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Version actuelle datée du 8 juin 2021 à 22:07
Structure administrative mise en place en décembre 1787 à la fin de l’Assemblée provinciale (11 novembre-10 décembre 1787) et censée assurer la permanence entre les sessions de l’Assemblée provinciale.
La session suivante n’a pas eu lieu en 1788. En fait, la Commission intermédiaire accapare au cours de l’année 1788 la plupart des pouvoirs de l’intendant, avant d’être emportée dans l’effervescence politique de l’été 1789. Son rôle essentiel consiste à coordonner l’action des six bureaux de districts (Wissembourg, Haguenau, Sélestat, Colmar, Huningue et Belfort). Elle est composée de sept notables, soit cinq nobles – le bailli de Flachslanden, président, Jean IV de Turckheim, le baron de Falckenhayn, le bailli de Schauenbourg, le bailli de Landser François de Hell –, un ecclésiastique, l’abbé de Neubourg, et un roturier, Schwendt, syndic de la Noblesse immédiate de Basse-Alsace.
Bibliographie
MARX (Roland), Recherches sur la vie politique de l’Alsace prérévolutionnaire et révolutionnaire, Strasbourg, 1966.
VOGLER (Bernard), « L’Assemblée provinciale d’Alsace (1787) », Mélanges G. Livet, L’Europe, l’Alsace et la France, Colmar, 1986, p. 65-72.
STEEGMANN (Robert), Les Cahiers de doléances de la Basse-Alsace. Textes et documents, Strasbourg, 1990, p. 18.
Notice connexe
Assemblée (provinciale)
Bernard Vogler
