Compétence

De DHIALSACE
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1. Capacité, aptitude à occuper une fonction. Lorsqu’en 1815, le préfet Castéja suspend Octave Blein, maire de Neuf-Brisach, ses compétences et son action à la tête de la ville ne sont nullement en cause ; il paye le prix de son attachement à l’Empereur (ADHR 3Z3).

2. Etendue de la juridiction, pouvoirs d’un fonctionnaire.

En 1406, la compétence de Nicolas Spete, Schultheiss de Marckolsheim, s’étend également sur les sujets des autres villages relevant du bailliage de Marckolsheim « in den dörffern, die darzu und zu dem bystum gehörent » (AMS AA 1433).

V. Conseil souverain, Droit.

3. Prestations en nature (céréales, vin, bois…) et en argent qui compètent (reviennent) aux employés (chasseur, curé, greffier, maître d’école…) d’une communauté (bailliage, ville…) à titre de rétribution.

En 1666, la compétence du curé d’Ohnenheim consiste en 30 ohms de vin, 36 quartaux de seigle et autant d’orge ainsi qu’en 166 bottes de paille. En 1622/23, le curé Morand Bertsch assigne devant l’officialité le collecteur des revenus de St-Ulric pour non-paiement de compétence en vin pour Mertzen (AHR 1C 4352).

La compétence des clercs ou des maîtres d’école comportait généralement une allocation de bois de chauffage appelée bois de compétence.

Sources - Bibliographie

Statuta et decreta Synodi dioecesanae Argentoratensis, Moguntiae, 1566, f. 100 vo.

« Competentia parochiae Artzen et Balzenheim (1678-1691) », Archivalische Beilage zum Ecclesiasticum Argentinense, 1890, n° 4, p. 55-58.

« Ratificatio Beneficiorum in oppido Sti Amarini, Weiler et Mollaw », Archivalische Beilage zum Ecclesiasticum Argentinense, 1892, n° 5, p. 57-59.

BARTH (Médard), « Visitationsberichte des Bistums Strassburg 1666 », AEKG, 1943, p. 223-258.

Notice connexe

Congrue (Portion)

Louis Schlaefli