Cadastre

Flurbuch, Kataster

Ensemble des documents réalisés à la suite de diverses opérations destinées à évaluer les revenus fonciers qui serviront d’assiette aux contributions foncières. En effet, jusqu’à une époque relativement récente, la terre constituait la base essentielle de la richesse individuelle. Il était donc logique que les collectivités, pour subvenir à leurs besoins, aient pensé à faire un prélèvement sur le produit de cette richesse, qui a l’avantage d’être la plus apparente et ainsi la plus facile à recenser et à taxer.

On peut distinguer deux espèces de cadastres : le cadastre juridique et le cadastre fiscal.

Un cadastre juridique est établi par un recensement des biens-fonds en vue de garantir la propriété à leurs possesseurs. C’est notamment le cas dans une certaine mesure des Urbar, livres-terriers ou censiers établis et régulièrement rénovés en Alsace du XVI^e au XVIII^e siècle par les grands propriétaires terriens nobles ou ecclésiastiques. Mais au début du XX^e siècle, le Livre foncier d’Alsace-Moselle associé à un cadastre remplissait pleinement cette fonction juridique.

Le cadastre fiscal, par contre, est réalisé en vue de déterminer l’assiette de la contribution foncière due à la collectivité par le propriétaire d’un fonds. Pour fixer équitablement le montant de cette contribution, il faut connaître l’étendue et la nature de culture du fonds pour pouvoir en faire une évaluation du revenu correspondant, d’où la nécessité pour l’administration de disposer d’un état descriptif et évaluatif des propriétés foncières.

Dans ce but sont réalisés deux types de travaux, d’une part, l’arpentage effectué par un géomètre qui fournit le plan de situation des biens-fonds, leur étendue et nature de culture, et d’autre part, l’expertise, qui détermine le revenu moyen de chaque bien-fonds. L’ensemble des résultats de ces derniers travaux sont enregistrés dans un document appelé « matrice cadastrale », qui recense les assiettes de la contribution foncière de tous les propriétaires d’une commune. Ce type de cadastre est celui qui a toujours été en service en France jusqu’à ce jour. C’est notamment le cas du premier cadastre général de l’Alsace réalisé vers le milieu du XVIII^e siècle.

Le cadastre de la province d’Alsace (XVIII^e siècle)

Après les traités de Westphalie de 1648 et les manoeuvres subséquentes, qui mirent l’Alsace sous la domination du Roi de France, l’ancienne fiscalité, qui était en vigueur au temps où le pays était encore terre d’Empire, allait changer de fond en comble. Ainsi, dès 1659, le roi interdit à quiconque de lever un impôt dans les territoires sous sa souveraineté. Après le traité de Nimègue de 1679 fut introduit l’impôt de la subvention. L’intendant de La Grange en fixa la répartition entre les bailliages en se basant sur les dernières contributions matriculaires impériales. Ensuite les impôts augmentèrent et se diversifièrent.

Vers 1720, les intendants tentèrent par des ordonnances de règlementer la perception des impôts royaux afin d’y introduire plus d’équité. Enfin, le 15 août 1733, l’ordonnance de l’intendant de Brou « portant règlement sur le fait des impositions » a introduit les impositions réelles basées sur les biens-fonds. A l’avenir les impositions, qui étaient auparavant uniquement personnelles, allaient être mixtes et avoir comme assiette la profession, le commerce et l’industrie pour un tiers et les biensfonds pour deux tiers. En conséquence, il fut demandé à chaque communauté de confectionner un registre des biens-fonds de son territoire pour lui permettre d’effectuer la répartition des impositions entre les propriétaires fonciers. Il s’agit là d’une amorce de la mise en place d’un cadastre.

Vers cette époque, le territoire de la province s’étendait de Belfort à Landau. Toutefois il comportait quelques enclaves et les seigneurs allemands du Palatinat contestèrent au Roi de France la souveraineté de leurs possessions, dont les habitants étaient, de ce fait, exonérés des impôts royaux. Il en résulte que le nombre des communautés imposables de la province se montait à environ 900. La province, administrée par l’intendance et dont le chef-lieu se trouvait à Strasbourg, était, vers le milieu du XVIII^e siècle, subdivisée en huit subdélégations, dont les chefs-lieux se trouvaient à Belfort, Colmar, Haguenau, Landau, Saverne, Sélestat, Strasbourg et Wissembourg. Quant aux impositions royales, elles étaient collectées par trois bureaux de recettes des finances dont les sièges se trouvaient à Colmar, Landau et Strasbourg.

1749 - l'impôt du vingtième impose une évaluation 

Lorsqu’en 1749 fut introduit l’impôt du vingtième qui portait essentiellement sur les biens-fonds et secondairement sur l’industrie, les registres fonciers ont dû être rénovés et de nouveaux furent confectionnés. En 1751, l’intendant Megret de Serilly, profitant d’un recensement en vue de l’organisation des corvées, demanda aux responsables des communautés de lui fournir des précisions sur l’étendue de leur ban, la production agricole et les biens communaux. L’année suivante a été effectuée une expertise en vue de déterminer le tarif de la valeur des différentes espèces de terre agricole.

Toutes ces opérations devaient servir à améliorer la répartition des impositions entre les communautés d’un même bailliage qui se faisait selon un « pied de cent livres », c’est-à-dire exprimée en pourcentage. Mais la répartition entre les bailliages, dont le mode avait été fixé trois quarts de siècle auparavant par l’intendant de La Grange sur la base des anciennes contributions matriculaires impériales, continuait de faire l’objet de vives critiques. Puis, en octobre 1752, le baron Jacques Pineau de Lucé entra en fonction comme intendant d’Alsace et essaya de remédier à cette situation par la création d’un cadastre.

Dans ce but, à peine sept mois après son installation, le 23 mai 1753, il chargea Gouget, géomètre, de confectionner le plan parcellaire du territoire de Blodelsheim. Mais, étant donné la très forte densité parcellaire, le plan ne put être terminé qu’après vingt mois de travaux. Cette opération a sans doute permis à l’intendant de se rendre compte de l’impossibilité de transposer cette expérience à l’ensemble d’une province d’environ 900 communautés, d’autant plus qu’il était urgent de disposer rapidement des résultats de l’arpentage. Aussi avait-il, en 1759, pratiquement arrêté sa décision de faire exécuter un arpentage et une estimation des revenus des terres de la province. Il écrivit donc à Boulogne, alors contrôleur général des finances, pour lui exposer les raisons qui rendaient cette opération indispensable. Puis, Silhouette, nouveau contrôleur général, lui donna son accord avant la fin de 1759.

1760 - Lever et arpenter les bans des communautés

C’est ainsi que le 29 janvier 1760, Lucé commit quatre personnalités connues pour leur expérience et leur probité, en majorité des inspecteurs de l’administration des Ponts et Chaussées, « pour lever géométriquement et arpenter avec la dernière précision » les bans des communautés de la province, qui n’avaient pas encore été arpentés. Le report de plan sera effectué conformément à un modèle approuvé et à l’échelle de « cinq pouces pour cent perches de vingt-deux pieds de Roi chacune » (1/5 280), dont l’étalon était déposé à l’intendance au bureau correspondant du Directeur des Ponts et Chaussées à Strasbourg.

Les conditions d’exécution des travaux ont été les suivantes :

• chaque commissaire engagera à ses frais autant d’aides-arpenteurs et de porte-chaîne qu’il jugera nécessaire pour que l’arpentage des bans de son secteur soit achevé le 1er janvier 1763 et prendra l’entière responsabilité des inexactitudes, que les vérifications feront apparaître, et à la fin des travaux, il fournira une expédition mise au net et déposera la minute en bon état au bureau adéquat de l’intendance.
• le levé ne concernera pas le parcellaire, mais uniquement les cantons de même nature de culture avec leurs séparations naturelles ou artificielles telles que chemins, ruisseaux, ravins, etc. Par contre, les bois et forêts qui sont réputés être déjà levés en seront exclus.
• la rémunération des travaux est fixée à 4 sols l’arpent de Roi de 100 perches (à 22 pieds) carrées.

Ultérieurement l’intendant demanda aux commissaires de lui remettre non pas une, mais deux expéditions de la minute : l’une d’elles devait être collée en entier sur une toile et être remise à la communauté pour être conservée dans son greffe ; l’autre était à découper sur un format uniforme (402 mm x 261 mm) et à coller sur une toile pour être conservée dans des boîtes en carton à l’Intendance.

La commission du 29 janvier 1760 a été complétée au fur et à mesure de l’apparition de problèmes lors de la réalisation des travaux, notamment par :

• l’ordonnance du 21 avril 1760 qui recommandait l’exactitude des déclarations des responsables de communauté et celle des opérations de levé des bans dans le cadre de l’arpentage général des terres de la province. Cette ordonnance a été publiée suite à des malversations de préposés et aides-géomètres qui ont tenté de fausser les résultats de l’arpentage.
• une circulaire ordonnant aux baillis de demander aux prévôts, maires et préposés de communauté d’articuler fidèlement les noms des cantons de leur ban et de les obliger à attester la conformité des mentions portées sur les plans, suite à des réclamations formulées par des experts-estimateurs qui ont eu des difficultés à reconnaître les bans à l’aide des plans d’arpentage.

Les plans ainsi réalisés comportent donc les limites des différents cantons de même nature de culture (terres labourables, prés, vignes, pâturages, bois, habitat) ; le réseau de voies de communication et le réseau hydrographique ; les constructions isolées et le contour de l’agglomération avec ses vergers, mais sans le corps de rues. Ils représentent ainsi essentiellement les masses de même nature de culture dont les contenances figurent dans un tableau annexé au plan.

1764 : les plans des communautés sont achevés

En 1763, l’intendant annonça que 800 des 900 plans prévus étaient terminés. Mais on estime qu’à la mort de l’intendant, en septembre 1764, la totalité des plans avait été livrée. La superficie totale des terres arpentées se monte à environ 1 200 000 arpents de Roi (51,07a), soit approximativement à 6 100 km².

La plupart de ces plans sont de nos jours conservés aux Archives du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort et les plans qui sont en dépôt dans ces deux dernières administrations ont été numérisés et sont téléchargeables à partir du site Internet de leur conseil général. Etant donné les méthodes de levé utilisées et les instruments disponibles à l’époque, ils sont essentiellement figuratifs, mais leurs expéditions sont particulièrement esthétiques et donnent une bonne image de l’organisation des activités agricoles en Alsace à l’époque de l’essor démographique à la veille de la grande Révolution française.

L’arpentage du ban d’une communauté a ensuite été suivi d’une expertise destinée à déterminer le revenu annuel moyen des biens-fonds conformément à l’instruction du 24 février 1761. Pour rendre comparables les résultats des expertises de l’ensemble de la province, l’intendant imposa l’utilisation d’unités de mesure communes et fixa un prix unique pour chaque type de produit végétal.

Une évaluation jamais achevée 

Ensuite il désigna pour chaque communauté un expert, qui, muni du plan d’arpentage, fit la reconnaissance du ban, s’informa des frais d’exploitation et du rendement des terres, des charges et revenus de la communauté. Puis, il classa les terres de chaque nature de culture en trois qualités, bonne, médiocre et mauvaise, et détermina le revenu moyen annuel de l’unité de surface de chacune de ces qualités. Tous ces éléments permirent à l’expert de calculer le revenu moyen annuel de la communauté et de rédiger le procès-verbal d’expertise. En juillet 1763, 600 à 700 bans sur les quelque 900 ont été expertisés.

En fin de compte, le cadastre de la province ordonné par l’intendant de Lucé comportait pour chaque communauté imposable les documents suivants : 1° le plan d’arpentage par natures de culture à l’échelle du 1/5 280^e auquel était annexé le tableau des contenances des différents cantons ; 2° le procès-verbal d’expertise du ban ; 3° le tableau récapitulatif des revenus et charges de la communauté.

Ces documents devaient permettre à l’intendant d’établir un nouvel état des « pieds » c’est-à-dire des pourcentages de répartition de l’impôt de la subvention, dont l’ancien datait de 1679 et de faire une répartition plus équitable des impositions entre les différents bailliages de la province et leurs communautés. Mais, les très fortes oppositions auxquelles se heurta ce projet et le décès de Lucé en septembre 1764 n’ont pas permis à cette réforme d’aboutir.

Toutefois les communautés avaient la possibilité et certaines, telles que celle d’Eschentzwiller, en ont profité, pour rénover leur registre foncier établi en vertu de l’ordonnance du 15 août 1733, en tenant compte des résultats des opérations d’arpentage de la province.

Dans ces conditions, les contribuables continuèrent à se plaindre et à formuler des réclamations, qui restèrent longtemps encore sans effet. Mais l’inégalité de la répartition des impositions entre les bailliages devenant plus choquante, l’intendant de la Galaisière décida vers 1785 d’intervenir en cherchant à découvrir l’origine des dysfonctionnements et à remédier à cette situation. Il décida donc de reprendre le projet de Lucé et publia le 10 février 1785 une instruction en vue « de parvenir à une répartition exacte des impositions ».

Mais les travaux étaient loin d’être terminés quand l’assemblée provinciale d’Alsace se réunit en 1787 et proposa un nouveau cadastre qui devait se baser sur les plans de finage réalisés quelque 25 ans auparavant dont on reconnaissait la bonne qualité. Puis, à la veille de la Révolution, plusieurs communautés, dans leurs cahiers de doléances, ont demandé aux États Généraux de faire en sorte qu’il soit procédé à la confection d’un cadastre général de toutes les provinces du royaume.

Période révolutionnaire

Pendant la Révolution, la loi du 1er décembre 1790 supprima les anciens impôts et les remplaça par un impôt foncier unique qui devait être réparti proportionnellement à toutes les propriétés foncières bâties et non bâties « à raison de leur revenu net ».

Des états indicatifs des propriétés furent rédigés par des commissaires, en collaboration avec les conseils municipaux, sur la déclaration de la nature des cultures et des contenances de leurs biens par les propriétaires. Mais aucun plan n’était prévu. Puis, ont été décidées, en octobre 1791, la création d’une administration cadastrale sous la forme « d’un bureau du cadastre », qui sera supprimé en 1802, lorsque cette administration sera rattachée au ministère des Finances, et en 1797, celle d’une administration départementale des contributions directes, qui sera chargée de la répartition de l’impôt foncier.

Le cadastre général par masses de culture (1802-1807)

Le 22 janvier 1801 le ministre des finances ordonna une refonte des matrices de rôle sous l’égide des contrôleurs des contributions directes et sur déclaration des propriétaires, ce qui revenait à faire un cadastre sans arpentage général. Mais les mauvais résultats et les nombreuses plaintes entraînèrent l’abandon de cette procédure. Aussi les consuls décidèrent-ils par leur arrêté du 3 novembre 1802 l’exécution d’un cadastre général par masses de culture dans 1885 communes de France tirées au sort dans chaque arrondissement, dont en particulier 27 dans le département du Haut-Rhin.

Le territoire des communes choisies était divisé en masses selon la nature des cultures. Puis, il était levé pour en faire le plan à l’échelle du 1/5 000^e, arpenté pour déterminer les contenances des masses et expertisé pour évaluer le revenu imposable. Les revenus des autres communes étaient calculés par comparaison avec les résultats obtenus pour les communes expertisées.

Devant les réclamations des contribuables et les difficultés rencontrées, l’arrêté du 20 octobre 1803 étendit à toutes les communes de France les travaux d’arpentage et d’expertise, en particulier aux autres 478 communes du département du Haut-Rhin.

Pour assurer la régularité des opérations et former le personnel technique nécessaire aux travaux, le ministre des finances proposa le 3 janvier 1804 aux préfets de 22 départements bien répartis sur le territoire d’ouvrir sous la direction de leur directeur des Contributions directes des cours de formation. C’est ainsi que le Préfet du Bas-Rhin ouvrit le 22 janvier suivant à Strasbourg une école de géométrie pratique.

Le cadastre parcellaire napoléonien (1807)

Le cadastre par masses de culture a permis d’améliorer la situation de la répartition des impositions entre les différents districts : départements, arrondissements et communes. Mais, pour améliorer la répartition entre les contribuables d’une même commune, il faut disposer du parcellaire. C’est ainsi qu’au cours de l’année 1807 il a été décidé de remplacer le cadastre par masses de culture par un cadastre général parcellaire. Dans ce but, une commission sous la direction du mathématicien Delambre s’est réunie pour définir le mode d’exécution d’un tel cadastre. En janvier 1808, Napoléon décida que le financement de cette opération serait assuré par l’État. Le problème du personnel qualifié disponible pourra être résolu par l’emploi du personnel libéré par l’arrêt des travaux du cadastre par masses de culture. Quelques années plus tard, en 1811, a été publié sous le nom de Recueil méthodique des lois, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de France, un code cadastral fixant la mise en oeuvre du cadastre parcellaire.

Dans l’élaboration du cadastre parcellaire d’un territoire communal on distingue deux types d’opérations :

• Les travaux d’art comprenant la délimitation intercommunale, la division de la commune en sections, la mesure d’une base, la triangulation, l’établissement de la liste alphabétique des propriétaires, le levé parcellaire et la confection du plan, sa vérification, la confection pour chaque section d’un tableau indicatif des propriétaires et des propriétés, le calcul des contenances des parcelles et la communication aux propriétaires. Les documents issus de ces travaux sont la liste alphabétique des propriétaires, les plans minutes et le tableau d’assemblage, les calques portatifs, les tableaux indicatifs parcellaires et le dossier des bulletins de propriété. Ces travaux sont effectués par des géomètres.
• Les opérations administratives consistent dans l’expertise comprenant la classification avec la formation du tarif d’évaluation, le classement des parcelles, le contrôle par application du tarif aux parcelles comprises dans des baux, le calcul des revenus imposables et la rédaction de la matrice cadastrale. Les résultats des travaux sont concrétisés par les états de classement des parcelles par section et la matrice cadastrale qui sert de base à l’établissement des rôles d’imposition. Ces opérations sont effectuées par un expert et par l’administration des contributions directes.

Les travaux cadastraux d’art commencèrent dès 1808 de telle sorte qu’en 1814, 9 000 communes furent entièrement arpentées, dont dans le département du Haut-Rhin, les communes des cantons d’Andolsheim (1808-1809), de Huningue (1809-1810), de Saint-Amarin (1813) ainsi que la ville de Colmar et la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. Malheureusement les évènements de 1814 et 1815 arrêtèrent les opérations. Après la chute de l’Empire la situation se dégrada. Toutefois vers 1820 les opérations cadastrales reprirent à nouveau sur la base de la loi du 31 juillet 1821. Elles ne seront terminées que vers 1840.

Sources - Bibliographie

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Notices connexes

Censier

Fiscalité de l’Ancien régime

Fiscalité de la Révolution et de l’Empire

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