la nouvelle structure territoriale de l’Alsace :

a) département du Haut-Rhin avec 3 districts : Colmar, divisé en 13 cantons (Colmar, Ensisheim, Neuf-Brisach, Soultz, Rouffach, Eguisheim, Turckheim, Munster, Horbourg, Kaysersberg, Ribeauvillé, Riquewihr et Sainte-Marie-aux-Mines) ; Altkirch, en 5 cantons (Huningue, Ferrette, Altkirch, Landser et Brunstatt) ; Belfort, en 7 cantons (Belfort, Delle, Dannemarie, Cernay, Giromagny, Masevaux et Thann).

b) département du Bas-Rhin avec 4 districts : Strasbourg, divisé en 5 cantons (Strasbourg, Geispolsheim, Molsheim, Wasselonne et Oberhausbergen) ; Benfeld(en), en 8 cantons (Marckolsheim, Benfeld, Erstein, Sélestat, Barr, Obernai, Rosheim et Villé), dont le chef-lieu, initialement à Benfeld, sera transféré à Barr le 12 mars 1793, puis à Sélestat le 17 pluviôse an II (5 février 1794) ; Haguenau, en 9 cantons (Fort-Louis [Fort-Vauban], plus tard Roeschwoog), Haguenau, Bischwiller, Brumath, Truchtersheim, Marmoutier, Saverne, Bouxwiller et Hochfelden ; Wissembourg, en 8 cantons (Wissembourg, Lauterbourg, Kandel, Soultz[-sous-Forêt], Niederbronn, Ingwiller, Landau et Dahn).

Par la suite, cette répartition subira quelques remaniements :

- le nouveau découpage des 3 districts du Haut-Rhin dès le 23 novembre 1790 portant le total des cantons à 31 : celui de Colmar passe à 15 par la création des cantons d’Ammerschwihr et de Sainte-Croix-aux-Mines ; celui d’Altkirch à 7 cantons, par la création de ceux de Habsheim et de Hirsingue, et Brunstatt, chef-lieu du canton éponyme, est remplacé par Lutterbach ; celui de Belfort à 9 cantons, par création de ceux de Fontaine et Saint-Amarin ;

- la création de deux districts supplémentaires dans le Bas-Rhin consécutive à des annexions territoriales : de Landau par décret du 14 mars 1793, divisé en 4 cantons : Landau et Kandel (pris sur le district de Wissembourg), Bergzabern et Billigheim (formés des communes réunies à la République par le même décret de la Convention nationale) ; de Neusarrewerden (plus tard Sarre-Union) par décret de la Convention nationale du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) divisé en 6 cantons : Bouquenom, Harskirchen, Diemeringen, Drulingen, Neusarrewerden et Wolfskirchen, réduits à 5 le 28 prairial an II (16 juin 1794) par la réunion de ceux de Bouquenom et de Neusarrewerden en un seul (Sarre-Union) ;

- et quelques modifications mineures de délimitations territoriales.

Aux chefs-lieux siègent les assemblées de district, ainsi qu’un tribunal de district, dont les compétences sont aussi bien civiles que pénales.

Les districts seront abolis avec l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III le 1er vendémiaire IV (25 septembre 1795) qui supprime cet échelon au profit des municipalités de canton.

Nota : On distingue le territoire (district) de l’administration qui le gère (District).

Sources - Bibliographie

Règlement fait par le Roi, sur la formation & composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d’Alsace, en vertu de l’Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 Juillet 1787, Paris, Imprimerie Royale, 1787 (ABR, 32 J 4 n° 125).

Procès-verbal des séances de l’Assemblée Provinciale d’Alsace, Tenues à Strasbourg aux mois de novembre et décembre 1787, Strasbourg, Levrault, 1788.

Règlement fait par le Roi, pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans sa province d’Alsace. Du 7 février 1789, Colmar, Jean-Henri Decker, 1789.

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1951 (et rééditions).

Notices connexes

Assemblée provinciale de 1787

Assemblées de district

Canton

Etats généraux de 1789 (députation aux)

Claude Betzinger