Députation à la diète

Reichsdeputation, Deputirte

Le Saint Empire Romain de nation germanique (Heiliges römisches Reich deutscher Nation), créé en 962 par Othon le Grand, a vu ses institutions se fixer progressivement à partir du XIV^e siècle. La Bulle d’or (1356) crée sept électeurs. Ils seront huit en 1648 et neuf en 1692. En 1495, sont instituées des instances judiciaires pour tout l’Empire : Reichskammergericht (ou Chambre impériale) sise à Spire puis transférée en 1693 à Wetzlar et Reichshofrat (ou conseil curial) à Vienne. En 1500, l’Empire est divisé en Kreise ou Cercles au nombre de dix, puis de douze. L’Empereur est assisté d’un archichancelier d’Empire (Erzkanzler), fonction toujours occupée par l’électeur de Mayence.

La diète d’Empire (Reichstag) a été structurée vers la fin du Moyen Âge. Du XVI^e siècle au XVIII^e siècle, environ 390 Stände (Etats) y sont représentés en trois collèges : le premier collège comporte les sept, puis huit puis neuf électeurs (Kurfürsten) qui sont les seuls à élire l’Empereur depuis la Bulle d’or de 1356 (les archevêques de Mayence, Cologne et Trèves, les électeurs du Palatinat, de Saxe, de Brandebourg et le roi de Bohême, auxquels s’ajoutent en 1648 la Bavière et en 1692 le Hanovre). Le second collège comprend 300 membres environ : ce sont les princes, séculiers (ducs et comtes) et ecclésiastiques (archevêques, évêques, abbés et prieurs). Le troisième collège englobe les villes libres, au nombre de 51 en 1648. L’appartenance à la diète est liée au paiement d’un impôt à l’Empire, mais tous ceux qui paient un impôt à l’Empire ne sont pas nécessairement représentés à la diète (c’est le cas des toutes petites principautés).

Jusqu’en 1663, les sessions ont lieu à l’initiative de l’Empereur, d’où une grande élasticité de la fréquence et de la durée des sessions ; le lieu des sessions n’est pas fixe. On peut distinguer trois périodes : sous le règne de Maximilien I^er (1493-1518), on recense 29 diètes qui ont toutes eu lieu dans la vallée rhénane entre le lac de Constance et Cologne, soit sept à Worms, sept à Augsbourg, quatre à Francfort, trois à Cologne, deux à Constance, deux à Gelnhausen, deux à Fribourg-en-Brisgau, une à Mayence et une à Lindau, soit presque toutes dans les grandes villes d’Empire. Sous Charles Quint, les sessions ont lieu dans les grandes villes du sud de l’Empire : quatre à Augsbourg, quatre à Ratisbonne, trois à Nuremberg, alors que les villes rhénanes – Spire (quatre) et Worms (deux) – semblent moins attirantes. Durant le dernier siècle de l’itinérance, Ratisbonne (Regensburg) devient à partir de 1576 la seule ville d’accueil, alors qu’Augsbourg n’apparaît plus que deux fois (1559 et 1566) et que les villes rhénanes disparaissent totalement à l’exception de Spire en 1570. Aussi Ratisbonne s’impose-t-elle comme siège permanent de la diète (Immerwährende Reichstag) à partir de 1663. Elle siège en permanence jusqu’à la dissolution de l’Empire en 1806. Désormais les affaires sont traitées par les représentants en résidence à Ratisbonne.

Mais la présence d’une députation à la diète ne signifie pas droit de vote : il n’y a que 100 votants, un nombre stable depuis la fin du Moyen Âge, répartis entre 37 votants ecclésiastiques et 63 Etats séculiers ; les villes libres sont exclues du droit de vote. Les députés alsaciens n’ont donc jamais eu droit de vote.

Parmi les députés alsaciens, il n’y en a eu qu’un seul à avoir joué un rôle majeur, c’est Jacques Sturm, Stettmeister de Strasbourg (1489-1553) qui représentait la ville de 1526 à 1551 à chaque diète impériale, où il était régulièrement le porte-parole du banc des villes libres. La présence d’autres diplomates alsaciens peut être appréhendée à travers l’édition des recès d’Empire, qui contient la liste de tous les signataires représentant les divers Etats : elle a été publiée en 1747 par Ernst Koch. Ont représenté l’Alsace à la Diète, le Strasbourgeois Marc Otto (NDBA 2929-2930) et le Colmarien Jean Balthasar Schneider (NDBA 3509) qui ont aussi joué un rôle actif dans la négociation des traités de Westphalie en 1648.

Cette présence à la diète impériale cesse lors du passage des villes et territoires alsaciens sous l’obédience française, soit en 1673 pour la Décapole, en 1680 pour les territoires réunis à la France et en 1681 pour Strasbourg, ville radiée de la matricule de l’Empire en 1697. Seules les trois princes-évêques de Strasbourg, Bâle et Spire continuent d’être représentés à la diète, mais uniquement pour leurs territoires situés hors des nouvelles frontières françaises.

Bibliographie

KOCH (Ernst August), Neue und vollständigere Sammlung der Reichsabschiede, welche von Zeiten Kayser Conrads des II. bis jetzo, auf den Teutschen Reichs-Tägen abgefasset worden, Francfort-sur-le-Main, 1747.

OESTREICH (Gerhard), « Verfassungsgeschichte vom Ende des Mittelalters bis zum Ende des alten Reiches », dans GEBHARDT, Handbuch der deutschen Geschichte, 9^e éd. II, Stuttgart, 1970, p. 361-436.

BRADY (Thomas A., Jr), Protestant Politics: Jacob Sturm (1489-1553) and the German Reformation, New-Jersey, 1995.

BRADY (Thomas A., Jr), The Politics of the Reformation in Germany: Jacob Sturm (1489-1553) of Strasbourg, New-Jersey, 1997.

Historische Kommission bei der Bayerischen Akademie der Wissenschaften :

http://www.historischekommission-muenchen.de/seiten/reichstage1486_1518.pdf

http://www.historischekommission-muenchen.de/seiten/RTA_Juengere_Reihe.pdf

http://www.historischekommission-muenchen.de/seiten/reichsversammlungen1556_1662.pdf

Notices connexes

Diète

Empire (villes d')

Immédiateté

Reichstag

Bernard Vogler
(avec la collaboration d’Andreas Neuburger)