Biens nationaux

De DHIALSACE
Révision datée du 11 septembre 2020 à 09:10 par Mhubert (discussion | contributions) (Corrigée)
Aller à : navigation, rechercher

Nationalgüter

Biens du clergé puis des émigrés et des condamnés, mis en vente par l’État, pour garantir l’émission du papier monnaie (assignats) et pour résorber la dette publique.

Gigantesque transfert de propriété à partir des biens de l’Église, à la suite du décret de l’Assemblée constituante du 2 novembre 1789, puis de ceux des émigrés et des condamnés (1792), la vente des biens nationaux s’est déroulée, pour l’essentiel entre 1790 et 1799. Elle a donné lieu à un vaste débat historiographique qui aura passionné les historiens du XXe siècle et suscité, de Jean Jaurès à Georges Lefebvre, Albert Soboul et d’autres, de profondes controverses et une bibliographie d’un millier de titres. Le bilan d’un siècle d’études met progressivement en lumière les disparités régionales et, par conséquent, la spécificité alsacienne qui repose, au départ, sur les structures prérévolutionnaires de la propriété comme de l’exploitation et, à l’arrivée, sur le résultat des ventes elles-mêmes.

Structures prérévolutionnaires de la propriété foncière

L’étude quantitative de la répartition du sol confère à la fin de l’Ancien Régime aux biens de l’Église catholique, qui sont les premiers à être concernés sous la dénomination de « biens de première origine » de 1790 à 1793, entre le cinquième et le quart du sol alsacien, ce qui tranche à la fois avec la part de l’Église protestante, infiniment plus modeste, et avec la moyenne française qui concède à la propriété ecclésiastique environ 10 % du sol. Si les institutions religieuses catholiques se trouvent ainsi confortablement pourvues, c’est, en partie, qu’elles ont su composer avec la mentalité emphytéotique de leurs fermiers qui, à défaut d’accéder à la propriété au sens romain du terme, ont affirmé leur position de quasi-propriétaires grâce à des modes de fermage particulièrement favorables. Ce n’est pas moins d’une centaine de milliers d’hectares qui sont ainsi mis sur le marché en Alsace dès 1789. Une telle constatation rend à elle seule compte de la potentialité d’une offre importante, susceptible de bouleverser les anciennes structures agraires, quels que soient, par ailleurs, la division et l’éparpillement de ces biens-fonds. La noblesse, davantage attachée à ses droits seigneuriaux et à la dignité qu’ils confèrent qu’à l’extension des propriétés foncières, est bien moins lotie (entre 5 et 10 % des superficies cultivables, encore qu’il faille y ajouter les forêts, souvent omises sur les états, contre une moyenne nationale de 20 %, si tant il est qu’on puisse faire des moyennes). L’appauvrissement de la noblesse alsacienne traditionnelle au XVIIIe siècle joue en partie en faveur d’une nouvelle élite, récemment anoblie, et d’une bourgeoisie citadine dont « l’indifférence », perçue sous l’angle statistique, à l’égard de l’investissement foncier (Etienne Juillard) doit être nuancée au regard des multiples et constantes tentatives d’acquisition, dont beaucoup sont couronnées de succès, révélées par la dynamique qu’autorise l’étude des actes notariés (Jean Vogt) : au total, la propriété citadine atteint à peine 10 % du sol contre 30 % en moyenne sur l’ensemble du territoire français. La confrontation de ces chiffres conduit au constat suivant lequel la paysannerie possède, dès avant la mise en vente des biens nationaux, entre la moitié et les deux tiers du sol cultivable et qu’elle est en voie de progression, soit par achats, soit par transformation en emphytéoses ou en « propriétés » héréditaires de « possessions » tenues à bail, et cela suite aux désordres des guerres, à la perte des titres de propriété ou à l’incurie du seigneur propriétaire ou encore à l’attitude particulièrement offensive d’une partie de la paysannerie. L’ardeur des paysans à devenir propriétaires, lors de la nationalisation des biens du clergé, renoue donc en fait avec une vieille tradition alimentée, au XVIIIe siècle, par la surpopulation de la campagne et la « faim de terres » qui tenaille les paysans alsaciens.

 

La vente des biens nationaux en Alsace

Ce qui facilite les acquisitions, c’est sans doute, dans un premier temps, la dévaluation monétaire liée à l’émission massive d’assignats, qui sont à l’origine d’une expérience inflationniste, mais surtout à la pratique des ententes et associations, sous la forme de syndicats d’acheteurs, et à celle des reventes ultérieures, qui affecteront le cinquième des biens mis en vente et augmenteront de 50 % environ le nombre d’acheteurs potentiels, attirés par la division en petits lots. Les premières ventes se font, moyennant le double système des enchères et des soumissions globales, par lots importants, ce qui en réserve l’accès à une minorité de laboureurs cossus, tandis que les opérations de seconde main sont susceptibles de faciliter l’accession à la terre à un plus grand nombre d’amateurs, même si elles peuvent dissimuler des manoeuvres spéculatives et assurer aux revendeurs, qui exigent d’être payés en numéraire alors qu’ils avaient acheté ces biens pour une poignée d’assignats, des bénéfices de l’ordre de 25, 50, voire 100 %. Roland Marx constatait que ces opérations de seconde main, qui se multiplient après 1793 grâce à l’adoption d’enchères partielles avant de bénéficier en 1796 (loi du 28 ventôse an IV) de la suppression pure et simple des enchères, étaient plus importantes dans les zones où la part des paysans, lors des ventes publiques en première main, avait été faible.

Encore faudrait-il que l’obstacle religieux – autre spécificité de l’Alsace – passe au second plan. La tradition orale voudrait que, composée de 2 / 3 de catholiques, la population rurale alsacienne affiche, dans sa majorité, certaines réticences à acheter des biens d’Église, laissant les coudées franches aux amateurs protestants (1 / 3 de la population). En réalité, du fait de l’imbrication des paramètres confessionnels et économiques et en l’absence de toute statistique, il serait aussi hasardeux d’affirmer que les protestants ont monopolisé les achats que de laisser croire que les catholiques s’en sont totalement abstenus, ce qui se vérifie tout au plus pour les biens « de proximité » qui appartenaient à la paroisse. L’apathie des catholiques n’a jamais été généralisée. Si leurs scrupules à l’égard de l’acquisition de propriétés « spoliées » s’estompent à la longue, ils ont, par ailleurs recours à tout un arsenal de pratiques plus ou moins avouables (prête-noms et intermédiaires) permettant de contourner le problème de conscience et de sauvegarder les apparences. Sur le plan purement confessionnel, trois facteurs méritent d’être soulignés : le décret du 17 août 1790 qui, à la suite de l’intervention du juriste strasbourgeois Christophe-Guillaume Koch, préserve les biens des institutions cultuelles protestantes de la sécularisation (en particulier l’important patrimoine foncier de Saint-Thomas) ; les problèmes que posent, côté catholique, les biens des abbayes allemandes possessionnées en Alsace et la relative modestie des achats juifs par incapacité légale (jusqu’en 1791), manque d’intérêt ou de fonds.

Une troisième originalité réside dans la proximité de la frontière, qui non seulement rend compte de la présence sur le marché de terres appartenant aux princes étrangers possessionnés en Alsace, mais explique l’alimentation du flux des ventes suite au recours, à partir de 1793, aux biens de « seconde origine » provenant des émigrés et mis sous séquestre. Dans le seul département du Bas‑Rhin, le nombre des émigrés dépasse les 20 000, dont une majorité de ruraux et une forte proportion de propriétaires, soit près du dixième du nombre des émigrés français. Dans le nord du département, touché par la « Grande Fuite » suite à l’occupation autrichienne, la multiplication des contestations relatives à leurs biens sera de nature à limiter l’ampleur réelle des mutations foncières.

 

Le bilan de la vente des biens nationaux en Alsace

Au total, dans le département du Bas‑Rhin, moins de 15 % des superficies cultivables – entre 50 000 et 60 000 hectares sur 400 000 ou 500 000 – auraient fait l’objet d’un transfert de propriété, biens de première et de seconde origine confondus, ce qui place le département en-dessous de la moyenne nationale. En dehors des forêts, qui rejoignent souvent le domaine national et les attributions faites aux départements et aux communes, il convient en effet de tenir compte des biens ayant, pour une raison ou une autre, échappé à la vente et des reprises effectuées par la noblesse. De fait, en regard des conditions particulières précédemment énoncées, on s’attendrait, en matière de bilan, à une nette originalité de l’Alsace, où pourtant, selon Roland Marx, les similitudes l’emporteraient sur les différences avec les autres régions françaises. Il semblerait que la posture contre-révolutionnaire de certains administrateurs n’ait pas été très payante. Comme ailleurs, pour l’État, le bilan financier – les biens nationaux servant de gage à l’émission des assignats (remboursement des dettes et financement des réformes) – et politique (adhésion aux valeurs révolutionnaires), ainsi que les gains économiques pour les acquéreurs, se sont révélés mitigés.

Les terres vendues semblent être passées en définitive, pour plus de la moitié d’entre elles, aux mains des paysans, essentiellement par le jeu des redistributions et des cessions de deuxième ou de troisième main, cette courte victoire consacrant ainsi la volonté de conquête foncière qui s’était manifestée au cours de l’Ancien Régime. Contrairement aux autres régions françaises, l’Alsace doit-elle cette légère avance, parfois au prix d’un endettement considérable de ses paysans, à la relative apathie de la bourgeoisie citadine, plus disposée à des opérations spéculatives qu’à un investissement à long terme dans la terre et à un engagement durable ? Il semble que, surtout aux abords des villes, cette bourgeoisie se soit heurtée à une résistance paysanne d’autant plus forte que les anciens emphytéotes, recrutés au sein de la bourgeoisie rurale, aient eu l’impression de perdre « leurs » terres. La mise en vente des biens nationaux est pour eux une aubaine : n’est-ce pas une occasion unique pour acquérir une fois pour toutes les terres que l’on cultive depuis des générations et qui, lors d’un changement de propriétaire, risqueraient de leur échapper ? La politique inflationniste de l’État n’aura finalement joué que modérément, une bonne partie des biens de l’Église ayant été mise sur le marché entre 1790 (le cinquième des biens-fonds ecclésiastiques dans le Bas‑Rhin) et 1793 (la moitié dans ce même département) et la dépréciation de l’assignat n’ayant profité finalement qu’à ceux qui étaient en mesure de revendre contre numéraire tout ou partie de ce qu’ils avaient acquis contre papier-monnaie. Qui pourrait prétendre, par ailleurs, que la Révolution aura réussi à résoudre le problème du morcellement agraire, compte-tenu des menues opérations de seconde main, ou à stimuler la « révolution agricole » en cours ? Elle aura, par contre, su conforter les positions d’une bourgeoisie, rurale ou citadine, dotée, grâce à son épargne, de disponibilités financières auxquelles la conjoncture fournit l’occasion d’un placement intéressant : les citadins non cultivateurs, en contrôlant environ le cinquième des surfaces labourables, se sont hissés au rang qui était celui de l’Église catholique à la fin de l’Ancien Régime. La victoire de la « démocratie agraire » (Loutchisky) doit être nuancée, ici comme ailleurs, par la consolidation d’une « bourgeoisie paysanne » (Marion, Lefebvre) qui partage son succès avec la bourgeoisie des villes. En Alsace, les appétits des villageois – une constante dans les derniers siècles de l’Ancien Régime – ne seront que partiellement satisfaits, la plupart d’entre eux devant se contenter des miettes du banquet grâce aux transactions tardives, cessions entre particuliers et reventes. Ce qui est certain, c’est que, en dehors du dépouillement de l’Église catholique, la Révolution achève la mise à mort programmée d’une noblesse depuis longtemps exposée à une progressive translation de la terre au bénéfice d’une bourgeoisie montante. En ce qui concerne le patrimoine immobilier – terres de labour et forêts –, en dépit, peut-être à cause de la massivité des sources disponibles, les historiens n’ont cessé d’invoquer la difficulté qu’il y avait de fournir un bilan chiffré de la vente des biens nationaux : la méthode des sondages, adoptée par Roland Marx, n’apporte pas l’assurance statistique à laquelle, il faut l’espérer, l’outil informatique permettra un jour d’accéder, sans que l’on puisse faire l’économie de vastes dépouillements préalables. Dans ces conditions, force est de recourir, au-delà de quelques ouvrages généraux, à une bibliographie qualitative multipliant les études de cas.

On constatera, au passage, la continuité des pratiques et la permanence des sensibilités agraires, qui renvoient aux siècles précédant la Révolution, cette dernière leur servant de révélateur : l’attachement viscéral à l’emphytéose qui reflète un enracinement séculaire dans la terre qu’on cultive « de temps immémorial », génération après génération, au prix d’une confusion, habilement entretenue, entre « propriété » et « possession » ; la référence constante aux « biens caducs », théoriquement d’essence seigneuriale, mais que les ancêtres s’étaient appropriés après les avoir défrichés, il y a plus d’un siècle, à la sueur de leur front ; le respect des modes de tenure traditionnels et la tentation du fermage spéculatif, dès lors que la demande est forte, les ententes entre acheteurs répondant à la montée des enchères et freinant celle des prix ; la permanence de la formule vente-bail permettant au propriétaire bourgeois, présent plus que jamais, à restituer au vendeur, sur le champ et à titre de bail, la terre qu’il venait de lui acheter. Jean Vogt l’a souligné : le transfert historique de biens-fonds, qu’autorise la vente des biens nationaux, est moins rupture que continuité avec le passé. La civilisation rurale du XIXe siècle illustrera à son tour le rôle des permanences. Il est donc important de prendre du champ par rapport à la période 1789-1799 dans l’interprétation de la vente des bien nationaux, qui loin d’être un épiphénomène ou un feu de paille, constitue un moment charnière dans l’histoire des campagnes alsaciennes.

 

La vente du patrimoine bâti, du mobilier et des objets de culte

Cette étude succincte ne se heurte pas moins à un certain nombre de limites dont la première réside dans la non-prise en considération du patrimoine bâti ou non, qui a fait l’objet, ici comme ailleurs, de trop peu de travaux : résidences ecclésiastiques et nobiliaires, pierres prélevées sur les monastères et les châteaux (Bouxwiller, etc.) voués à la carrière (Neubourg, Marbach, Pairis, Alspach, Lucelle, etc.) ; mobilier démonté (orgue de l’église Saint-Etienne de Strasbourg, autels en provenance de la Chartreuse de Molsheim ou de l’abbaye de Lucelle…), archives, ouvrages manuscrits, imprimés et objets d’art devaient être collectés et versés aux chefs-lieux de département, pour constituer des bibliothèques et des musées ouverts au public. Resterait à étudier l’histoire des rentes, également nationalisées et dont une partie au moins a été vendue comme biens nationaux.

 

Sources - Bibliographie

ABR Série Q (Biens nationaux) et 4 E (actes de l’Enregistrement).

Procès-verbaux des assemblées et des pouvoirs locaux.

Collections de lois et décrets, an II - an VIII.

Presse : Le Moniteur universel, t. II, p. 121‑122 (« Aperçu des biens du clergé », 13 janvier 1790) ; Wochentliche Nachrichten, t. I, p. 368‑372 (« Sur les assignats », 22 octobre 1790) ; Geschichte der gegenwärtigen Zeit, 1790-1793 ; Courrier de Strasbourg, 1791-1793 ;Argos oder der Mann mit 100 Augen, 1792-an III, etc.

DUFRAISSE (Roger), « Les émigrés des régions rhénanes et leurs biens », in : Bull. d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1964, p. 139-172.

MARX (Roland), La révolution et les classes sociales en Basse-Alsace. Structures agraires et vente des biens nationaux, Paris, 1974.

Articles divers de MARX (Roland) dans RA, t. 101, 1962, p. 134-142 ; Cahiers Association interuniversitaire de l’Est, t. 5, 1963, p. 63-82 ; Histoire de l’Alsace rurale, Strasbourg, 1983, p. 293‑304.

FURET (François), OZOUF (Mona) dir., Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, 1988, p. 473‑481.

SOBOUL (Albert), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, 1989, p. 119-121.

ABEL (Louis), BOEHLER (Jean-Michel), VOGT (Jean), « Le paysan alsacien et la Révolution », in : Le Paysan du Haut-Rhin, 1989, numéro spécial, p. 13-15.

KIEFFER (Charles), « La Révolution française et l’Alsace », in : Vive 89 en Alsace, 1989, 1990 et 1992.

BODINIER (Bernard), TEYSSIER (Eric), « L’événement le plus important de la Révolution » : la vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Paris, 2000.

Articles divers de VOGT (Jean) dans RA, t. 99, 1960, p. 90‑103 ; Annales historiques de la Révolution française, 36, 1964, p. 91‑95 ; Bull. SHASE, 102, 1978/I, p. 36 ; ibid. 106, 19789/I, p. 36‑38 ; Ann. SHAME, 1983, p. 5‑10 ; bull. SHASE, 126‑127, 1984/I-II, p. 55 ; Outre-Forêt, 47, III/1984, p. 31 ; bull. SHASE, 149, 1989/IV, p. 163‑166 ; Actes CTHS, 4, 1989, p. 325‑342 ; RA, 116, 1989-1990, p. 145‑171.

En dehors des articles de Jean Vogt cités ci-dessus :

SOLMS-ROEDELHEIM (Ernst), Les ventes de biens nationaux dans le district de Strasbourg, 1791-1811, Strasbourg, 1904.

ZEYER (Fernand), « La vente des biens nationaux à Riquewihr », in : Bull. Société d’archéologie de Riquewihr, 1930, p. 18‑37.

SCHAEDELIN (Félix), L’émigration révolutionnaire du Haut-Rhin, 1937, 1939 et 1946.

NICO (Gérard), « La répartition de la propriété et la vie rurale dans la commune de Rixheim à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle », in : Ann. Société d’histoire sundgovienne, 1959, p. 113‑126 ; 1960, p. 103-121 et 1961, p. 121‑134.

MARX (Roland) « Religion et biens nationaux : la vente des biens ecclésiastiques dans le district de Haguenau, 1791-an IV », in : Bull. d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1967.

BOEHLER (Jean-Michel), « Catholiques et protestants face à la Révolution. Contribution à l’histoire religieuse de la Basse-Alsace », in : AEA, t. XVIII, 1970, p. 263‑276.

SCHMITTER (Marcel), « La vente des biens nationaux à Oberbetschdorf », in : Outre-Forêt, 25, 1979, p. 38‑40.

LICHTLE (Francis), « La vente des propriétés foncières des établissements religieux à l’entrée de la vallée de la Weiss », in : Ann. Société historique de la vallée de la Weiss, 5, 1989, p. 55‑58.

MECHIN (Annick), « Biens nationaux. Les biens de l’enclos de l’abbaye de Munster (Bénédictins, Haut-Rhin) », in : Ann. Société d’histoire de Munster, 44, 1990, p. 81‑87.

ROSENBLATT (François), « Les premières ventes de biens nationaux dans la vallée de Saint-Amarin (Haut‑Rhin) », in : Ann. Société d’histoire de Thann-Guebwiller, 18, 1990-1992, p. 81‑102.

GLOTZ (Marc), « Le château des Breiten-Landenberg à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) », in : Ann. Société d’histoire sundgovienne, 1991, p. 68‑82.

GUETH (Sylvie), « La vente des biens nationaux à Colmar : le cas de trois couvents dominicains », in : Ann. Société d’histoire et d’archéologie de Colmar, 36, 1988-1989, p. 49‑94 et « La vente des biens dominicains de Colmar (1790-1794) », Bull. Société académique du Bas-Rhin, t. CXII-CXII, Strasbourg, 1991-1992.

 

Notices connexes

Assignat

Bail rural

Emphytéose

Erbleh(e)n

Fürsten (princes possessionnés)

Gültgut

Jean-Michel Boehler