Dépouille (droit de)

De DHIALSACE
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mortuarium, spolium

Droit, attesté dès 1358, qui permet aux dignitaires d’un chapitre rural de prélever certains objets (vêtement, bonnet, livre, sceau, poignard...) sur l’héritage d’un confrère défunt, en reconnaissance du travail et des peines qui leur sont imposés par la garde des biens du défunt et par le règlement de sa succession. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la dépouille capitulaire est souvent remplacée par une somme en argent.

Bibliographie

DENISART (Jean-Baptiste), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 6e éd., Paris, 1768, p. 430.

BURCKLE (Jean), Les chapitres ruraux des anciens évêchés de Strasbourg et de Bâle, Colmar, 1935, p. 199-201.

GAUVARD (Claude), LIBERA (Alain de), ZINK (Michel), Dictionnaire du Moyen Âge, Paris, 2002, p. 406.

Notices connexes

Chapitre rural

Doyenné

Ferton

Louis Schlaefli