Capitulaire : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 28 mars 2021 à 21:45

Capitulare, capitularis, Kapitular

Textes réglementaires édictés par la monarchie franque en particulier carolingienne, et portant sur toutes sortes de sujets. On peut les répartir en trois catégories en fonction de leur intention : préciser ou compléter une législation antérieure (capitularia legibus addenda), définir une politique (capitularia per se scribenda, émanant du souverain en personne), ou servir d’instructions à des envoyés (capitularia missorum). Ces « constitutions » sont divisées en chapitres (capitula), à l’instar de la plus célèbre d’entre elles, l’admonitio generalis d’Aix la Chapelle (789), forte de quatre-vingt deux articles, comme celui qui établit des écoles dans les monastères et dans les cathédrales et qui vaut à Charlemagne d’être tenu – à tort – pour l’inventeur de l’institution scolaire. Promulgués à l’occasion d’assemblées solennelles (Champ de mars), elles sont souvent désignées du lieu de résidence du souverain (capitulaire de Thionville sur le service militaire en 805, capitulaire de Quierzy considéré comme le point de départ de la féodalité en 877...) ou selon leur objet, tel le capitulaire De villis, sur la gestion des domaines du fisc royal, qui préconise des modes d’exploitation et recommande 94 espèces végétales (dont 16 arbres fruitiers). Au total, on dénombre plus de 220 capitulaires entre le règne de Pépin le Bref (754-768) et 884.

Notice connexe

Droit de l'Alsace

Georges Bischoff