Dévolution

De DHIALSACE
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Translation d’une chose d’un lieu ou d’une personne à une autre. S’utilise particulièrement en droit successoral.

1. Transmission du droit de collation d’un bénéfice ecclésiastique : v. Dévolut (droit de -).

2. Dévolution. En matière successorale, selon certaines coutumes (Paris, Orléans, etc.), les biens propres d’une ligne éteinte ou qui renonce à l’héritage, sont transmis aux héritiers des acquêts.

3. Alsace : la dévolution (Verfangenschaft) de la coutume dite de Colmar attribue les biens immeubles, apports et acquêts d’un mariage dissous par décès aux enfants issus de ce mariage, et ne laisse au conjoint survivant que l’usufruit de ces biens et la pleine possession des biens meubles. En cas de décès de l’un des enfants héritiers, sa part revient à son ascendant, ce qui n’est pas le cas à Sélestat, où elle revient à ses frères ou soeurs. Elle est appliquée à Colmar, Turckheim, Landau. La dévolution privilégie les enfants d’un premier lit, qui sont nu-propriétaires de la succession.

4. Cette coutume s’apparente à celle du Brabant, qui réserve la succession aux enfants.

Bibliographie

GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, Paris, 1775-1798., art. Dévolut, Dévolution, t. 19, p. 54-123.

D’AGON de LACONTRIE (M.), Ancien statutaire d’Alsace ou recueil des actes de notoriété Fournis en 1738 et 1739 à M. de Corberon, premier Président du Conseil souverain d’Alsace sur les statuts, us et coutumes locales de cette province, Colmar, Sélestat 1825.

GANGHOFER (Roland), Les régimes matrimoniaux du centre de l’Alsace aux XVIe et XVIIe siècles, Mélanges YVER (Jean) Droit privé et institutions régionales, Rouen, 1976.

Notices connexes

Coutume

Dévolut (droit de -)

Donations nuptiales

Mariage

Succession

François Igersheim