Capitulation de Strasbourg (1681)

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Acte qui relève les conditions mises par la ville de Strasbourg à sa capitulation et acceptées par le roi de France. Ces conditions déterminent jusqu’en 1789 le statut de la ville et de ses institutions dans le royaume de France.

La Ville de Strasbourg, libre et impériale, était au XVIe siècle un des grands centres économiques de la vallée rhénane, mais elle a connu un net recul avec la guerre de Trente Ans (1618-1648), au point de connaître en 1648 une situation financière très compromise. Or c’est le moment où le royaume de France prend pied en Alsace. Très vite, celui-ci entreprend d’unifier par étapes à son profit cette mosaïque de territoires, pour donner une réalité aux deux landgraviats de Haute et Basse Alsace. En 1679, la Décapole est annexée à la France par le traité de Nimègue. En novembre 1679, Louis XIV institue à Brisach une Chambre des Réunions, chargée de réunir à un des deux landgraviats de Basse et Haute Alsace toutes les possessions qui auraient pu, selon le droit féodal, dépendre des territoires nouvellement acquis. Selon les juristes français, « le droit poursuit les visées de la guerre », à savoir que les traités de 1648 et 1679 ont entièrement cédé l’Alsace à la France, y compris Strasbourg. Or, celle-ci, soumise jusqu’en 1262 au prince-évêque, est depuis cette date une ville libre d’Empire qui n’a jamais dépendu du landgrave de Basse Alsace, dont le roi reprend la succession. Elle est enclavée in territorio Alsatiae, mais est exclue de territorio. Dans un premier temps, un arrêt du 9 août 1680 de la Chambre de la Réunion réunit au royaume les territoires ruraux de Strasbourg, soit une vingtaine de localités, qui fournissent à la ville 6 à 7000 sacs de céréales, ainsi que « 5 à 600 mesures de vin », soit 8 000 hl, selon le syndic de la ville Fried, ainsi que 30 000 stères de bois.

Le 3 octobre 1680, un arrêt du Conseil d’État établit une barrière douanière autour de la ville pour la séparer de ses bailliages ruraux, en vue de l’asphyxier. Ils constituent en effet « ses greniers et poumons ». Cette politique d’asphyxie est aggravée par une convention signée le 24 mai 1681 avec l’archévêque-électeur de Mayence, qui impose la perte du monopole de la navigation sur le Rhin entre Strasbourg et Francfort-sur-le-Main pour les bateliers strasbourgeois. Or, ce trafic assurait la richesse de cette corporation, la première dans l’ordre hiérarchique des vingt tribus de la ville.

La détermination française répond à trois objectifs : juridique (pour créer l’unité de l’Alsace, Strasbourg est la seule capitale concevable), militaire (pour prendre le contrôle du pont sur le Rhin entre Strasbourg et Kehl) et religieux (pour réduire une ville protestante et la rendre à son évêque).

Après une remarquable préparation, une armée de 30 000 hommes commandée par Montclar, gouverneur de l’Alsace, et par Louvois, secrétaire d’État à la Guerre, arrive sous les murs de Strasbourg le 29 septembre 1681. Louvois impose au Magistrat de Strasbourg un ultimatum, qui l’oblige à choisir entre la reconnaissance de la souveraineté du roi de France et un assaut immédiat qui entraînerait la destruction de la ville « par le fer et par le feu ». Face à ce coup de force et à la meilleure armée de l’époque, Strasbourg ne dispose que d’une armée dérisoire de 500 hommes. La situation politique et militaire était sans issue, car les finances municipales étaient en très mauvais état. Aussi le Magistrat accepte-t-il le principe de la soumission, mais présente des demandes maximales de garanties de privilèges. En réalité, depuis plus d’un an, le Magistrat était conscient que l’annexion était inévitable et que les possibilités de résistance étaient faibles. Aussi avait-il engagé de multiples réflexions pour préciser, en cas de menace imminente, les statuts que la Ville tenait à conserver : ainsi la liste des clauses présentées à Louvois a pu être rédigée très rapidement. Toutes les instances ont été mobilisées pour finaliser les clauses et les faire accepter : les XIII, les XV, le grand Sénat, puis les échevins des vingt tribus, le Convent ecclésiastique, l’Université et, à la fin, l’ensemble des bourgeois qui finissent par se résigner à la capitulation. Mais les débats ont été vifs dans les conseils, qui ont siégé toute la nuit du 29 au 30 septembre, notamment parmi les échevins de certaines tribus. Ceux des tailleurs ont même refusé le texte. Finalement la plupart des articles proposés à Louvois sont acceptés en raison de la rapidité et de la facilité de l’accord signé le 30 septembre et dénommé « Capitulation ».

Le texte de la Capitulation, déposé aux Archives municipales de Strasbourg, a été publié à plusieurs reprises. Sur le plan politique, Strasbourg reconnaît le roi « pour son souverain seigneur et protecteur ». Celui-ci « reçoit la ville et toutes ses dépendances en sa royale protection ». Il confirme « tous les anciens privilèges, droits, statuts et coutumes », ainsi que lestatu quo de l’organisation et des institutions municipales. Les privilèges obtenus sont considérables dans le domaine de la fiscalité et de l’administration interne. Le maintien des impôts existants au seul bénéfice de la ville constitue en effet un privilège unique en France. Hormis la restitution de la cathédrale aux catholiques, les protestants conservent leurs libertés et leurs institutions religieuses. Cette capitulation est un peu comparable aux réunions des années 1680 et 1681 des diverses seigneuries alsaciennes. Ce qui importe au roi, c’est la reconnaissance de sa souveraineté sur l’ensemble de l’espace alsacien, en respectant les spécificités institutionnelles et les privilèges, et en comptant sur la durée pour progressivement les vider de leur substance.

Assez curieusement, cette Capitulation de 1681, pourtant enregistrée peu après par le Conseil souverain d’Alsace, qui devient au civil l’instance d’appel des juridictions strasbourgeoises, n’apparaît dans le Recueil des Ordonnances d’Alsace publié en 1775 par François-Henri de Boug, Premier Président du Conseil souverain, qu’à la date du 20 août 1716, après un arrêté de confirmation du Conseil d’État du 29 juillet 1716, sous la Régence de Louis XV. Il s’est alors agi de faire confirmer après la mort de Louis XIV les concessions consenties dans cette Capitulation.

Après la Capitulation s’opère la mainmise royale sur la ville. La politique royale consiste à grignoter de l’intérieur les avantages concédés, en particulier avec la création de la charge de préteur royal en 1685 : il s’impose comme le véritable chef du Magistrat. Le rôle de ce dernier diminue, même s’il se fait périodiquement confirmer le texte de la Capitulation. On assiste à un grignotage constant, assorti de rappels à l’obéissance. La fréquence des réunions des conseils est progressivement réduite.

La Capitulation de 1681 marque une rupture dramatique dans l’histoire de Strasbourg, mais dans le contexte politique de l’époque, c’était une échéance difficile à éviter. Certes, la ville ne dépend pas en fait de l’Intendance d’Alsace, mais l’institution du préteur royal en 1685 réduit peu à peu ses prérogatives, espace les réunions du Magistrat, encourage la soumission et la passivité, contrôle toutes les publications par une censure stricte dans les trois langues utilisées (latin, allemand et français) et crée un clivage confessionnel facteur de tensions. Strasbourg, ville libre et impériale, est devenue en 1681 ville libre et royale. En fait, elle est bien plus royale que libre, un attribut dont le contenu est progressivement vidé de sa substance.

 

Bibliographie

MARCKS (Erich), « Beiträge zur Geschichte von Strassburgs Fall im Jahre 1681 », ZGO, NF, V, 1890, p. 1-28.

LIVET, Intendance (1956), 2e éd. Strasbourg, 1991. Le rattachement de Strasbourg à la France, Saisons d’Alsace,  n° 75, Strasbourg, 1981, surtout les articles de GANGHOFFER R., GREISSLER P., LIVET G. et VOGLER B.

LIVET (Georges) et RAPP (Francis) (dir.), Histoire de Strasbourg, III, Strasbourg, 1981, p. 81- 88, où se trouve le texte de la Capitulation.

SCHMITT (Louis), Le rattachement de Strasbourg à la France, Strasbourg, 1981.

 

Notice connexe

Droit de l'Alsace (sous la monarchie française)

Bernard Vogler