Constitution Caroline

Constitutio criminalis Carolina, peinliche Gerichtsordnung, Halsgerichts-ordnung

Code criminel promulgué par Charles Quint à la diète de Ratisbonne en 1532, qui cherchait à combiner le vieux droit germanique avec le droit canonique et le droit romain. Il mettait un terme à l’arbitraire, prescrivant notamment la publicité des débats et la publication des jugements. Il resta pendant longtemps la base du droit criminel de l’Empire. Cette peinliche Halsgerichtsordnung, qui maintenait la priorité à l’aveu et le recours à la torture pour l’obtenir, fut appliquée dans la plupart des villes et seigneuries d’Alsace jusqu’à l’introduction de l’ordonnance criminelle de 1670, notamment dans les milliers de procès en sorcellerie.

Bibliographie

REUSS (Rodolphe), La justice criminelle et la police des moeurs à Strasbourg au XVI^e et au XVII^e siècle, Strasbourg, 1885.

Louis Schlaefli