Bans de mariage

proclamatio, allmd. Proclamation, Aufgebot (zur Hochzeit)

Ces termes désignent les publications du mariage qui doit être célébré entre ceux dont on annonce les noms et qualités. Elles doivent être faites du haut de la chaire par le curé de chacun des futurs conjoints, les trois dimanches ou jours de fête précédant la date de la cérémonie, afin d’éviter les mariages clandestins et pour laisser un délai à la révélation d’un éventuel empêchement. Préalablement à ces publications, il est nécessaire que les parties contractantes demeurent au moins depuis six mois dans la paroisse où elles sont proclamées.

Si l’un des futurs conjoints n’habite pas dans la paroisse où sera célébré son mariage, le curé enregistre les publications et notifie, par lettre dite dimissoriale au collègue célébrant, qu’il lui « envoie » ce futur conjoint, en lui certifiant qu’il est son paroissien, célibataire ou veuf.

Des dispenses de la troisième, de la deuxième, voire de la première publication peuvent être accordées par l’évêché du ressort pour une raison jugée légitime.

Du côté protestant, on se contente de deux publications, enregistrées bien moins régulièrement par les pasteurs que par les curés. Toutefois, à Strasbourg, au XVII^e siècle du moins, et sans doute ailleurs, il en est qui enregistrent les mariages à la date de la première publication et notent sous l’acte la date du mariage et, le cas échéant, s’il a été béni dans une autre paroisse. Certains curés agissent de même en parlant de fiançailles (sponsalia). La lettre dimissoriale ne semble pas en usage chez les protestants.

À partir de 1793, la réglementation sur les bans de mariage ne concerne plus que les cultes, qui sur le plan civil sont remplacés par les publications de mariage.